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Saturday, 13 July 2024

J'ai fait débrider ma moto sans changer sa carte grise, quels sont les risques? En cas de contrôle routier, vous risquez une contravention de 4ème classe et l'immobilisation du deux-roues. Et en cas d'accident, votre assureur peut refuser de vous couvrir car la puissance de la cylindrée ne correspond pas à celle mentionnée au contrat. Comment savoir où en est ma carte grise moto MTT2? Un suivi du dossier de demande de carte grise de la moto est possible sur le site de l'ANTS. Si vous avez fait appel à un intermédiaire, celui-ci se charge du suivi. Pourquoi faire brider sa moto MTT2? Les motards doivent disposer du permis A2 pendant 2 ans avant de pouvoir passer le permis A dit permis "gros cube", une formation complémentaire de 7 heures. Changement carte grise a2 vers la page. Pendant ce délai, s'ils ont une moto de plus de 600 m3, le bridage est obligatoire. Comment rouler dans l'attente de mon certificat d'immatriculation moto MTT2? A la fin de votre demande de carte grise pour votre moto sur le site de l'ANTS, vous avez la possibilité d'imprimer un certificat provisoire d'immatriculation.

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Si c'est le garage, je leur passerai un coup de fil pour savoir ce qui a été fait et ce qu'il reste à faire, administrativement parlant. MaxSixtyTwoGP PILOTE SUPERBIKE Moto actuelle:: cbr 929, Solex 3800, 3300, 5000 Nombre de messages: 1327 Age: 29 Localisation: Nord-Pas-De-Calais Date d'inscription: 17/11/2017 Sujet: Re: Question carte grise et permis A2 Ven 13 Déc - 9:25 REDMAN a écrit: Ce qui rend fou c est de ne plus avoir de contact physique en sous prefecture comme avant... Par contre ils encaissent pareil! Votre navigateur est obsolète | Services Publics +. Aucune reconnaissance pour le service publique!! Les gens râlent tout le temps dans se pays, ils ont trouvé la solution le dématérialisé. Et maintenant que c'est le démat, les gens râlent qu'il n'y a plus de personne physique.... Legio57 PILOTE MOTOGP Moto actuelle:: CBR1000RR 07 Piste et Speed RS Route Nombre de messages: 1552 Age: 39 Localisation: Moselle (région Forbach Sarreguemines) Date d'inscription: 22/01/2019 Sujet: Re: Question carte grise et permis A2 Ven 13 Déc - 15:10 Merci à tous pour vos réponses.

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‍ Je souhaite céder mon véhicule à ma fille et donc de ce fait faire un changement de nom sur la carte grise, comment dois-je procéder? Merci de votre réponse Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien:. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée. Quant à l'acheteur, il peut mettre la carte grise à son nom en suivant ce lien: Q: J'ai envoyé le certificat de cession de véhicule à la préfecture. Dois-je le refaire sur pour avoir un numéro de cession que me demande l'acquéreur? R: Depuis le 6 novembre 2017, les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne sur internet. Changement carte grise moto MTT2 : demande en ligne. Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien. Q: Mon mari dont seul le nom figurait sur la carte grise est décédé. Nous étions mariés sans contrat de mariage, nous avons deux enfants majeurs qui ne conduisent pas encore. J'aimerais savoir quelles sont les démarches que je dois faire pour faire changer le nom de mon mari pour le mien sur le certificat d'immatriculation.

Vous venez d'acheter une nouvelle voiture? Dans l'objectif de l'immatriculer en votre nom, vous devez être titulaire du permis B et fournir la copie de votre permis de conduire lors de votre demande de carte grise. En effet, le décret n°2017-1278 du 09/08/2017 a modifié la liste des justificatifs obligatoires pour l'obtention d'une carte grise. Changement carte grise a2 vers a table. Depuis le lendemain de sa parution au Journal Officiel du 15 aout 2017, il est indispensable d'être en possession du permis de conduire adéquat et en cours de validité afin d'obtenir le certificat d'immatriculation de son nouveau véhicule. Cette obligation de permis de conduire pour la carte grise a comblé un vide juridique. Ce dernier permettait d'immatriculer un véhicule au nom d'une personne n'ayant pas de permis de conduire pour éviter un retrait éventuel de points, par exemple. Il n'est donc plus possible d'immatriculer une voiture à un mineur, même si celui-ci a pu passer son permis de conduire de manière anticipée dans le cadre de la conduite accompagnée.

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