Décret 2007 76690 / Gamma | Acheter Des Couvercles De Puits ?
Décret 2007 766 Mercedes
(1) Cf. notre article publié en juillet ou aout ou septembre. (2) Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) du 21 mars 2008.
Décret 2007-766 Du 10 Mai 2007
214-1, L. 214-2 et L. 214-3; Vu le code de la santé, notamment son article L. 1323-1; Vu le décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires; Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 21 mars 2008; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, Décrète: Article 3 A modifié les dispositions suivantes:- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 Art. 3, Art. MCAS - Matériaux Pour Contact Alimentaire Santé. 4, Art. 5 Article 4 A créé les dispositions suivantes:- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 Art. 6 Article 5 La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour protéger le consommateur, la DGCCRF poursuivra ses actions de contrôle et de sensibilisation afin que les différents acteurs de la filière respectent les exigences de la réglementation. Néanmoins, la vigilance du consommateur est appelée quant à la bonne utilisation au quotidien de ces matériaux. Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 | Doctrine. [1] Matériaux et objets actifs et intelligents, colle, céramique, liège, caoutchouc, verre, résine, métaux et alliages, papier et carton, matières plastiques, encres d'imprimerie, cellulose, silicone, textile, vernis et revêtement, cire, bois. [2] Opérateur qui met sur le marché un produit en provenance d'un autre état-membre de l'Union européenne [3] Grossistes, plates-formes régionales, etc. [4] Appareil utilisé en laboratoire pour chauffer ou stériliser.
Couvercles buses de puits Couvercles pour buses de puits, ronds, monoblocs, 2 parties, avec ou sans trappe etc.. COUVERCLE MONOBLOC SANS TRAPPE CODE DIAMÈTRE INTÉRIEUR (mm) DIAMÈTRE EXTÉRIEUR (mm) ÉPAISSEUR (mm) POIDS (kg) C080 800 925 50 C120RENFOR 1200 1333 120 460 COUVERCLE MONOBLOC AVEC TRAPPE RONDE Ø50 HAUTEUR (mm) C080MONOTR 1000 80 140 C100MONOTR 160 C100MONOTR + C050(Trappe non comprise) 270 470 610 65 39 COUVERCLE EN 2 PARTIES AVEC TRAPPE RONDE Ø50 (Sur commande) C100 70 150 C150VI 1500 1600 170 C220VI 2000 2200 690 COUVERCLE EN PARTIES AVEC TRAPPE CARRÉ 34x34 C120 1400 200 Buse de puit Buse standard pour colonne de puit. HAUTEUR (cm) QUANTITÉ / PALETTE POIDS PAR PALETTE (kg) TUY080050 960 202 3 / Palette 606 TUY080 100 405 1 / Palette TUY100050 1160 350 1050 TUY100 700 TUY120050 1360 410 - TUY12 780 SUR COMMANDE TUY150050VI 1660 380 2 chevrons TUY200050VI 2160 740 Buse de puit perforée Utilisation pour drainage des eaux, fonction d'exfiltration. Couvercle Béton pour Rondelles de Puits. Utilisation en élément de puit.
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