Document Unique D Évaluation Des Risques Professionnels Paysagiste: Boîtes Aux Lettres Originales - Boîtes Aux Lettres - La Poste
Définition Document unique d'évaluation des risques professionnels (DU) Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DU) s'inscrit dans la démarche de prévention des risques professionnels. Il est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et le secteur d'activité. Établi par l'employeur, il fait l'inventaire des risques présents dans l'entreprise et doit être remis à jour chaque année et à chaque modification des conditions de travail. Il est tenu à la disposition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des délégués du personnel, des travailleurs de l'entreprise, de l'inspection du travail. Il n'existe aucun modèle imposé. L'employeur est libre d'utiliser tous types de supports (papier, informatique, etc) pour transcrire le résultat de son évaluation des risques. La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique que le support soit papier ou numérique. Pour les grandes entreprises, un document unique doit être établi dans chaque établissement.
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EXTRAITS DU DOCUMENT UNIQUE Le danger lié aux coupures / coincements / arrachements de membres: Dans leurs travaux d'aménagement de jardins, les paysagistes ont besoin d'utiliser des machines de découpe (ex: scie circulaire) et de perçage (ex: perforateur). Ces machines sont équipées de pièces coupantes / tranchantes en mouvements, ce qui induit des risques importants pour les personnes qui les utilisent en cas d'accidents. Les risques liés à ces outils et machines sont présents dès lors que la personne va les utiliser, mais pas seulement. Lors de la préparation du matériel (ex: changement de lame sur une machine) ou lors du rangement du matériel après chantier (ex: nettoyage d'une lame de coupe poussiéreuse), les risques de coupures et d'arrachements sont toujours présents bien que moindres. Le matériel de découpe et de perçage est susceptible d'impliquer des accidents graves tels que le coincement de membres, des coupures profondes et/ou des perforations susceptible de toucher un muscle, un tendon, un nerf, une veine ou une aorte, voire l'arrachement et la perte définitive d'un membre.
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(cliquez ici) Couramment appelé DU, le Document Unique est obligatoire pour toute entreprise de plus d'un salarié. En cas de contrôle de l'inspection du travail, l'absence de DU peut être sanctionnée d'une amende de 1500 euros et de 3000 euros en cas de récidive. (cliquez ici) Le document unique d'évaluation des risques professionnels doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. (cliquez ici) L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques qui peuvent se rencontrer dans l'entreprise, afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes, cohérentes, adaptées. (cliquez ici)
(préciser l'adresse) Code APE: …………….. (à préciser) Nombre de salariés: ……….. (à préciser) Nom et coordonnées du responsable sécurité du groupe:..... (préciser l... Envie d'en lire davantage? Abonnez-vous La recommandation de l'auteur Depuis la loi Santé au travail du 2 août 2021, le CSE apporte une véritable contribution sur l'évaluation des risques professionnels et le CSE doit être consulté sur le DUER et sur ses mises à jour (Article L4121-3 du Code du travail). Ce modèle est inclus dans le dossier: Ce que dit la loi La rédaction du DUER est le socle d'évaluation de l'obligation de sécurité au sein d'une entreprise (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002). Le DUERP doit nécessairement: exposer les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés, menée dans le respect des dispositions du Code du travail; comporter un inventaire des risques professionnels identifiés dans votre établissement (exemple: l'exposition à la chaleur et au froid, exposition à la contamination du Coronavirus, etc); répertorier et rassembler les données utiles à l'évaluation des expositions individuelles et la population de salariés directement ou indirectement concernés.
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