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quelle rémunération un agent en tprt perçoit-il? Le fonctionnaire CNRACL perçoit l'intégralité de son traitement de base, du SFT, de l'indemnité de résidence et de la NBI s'il y a lieu. Cdg mi temps thérapeutique pour. S'agissant du régime indemnitaire, une circulaire de 2018 prévoyait que le régime indemnitaire était versé au prorata du temps de service; désormais les collectivités peuvent décider du maintien intégral de celui-ci en cas de TPT, en application du principe de parité avec les agents de l'Etat: une délibération est nécessaire. ( Référence: nouvelle rédaction de l'article 1 du décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, issue du décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au TPRT dans la FPE). Pour le contractuel et le fonctionnaire IRCANTEC: La rémunération versée se fait au prorata de la quotité de TPT accordé; la CPAM verse en complément des indemnités journalières (si l'agent remplit les conditions pour y avoir droit) – Attention: les règles relatives au versement du SFT sont particulière: si l'agent n'a qu'un enfant, le SFT reste identique.
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La circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique présente la procédure d'octroi et de renouvellement, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire, telles qu'elles résultent de l'article 8 de l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Désormais, il n'existe plus de durée minimum d'arrêt de travail en maladie ordinaire pour l'octroi d'un TPT et celui-ci peut être accordé et renouvelé sans qu'il soit nécessaire d'avoir un avis de la commission de réforme ou du comité médical, y compris lors de la reprise à temps plein à l'issue du TPT. Les instances médicales sont saisies uniquement si: Les avis du médecin traitant et du médecin ne sont pas concordants: favorable/défavorable, désaccord sur la quotité de temps… Le TPT est demandé à l'issue d'un congé de maladie ordinaire ou de maladie/accident de service imputable de plus de 12 mois consécutifs, ou d'un congé de longue maladie ou encore d'un congé de longue durée.
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Dans le cadre du déploiement des mesures inscrites dans l'ordonnance « Santé » du 25 novembre 2020, le décret n°2021-1462 fixe les nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale. A ce titre, les nouvelles dispositions pouvant être relevées sont: Suppression de la condition d'un arrêt pour raison de santé: le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale qui l'emploi une demande d'autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique accompagnée d'un certificat médical qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d'exercice des fonctions. Les quotités envisagées sont: 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. Temps partiel thérapeutique | CDG30. L'autorisation est accordée et, le cas échéant renouvelée par période de un à trois mois dans la limite d'une année. Au-delà des trois mois initiaux, une visite auprès d'un médecin agréé est requise pour le renouvellement et la quotité de travail. Conformément aux dispositions législatives, « au terme de ses droits à exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique, le fonctionnaire peut bénéficier d'une nouvelle autorisation, au même titre, à l'issue d'un délai minimal d'un an ».
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Cookies fonctionnels Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner. Temps partiel thérapeutique : fiche pratique | CDG31. Mesure d'audience Ce site utilise des cookies de mesure et d'analyse d'audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d'évaluer et d'améliorer notre site internet. Google Analytics Autres cookies Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.
Vous êtes ici Accueil Date d'édition: Mardi, 23 novembre, 2021 Descriptif court: Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Thématique: Instance médicale Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: Abonnez-vous à notre newsletter Abonnez-vous à notre newsletter saisez votre email.
Les examens et les épreuves du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) se déroule en fin de formation au mois de mai de chaque année à travers des épreuves écrites et orales. Pour l'année 2022, les examens du BTS auront lieu entre le vendredi 13 et le jeudi 19 mai 2022. Les épreuves professionnelles propres à chaque BTS se dérouleront entre le mois de mai et juin. Simulateur bts sam raimi. Les examens (oraux) de rattrapages se dérouleront quant à eux au mois de juillet. Les informations sur les zones d'examens et les horaires seront précisés à travers une convocation officielle qui sera envoyée aux candidats 3 semaines avant les épreuves.
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Dates d'Examens du BTS: du 16 au 19 mai 2022 Le BTS s'obtient par un examen final, comme le Bac qui aura lieu Les épreuves communes se dérouleront du lunedi 16 mai au jeudi 19 mai 2022. Les informations sur les lieux et date de passage des épreuves du BTS (lycée ou centres d'examens) vous seront indiquées sur la convocation qui vous sera envoyée, environ 3 semaines avant les épreuves (début avril), à votre domicile. Quelques épreuves écrites communes ont lieu mi mai (comme la Culture générale et expression, Economie... La réussite à un examen en fin de seconde année permet d'obtenir le BTS. BTS : Programme gratuit à télécharger - Réussir son BTS. Il n'y a pas de note de contrôle continu mais l'assimilation des connaissances est contrôlée tout au long des deux années par les enseignants et les résultats obtenus en première année sont déterminants pour le passage en deuxième année. Votre convocation vous indique que vous devez arriver une demi-heure avant le début des épreuves. Gardez une marge de sécurité! Dates des examens pour les BTS industriels Les épreuves communes de Mathématiques et de Culture générale et expression et se dérouleront les lundi 16 mai et mardi 17 mai 2022.
L'adjoint(e) de direction est en relation principalement avec les équipes de directions régionales afin d'assurer le suivi et la synthèse des éléments requis permettant le bon déroulement opérationnel au niveau national.