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Saturday, 17 August 2024

En savoir plus La mise en place par les collectivités locales d'une délégation de service public (DSP), dans le cadre d'une exploitation d'unité de traitement des déchets ménagers, s'avère toujours particulièrement complexe, et représente des enjeux très importants, tant sur le plan financier que technique. Les collectivités peuvent rencontrer des difficultés dans la rédaction du contrat les liant avec leurs délégataires des installations de traitement de déchets, et avoir du mal à anticiper toutes les problématiques qui peuvent apparaître tout le long de la vie du contrat. Ce guide a vocation à les accompagner dans la rédaction de contrats de DSP solides, tant sur le plan juridique que technique. Édité par AMORCE avec le soutien de l'ADEME, cet ouvrage est basé sur les retours d'expériences d'un panel de collectivités locales ayant recours à une DSP pour la construction et/ou l'exploitation de leurs unités de traitement de déchets. Il a été réalisé avec la participation d'un groupe de travail ad hoc constitué de représentants de collectivités locales.

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Ce guide présente les différentes formes de DSP, le déroulement de la procédure et propose des exemples de rédaction pour les principaux articles à inclure dans un contrat de DSP.

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La mise en œuvre ou le renouvellement de contrats de collecte, de traitement des déchets, de gestion des déchèteries et/ou de fournitures de contenant est souvent l'occasion dans une parfaite maîtrise des coûts, de réfléchir sur les conditions du futur contrat, afin de garantir la qualité de prestation de services. Dans le cadre scrupuleux du Code de la Commande Publique, nous assurons: Audit et définition des caractéristiques de prestations à envisager dans le cahier des charges Rédaction des pièces administratives, techniques et financières Conduite de la consultation et des négociations Mise au point du ou des marchés Imprimer

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Le nouveau Modèle de Contrat d'Agent de Traitement des Déchets est disponible en téléchargement. Ce Contrat est pourvu sous la forme de CDD. Il est conclu entre un Employeur relevant de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et un Salarié.

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CLAUSES SPECIFIQUES DU CONTRAT D'AGENT DE CONTROLE DES DECHETS Ce Contrat d'Agent de contrôle des déchets tient compte de la spécificité de la profession. Comme les autres conducteurs salariés de l'industrie des déchets, le conducteur est soumis à des formations obligatoires. Ainsi, t out salarié affecté à la conduite d'un véhicule de plus de 3, 5 tonnes de PTAC dans une entreprise relevant du champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet doit avoir satisfait, à une formation initiale minimale dans la perspective de lui assurer les bases du professionnalisme nécessaire, tant au regard des conditions d'exercice du métier que des conditions de sécurité. CONVENTION COLLECTIVE DES ACTIVITES DU DECHET: LES CONSIGNES D'HYGIENE ET DE SECURITE Ce Contrat d'Agent de contrôle des déchets intègre aussi les dispositions spécifiques en matière d'hygiène et de sécurité. L'employeur organise ainsi la circulation et la remontée des informations relatives à la prévention des risques et à la sécurité et associe le personnel aux actions de prévention qui sont menées dans l'entreprise.

Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d'une image représentant une signature physique. POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE? Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu'un vous envoie un document à signer, vous n'avez plus à l'imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l'aide de votre tablette ou d'un appareil mobile. LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l'Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.

Les ambitions de la GLNRPM Dimanche 5/10/14 Lu 2369 fois La GLNRPM, Grande Loge Nationale Régulière de la Principauté de Monaco est sans doute la dernière des Grandes Loges régulière…

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Article de Roger-Louis Bianchini pour le magazine Le Point: Il n'a pas parlé d'excommunion, mais c'est tout comme… Monseigneur Bernard Barsi, archevêque de Monaco, a déclaré que l'adhésion à la franc-maçonnerie, quelle que soit l'obédience choisie, était incompatible avec l'appartenance à l'église catholique. Et ce, en réaction à l'installation officielle, le 19 février, de la Grande Loge nationale régulière de la principauté de Monaco (GLNRPM), une grande première à Monaco où le catholicisme est religion d'État. Et où l'héritier du trône des Grimaldi doit être issu des « liens sacrés du mariage ». Continuer la lecture de « Franc maçonnerie: Mgr Bernard Barsi remet les pendules à l'heure »

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Rocambolesque. La tentative de François Stifani de créer une "obédience-fille" sur le rocher de Monaco, en proposant au prince Albert II d'en être le grand maître, a tourné au fiasco. La folie des grandeurs? Sur le papier, le plan de conquête apparaît presque parfait. Le catholicisme étant la religion d'Etat de la principauté de Monaco, les francs-maçons n'y sont, a priori, pas bienvenus. Pour lancer son projet, la GLNF va bénéficier de l'aide précieuse d'un de ses frères qui a de solides entrées au palais princier: Franck Nicolas, 50 ans, un poète et ami d'enfance du prince Albert, tous deux ex-partenaires de bobsleigh. Initier Albert II Grâce à lui, le 30 janvier 2009, le bulletin officiel de la principauté de Monaco annonce la création de la Grande Loge nationale régulière de la principauté de Monaco (GLNRPM). Dès le 7 mars 2009, au palais Acropolis de Nice, François Stifani donne patente à trois loges "à l'Orient de la principauté de Monaco". Dénommés la Sainte Grâce, la Porte neuve et Jean Monoïkos, ces ateliers ont pour vénérables Claude Boisson, ancien vice-président du Parlement monégasque, Jean-Pierre Pastor, consul de Monaco à Cuba, et Franck Nicolas en personne.

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C'est une tradition. Toutes les grandes loges internationales font une réunion annuelle. Ce que nous appelons une « communication annuelle. » Qui avez-vous invité? Une vingtaine de grandes loges étrangères étaient présentes. Soit 250 personnes en tout. La Grande Loge Nationale Française (GLNF) était présente? Oui. Les relations sont toujours tendues avec la GLNF? Aujourd'hui, les rapports sont excellents. Le grand maître, Jean-Pierre Servel, a remis de l'ordre à la GLNF.

Nous aménagerons les conditions d'une initiation secrète, où ne seraient présents que des officiers de votre choix et des hauts dignitaires de mon obédience dignes de confiance. " Mais le prince Albert n'a pas du tout envie. Il a refusé cette mascarade.