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Elle est obligatoire pour organiser un mariage, un pacs, une adoption, un acte de notoriété, ou un demande de nationalité française. L'extrait d'acte de naissance avec filiation donne une partie des renseignements comprenant les renseignements relatifs aux parents de la personne (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions etc. ) nécessaire notamment lors d'une succession. sans filiation ne montre que les informations sur la personne concernée et les mentions marginales. Le contenu d'un acte de naissance Le contenu change selon le type de document a savoir les extraits, les copies intégrales avec filiation et les copies sans filiation. Les extraits contiennent le nom de famille, prénom, le nom d'usage, date et lieu de naissance de la personne ainsi que la civilité (monsieur madame mademoiselle). La copie intégrale mentionne en plus des éléments cités précédemment, les informations suivantes si besoin: les noms et prénoms des parents du titulaire, le genre, le nom de l'époux (se), le décès du titulaire, le divorce, le décès de l'époux (se), les changements de nom ou de genre.
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Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Naissance à la Rochelle Avec un taux de naissance en diminution ( sur la dernière année), en moyenne 1 petits rochellois naissent chaque année et sont domiciliés à la Rochelle. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de la Rochelle sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de la Rochelle située au 2 Rue de la Chapelle. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales de la Haute-Saône. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à la Rochelle? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de la Rochelle. Si vous êtes né(e) à Molay, à Cintrey ou à Charmes-Saint-Valbert cliquez sur le nom de votre commune.
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Pour le cas de la commune Rochelle-Normande, le maire, M Monsieur Jean-Pierre FAUVEL, restitue au minimum 3 actes de naissance par an. Dans le but que la livraison de ces actes officiels soit effectuée à temps, on a à disposition trois options de distribution: • L'assignation sur RDV physique du requérant au bureau de la mairie à l'adresse 3 Le Bourg Eglise – 50530 – LA ROCHELLE NORMANDE afin qu'il ou elle puisse retirer les extraits d'acte de naissance; • La revendication en ligne d'acte de naissance à Rochelle-Normande par le biais des sites conçus par l'administration française; • La commande rapide d'acte de naissance à partir d'internet en se payant les services de certains organismes privés comme le nôtre. En temps normal, le requérant se voit livré son extrait d'acte de naissance officiel à son domicile 2 à 15 jours après la demande. Mais s'il y a un retard, le mieux est de joindre directement la mairie au 02 33 48 91 92.
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Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques. Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne.
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Acte de décès Copie intégrale ou extrait d'acte de décès. En savoir plus sur l'acte de naissance L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance. Il atteste de l'état civil de la personne: une copie doit être produite lors de certaines démarches officielles. L'acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par plusieurs personnes: La personne concernée, son représentant légal, son épouse ou époux Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée Certains professionnels autorisés comme les avocats On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes: la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents, et les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d'un enfant... ).
Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). est votre ville de naissance? Vous êtes donc un / une! Vous le saviez? Soyez fier de vos racines!, est une adorable agglomération de qui se trouve dans le canton de, lui même en plein dans le département:. Le code postal de est Vous passez prochainement dans le coin?, constatez à quel point la commune est somptueuse. Il faut dire que lemaire actuel,, accomplit un travail admirable lui et ses collaborateurs Ce ne sont pas les habitants de qui vous diront l'inverse. Vous pouvez joindre et son équipe au. Vus trouverez sur leur site web,, toutes les infos sur l'agglomération de. Vous vous attelez à des démarches administratives chronophage pas du type: renouvellement de passeport ou de carte d'identité nationale, préparation de votre mariage civil ou encore une modification de votre nom!!
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