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Association Nationale Des Victimes De Notaires
Sunday, 30 June 2024

Accédez à votre convention collective Texte officiel Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence: accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Vous devez être abonné pour lire la suite Si vous êtes déjà abonné, connectez vous. Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives La convention: 85 €/an Accès web à l'unité + livre La convention: 149 €/an Toute la base: 869 €/an Les conventions collectives les plus à jour du marché Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents! Le 29/04/2022. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/13: Avenant n° 6 du 15 décembre 2021 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre (modifiant l'article 3 de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre) Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents!

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APE associés 8510Z, 8520Z, 8531Z, 8532Z, 8541Z, 8542Z, 8552Z, 8559B Mise à jour le 22 février 2022 Choisissez votre formule Convention collective numérique Alertes mises à jour par mail Guides pratiques en Droit du travail Modèles de lettres personnalisables Classeur Convention collective Format papier Téléchargements et accès illimités Alertes mises à jour par mail OFFERTES pendant 1 an Alertes mises à jour par mail

Avenant n°52 du 5 février 2021 portant modification du régime de prévoyance complémentaire. Avenant n°49 du 5 mai 2020 portant fixation des minimas conventionnels 2020. Avenant n°1 du 19 octobre 2020 à l'accord sur l'organisation de la durée de travail à temps partiel du 23 juin 2014. Avenant n°51 du 18 septembre 2020 sur la détermination de la classification du salarié en cas d'activités multiples Avenant n°34 du 19 octobre 2016 relatif à l'intégration de l'enseignement privé d'enseignement à distance dans le champ de la convention collective. Suite à l'accord de fusion entre les Branches de l'EPI et de la CHANED, il établit le nouveau champ de la Convention collective et intègre en annexe les textes conventionnels de la CCN Chaned qui s'appliqueront aux établissements d'enseignement à distance jusqu'à extension de l'avenant fusionnant les textes conventionnels.

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La Convention collective est régulièrement modifiée par voie d'avenants. L'extension de ces avenants par arrêté ministériel les rend obligatoires à l'ensemble des ressortissants de la branche. Des accords de branche peuvent également être conclus qui, sans modifier la Convention collective elle-même, s'appliquent eux aussi à tous les ressortissants de la branche dès la publication de leur arrêté d'extension. Vous trouverez ci-après la Convention Collective avec les textes non encore étendus: Titre IX: Formation professionnelle (en cours de négociation) Titre XI: accueil de salarié(e)s handicapé(e)s Titre XII: Dispositions diverses Accord relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 du 4 juillet 2017 Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé de modifier significativement le régime de complémentaire santé que devront respecter toutes les entreprises ou associations de l'enseignement privé indépendant. Cette modification porte essentiellement sur un plus large choix de garanties, pouvant mieux répondre aux attentes de tous les employeurs et de chacun de leurs salariés: quatre possibilités offrent des tarifs prenant ainsi en compte les remarques que de nombreux chefs d'établissement nous avaient adressées durant la période de mise en place du régime de branche en 2015/2017.

Article 1er Champ d'application et salariés concernés Le présent accord s'applique aux salariés à temps partiel exerçant dans les établissements privés d'enseignement à distance et régis par la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance. La première partie du présent accord est consacrée aux dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel. La deuxième partie comporte les dispositions spécifiques applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l' article L. 3123-14-1 du code du travail. La troisième partie concerne les modalités d'entrée en vigueur, de révision et de dénonciation. I. – Dispositions générales Article 2 Cas général Sous réserve des dispositions spécifiques de la partie II du présent accord, la durée minimale de travail des salariés à temps partiel est portée à 24 heures par semaine ou l'équivalent mensuel de cette durée, conformément aux dispositions de l'article L. 3123-14-1 du code du travail, tel que résultant de l' article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

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Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-20 du code du travail, le refus d'accomplir les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Il en est de même, à l'intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues. Au-delà du dixième ci-dessus mentionné, et dans la limite de 1/3 de la durée annuelle prévue au contrat (ou de la durée hebdomadaire pour les salariés en temps constant), des heures complémentaires pourront être réalisées avec l'accord du salarié. En aucun cas le cumul des heures contractuelles et des heures complémentaires ne doit permettre d'atteindre 35 heures dans le cadre de la semaine, ni la référence annuelle d'un temps plein. Article 5 Interruption d'activité Afin de permettre un cumul d'emplois, l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité.

Préambule La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ayant pour origine l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires (ou équivalent mensuel ou annuel) pour les salariés à temps partiel.

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Agrandir Nous vous proposons l'harissa Artisanale traditionnelle à base de piments séchés BIO de haute qualité. Une nouvelle recette avec un goût relevé de piment séché au soleil, avec du sel marin et à l'huile d'olive. Poids: 200gr Plus de détails En savoir plus Avis Cette harissa apporte une saveur authentique aux plats, comme les sauces rouges ou encore le couscous! Elle peut être dégusté simplement avec du pain, dans ce cas, il faudrait la diluer avec un peu de huile d'olive. Ingrédients: Piments séché BIO, sel marin, huile d'olive en conversion biologique, coriandre. Boite de 200 gr Aucun avis n'a été publié pour le moment. Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...

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Accueil / Boutique / Livrés depuis notre épicerie / Sauces et condiments / Harissa à la rose d'Ispahan bio (100 g) 8, 90 € En stock Description Détail Livraison Avis (0) Producteur Harissa à la rose d'Ispahan bio (100 g) Epices Shira Cette harissa composée spécialement par Épices Shira va vous changer du modèle habituel, dont l'arôme est fortement marqué par l'ail. Plutôt douce, modérément pimentée, elle est conçue plutôt sur le modèle marocain et aromatique) que sur le modèle tunisien (riche en ail et en carvi). Elle résulte d'un assemblage de quatre piments différents et d'aromates raffinés. Le piment ñora apporte fruité et fumé, et le piment cabe keriting de Java (prononcer tchabé) apporte un équilibre en goût et en puissance. Il contribue à la rondeur et à la profondeur de goût du condiment. Onctueuse, cette harissa offre au nez des notes florales dues à la présence de pétales de rose d'Ispahan et d'eau de rose. Vous pouvez l'utiliser comme n'importe quelle harissa, pour relever un plat, une salade, une vinaigrette, une sauce tomate, les œufs d'une omelette, des pommes de terre au four, et on peut même la tartiner sur du pain.

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Composition: Ingrédients: Piment rouge, piment fumé, sel, ail, huile essentiel de rose. POID NET: 100 Gr Retrait en Boutique Bayonne Livraison Secteur 1, Secteur 2, Secteur 3, Secteur 4, Toute la France, Secteur 5 Référence 3-bidaian-harissa-rose La livraison locale de vos courses: Pays Basque et Sud Landes Vous avez possibilité de vous faire livrer vos achats à votre domicile, sur votre lieu de travail ou toute autre adresse couverte par nos zones / secteur de livraison. Enregistrez-vous: lien vers la page de connexion.

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