Prévoyance-Santé, Marché Stratégique - L'assurance En Mouvement — Maison L Hospitalet Du Larzac Du

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Friday, 30 August 2024

Le marché de la prévoyance individuelle connaît une belle croissance, relève l'étude, avec un développement de son activité de + 6, 5% en 2019. Les mutuelles Livre II ont tiré le marché avec une croissance de 14% en 2019, ce mouvement visant à rééquilibrer leurs portefeuilles par rapport à la santé, selon Facts & Figures. Si les bancassureurs ne prennent plus de parts de marché en prévoyance individuelle, celle-ci se stabilisant à 30%, les mutuelles Livre II ont quant à elles vu leur part de marché monter de 12, 4% en 2018 à 13, 3% en 2019. Marchés de la dépendance et de l'emprunteur Facts & Figures évalue le marché de la dépendance (individuelle et collective) à 783 M€ en 2019. Il s'agit d'un petit marché, relève l'étude, en raison principalement de la difficulté des Français à verser des cotisations sur ce risque, alors même qu'aujourd'hui ils doivent épargner en vue de leur retraite. Quant au marché de l'assurance emprunteur, il connait une belle dynamique de croissance de + 4, 7% en 2019 avec des bancassureurs qui tiennent toujours 80% du marché.

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Des indicateurs et des dépenses en hausse Le Fonds de la CSS ne manque pas de souligner que la performance du marché en 2019 n'est pas la même que celle de 2018. En même temps, les charges imputables aux complémentaires santé ont augmenté l'an dernier. Entre le mois de janvier et le mois de septembre 2019, l'assiette de la TSA a évolué de 3, 3%. Il s'agit de la valeur de référence sur le marché en question. Toutes les mutuelles doivent s'en acquitter, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale dans son article 22. Pour les contrats non assujettis au régime obligatoire de la Sécurité sociale, la TSA a fusionné avec la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA).

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De l'ordre de 40% du coût est donc pris en charge, sous la forme de réduction d'impôt, par les finances publiques. Dans les entreprises où les salariés ne sont pas aujourd'hui couverts par un tel contrat, la plupart ont souscrit un contrat individuel, et la loi les fera automatiquement basculer vers des contrats collectifs, entraînant une perte de près de 2 milliards de recettes fiscales et sociales, si l'on en croit une estimation des Echos. Le coût de ce basculement ne se limite pas à ces 2 milliards. Car si l'ensemble des salariés quitte les contrats individuels, ceux-ci ne couvriront plus, outre les employés du secteur public, que les inactifs, les chômeurs, les étudiants et les retraités, et on peut craindre une dégradation de leur «portefeuille de risques», les salariés étant en général en meilleure santé: voici la deuxième distorsion de concurrence, seuls les risques les plus bas pouvant s'assurer collectivement, qui plus est en bénéficiant d'aides fiscales importantes. Or, c'est surtout au sein des populations d'inactifs et de précaires que l'absence de complémentaire peut créer des difficultés d'accès aux soins, et la loi ne peut que renforcer ce problème.

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Focalisons-nous plus particulièrement sur les mutuelles. Ces dernières sont au nombre de 500 et couvrent 38 millions de personnes (18 millions d'adhérents) ce qui signifie 56% du marché de la complémentaire santé (chiffres Mutualité Française). L'intérêt de recourir à une mutuelle est clair: pouvoir profiter d'un remboursement complet de ses frais de santé, et ainsi pouvoir se soigner dans de meilleures conditions. Ce constat est particulièrement vrai depuis quelques années, car on assiste à une augmentation de certains frais: frais hospitaliers d'une part, réduction du remboursement des soins courants d'autre part, sans parler du dé-remboursement de certains médicaments… Les mutuelles santé de plus en plus regroupées Si le nombre de mutuelles culminait à 800 au milieu des années 2000, elles devraient n'être que 250 à l'horizon 2016. Un phénomène de regroupement est déjà en train de s'opérer, avec de gros acteurs s'associant pour développer des synergies. Cela s'explique par la concurrence accrue du marché de l'assurance santé.

En octobre dernier, lors du congrès de la mutualité, François Hollande avait annoncé que la couverture complémentaire santé devait être étendue à l'ensemble de la population. La traduction de cette promesse dans les faits vient de franchir une étape: jeudi dernier, les députés ont voté l'article 1 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Ce projet de loi transpose l'accord national interprofessionnel conclu en janvier entre le patronat et trois syndicats réformistes, qui prévoyait en l'échange d'une flexibilité accrue du marché du travail plusieurs contreparties pour les salariés, dont la généralisation de la couverture complémentaire santé d'ici à 2016. Il s'agit donc de rendre obligatoire la souscription par toute entreprise d'un contrat collectif qui couvre l'ensemble de ses employés. De nombreux choix de contrats sont possibles: l'offre est foisonnante. Les organismes agissant sur ce «marché» très particulier sont de trois types possibles: les mutuelles, les sociétés d'assurance, ou les institutions de prévoyance.

Cette accessibilité financière s'explique notamment par la coexistence d'acteurs publics, la sécurité sociale, et privés, les organismes complémentaires. C'est cette articulation, ce mix public-privé, qui permet la grande accessibilité du système de santé français. Il existe cependant d'autres points qu'il faut améliorer et qui expliquent que nous n'apparaissons qu'au milieu de ce classement. Quels sont-ils? Signalons, tout d'abord, un réel manque de culture en matière de prévention. Peu de moyens financiers sont mobilisés sur cet enjeu qui, malheureusement, est trop souvent abordé en silos. Pourtant des synergies sont possibles entre l'assurance-maladie obligatoire, les mutuelles que nous sommes, les professionnels de santé, et les associations d'usagers. Ce qui nous permettrait de progresser fortement dans le domaine afin d'optimiser la situation des Français et de réduire les dépenses à long terme sur un certain nombre de champs, les addictions au tabac et à l'alcool, par exemple. D'ailleurs, en comparant la France avec d'autres pays, on s'aperçoit que les plus efficaces sont ceux qui savent articuler les capacités du public et du privé tant au plan de l'organisation des soins, qu'au plan du financement du secteur.

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