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Tuesday, 9 July 2024

Une locataire fume sur son balcon. Le lendemain, le voisin se plaint auprès de son bailleur. Le bailleur est-il en droit d'interdire à sa locataire de fumer sur le balcon? Pour des raisons pratiques, beaucoup de fumeurs fument sur leur balcon. D'une part pour éviter les odeurs à l'intérieur mais aussi car c'est plus agréable de fumer à l'air libre et au soleil. Il n'est cependant pas rare que des voisins qui se trouvent à proximité se plaignent de la fumée et certains n'hésitent pas à contacter directement le bailleur pour se faire entendre. Dans cette situation, le bailleur peut-il intervenir? En Suisse, il est généralement permis à tout adulte de fumer dans un appartement loué. Ceci s'applique même si une interdiction de fumer est inscrite dans le contrat de location car la liberté personnelle prime. Les locataires ont donc le droit de fumer dans leur propre appartement et cela inclut également le balcon. Ce droit ne peut pour autant pas s'exercer sans égard pour les autres. En effet, selon l'art.

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Finalement, il est permis de fumer dans une voiture sauf si une personne de moins de 16 ans s'y trouve. Fumer à l'extérieur: oui… mais! Il est en principe permis de fumer à l'extérieur au Québec. Mais il existe de nombreuses exceptions! Par exemple, vous pouvez fumer dans un parc, mais il est interdit de fumer dans une aire de jeu aménagée pour les enfants (jeux d'eau, pataugeoire, skatepark). Même chose sur un terrain sportif (comme un terrain de baseball, une patinoire extérieure ou une piscine extérieure). Attention! La règlementation municipale étend parfois l'interdiction de fumer à l'ensemble du parc: mieux vaut examiner la signalisation. Il est interdit de fumer sur l'ensemble du terrain d'une école ou d'une garderie. Il est également interdit de fumer sur la terrasse d'un bar, d'un restaurant ou d'un autre établissement commercial. Fumer près d'un endroit public où c'est interdit: la règle du 9 mètres Il est interdit de fumer à 9 mètres de la porte d'un endroit public où il est normalement interdit de fumer.

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Comment interdire de fumer dans un immeuble à logements? Invoquez la perte de jouissance de vos autres locataires ou encore l'entrave à votre droit, votre privilège ou votre intérêt d'offrir un environnement complètement sans fumée dans votre immeuble. Ajoutez le règlement au bail; Demandez aux locataires d'apposer leurs initiales à côté de la clause sans fumée. Pourquoi la fumée de cigarette monte? Les particules voyagent d'une pièce à l'autre, que la porte soit fermée ou non. La fumée reste longtemps dans l'air et se répand partout dans la maison lorsque les portes s'ouvrent et se ferment. Pourquoi il est interdit de fumer dans les lieux publics? La loi contre le tabagisme de 2007 instaure une interdiction de fumer dans tous les lieux publics fermés (entreprises, établissements scolaires.. ) afin de lutter contre les effets néfastes du tabagisme passif. Est-ce que les balcons sont interdits de fumer au Québec? Les balcons extérieurs peuvent même être ciblés comme des endroits où il peut être interdit de fumer.

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Depuis de nombreuses années, la Finlande a adopté un plan anti-tabac drastique: publicité des produits interdite depuis 1978; interdiction de fumer sur le lieu de travail depuis 1995; puis dans les bars et restaurants en 2007. Sans compter la suppression des linéaires (voir Lmdt du 15 janvier 2013). Aujourd'hui, le taux de prévalence tabagique (quotidien) est estimé à 17%. Après s'être fixée la fin du tabagisme d'ici 2040 (voir Lmdt du 1er juillet 2014), la Finlande vient d'avancer l'échéance à 2030. Pour ce faire, quoi de mieux que de décourager les détaillants? : le coût de la licence permettant la vente du tabac va être augmenté. Et de continuer de réduire les espaces fumeurs: depuis le début de l'année, les co-propriétés peuvent faire interdire l'usage de la cigarette sur les balcons et dans les cours. Le prix du paquet devrait encore augmenter de façon significative. Et les cigarettes à capsules sont interdites. La Finlande a également dans le collimateur l'e-cigarette, taxée depuis le 1 er janvier à 30 centimes par millilitre (soit 3 euros par flacon de 10 millilitre).

23 décembre 2019 — Un couple de copropriétaires fumeurs s'est vu interdire de fumer sur son balcon. Ainsi en a décidé le syndicat de copropriétaires Condo Wellington, en Ontario, qui a fait voter un règlement en ce sens par l' assemblée des copropriétaires. Bien que les Silberberg n'aient pas assisté personnellement à cette réunion, ils avaient envoyé un mandataire pour voter contre cette règle. Mais pendant la réunion, ce dernier n'a pas contesté la validité de l'avis de convocation à une assemblée. La règle interdisant de fumer a donc été adoptée sans aucun changement. Plaintes nombreuses Il faut savoir qu'au moment d'emménager dans l'immeuble, aucune règle interdisant de fumer sur les balcons n'était en vigueur. Mais en raison de nombreuses plaintes formulées par d'autres copropriétaires, le syndicat a prohibé cette pratique. Qu'à cela ne tienne, les Silberberg ont continué de fumer sur leur balcon. Ils ont plaidé qu'une partie de celui-ci leur appartenait. Il n'était donc pas désigné comme une partie commune, si bien que le syndicat n'avait pas le pouvoir d'interdire de fumer dans une zone appartenant aux propriétaires de l'unité.

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