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S'assurer que chaque personne en charge de l'évaluation ait la même compréhension des critères choisis.

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Afin de refléter cette réalité et permettre à des firmes qui possèdent moins d'expérience mais qui ont des ressources compétentes de remporter des appels d'offres, l'importance du critère de l'expérience de la firme passe de 15% à 5%. Laisser les firmes présenter les projets qu'elles jugent pertinents: la SQI retire les notions de caractéristiques spécifiques des projets à présenter pour illustrer l'expérience de la firme ou de l'équipe. Similitude, nature, envergure, période de réalisation, etc. Grille évaluation appel d offre definition. : ces exigences pouvaient restreindre le marché et ont été retirées. Désormais, ce sera aux bureaux de choisir les projets à présenter pour valoriser leur expérience et faire la démonstration de la pertinence de ces projets en lien avec l'appel d'offres. Notons par ailleurs que le nombre de projets à présenter pour le critère Soumissionnaire passe de trois à deux. Rééquilibrage entre le chargé de projets et l'équipe, notamment de conception: le poids accordé au chargé de projets est dorénavant fixé à 20% et l'évaluation sera répartie sur deux sous-critères: son expérience (10%) ainsi que ses habiletés et sa disponibilité (10%).

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CE, 28 juin 2019, n° 420776, sté Plastic omnium systèmes urbains (La circonstance que l'acheteur a mis en oeuvre méthode de notation différente de celle qui avait été annoncée dans les documents de la consultation, ce qui a eu une incidence sur le classement des consentement). CE, 24 mai 2017, n° 405787, Société Techno Logistique (Une méthode de notation des offres et neutralisation des critères. Une méthode de notation ne doit pas avoir pour effet d'éliminer l' offre économiquement la plus avantageuse au profit de l'offre la mieux disante sur le seul critère du prix). CE, 16 novembre 2016, n° 401660, Sté SNEF et Ville de Marseille (Méthode de notation des offres et utilisation par le pouvoir adjudicateur d'une simulation par un détail quantitatif estimatif ( DQE) relatif à des chantiers fictifs). Evaluation des fournisseurs lors d'un appel d'offre. CE, 1 juillet 2015, n° 381095, SNEGSO (Irrégularité de la méthode de notation du prix. Marché global divisé en dix lots techniques, pour lequel le pouvoir adjudicateur a décidé, pour la mise en oeuvre du critère du prix, de procéder à une notation lot par lot, avant de faire la moyenne arithmétique des différentes notes obtenues pour calculer une note globale.

Cependant, le choix de la méthode étant déterminant sur le résultat obtenu, il doit respecter les principes fondamentaux de la commande publique et pouvoir être justifié devant le juge. Dans un souci de bonne administration et afin d'éviter d'éventuelles contestations, il est recommandé d'assurer la plus grande transparence des méthodes de notation. Jurisprudence CAA Bordeaux, 14 juin 2021, n° 19BX01864, CINOR (Analyse des offres et incohérences entre les appréciations et les notes attribuées aux candidats). CAA Nantes, 10 juillet 2020, n° 19NT00091, Société LST Ropeway Systems (Dépassement de l'enveloppe financière prévisionnelle, définition des besoins, caractère irrégulier et inacceptable d'une offre. Grille evaluation appel d'offre. Définition des besoins en l'absence de précision de l'enveloppe financière prévisionnelle d'une tranche optionnelle. Validité d'un critère financier fondé sur un prix médian reposant sur une formule mathématique purement objective). CE, 22 novembre 2019 n° 418460, société Autocars Faure (Une méthode de notation des offres ne peut reposer sur une auto-évaluation des offres).