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Qu'entend-on par « terrain de loisirs »? Le terrain de loisirs ne répond à aucune définition du Code de l'urbanisme. L'appellation « relève de l'usage », indique, dans le JO Sénat du 15 mai 2014, le ministère du Logement et de l'Égalité des territoires, qui ajoute: « Elle résulte de l'activité de camping qui aboutit à l'installation d'hébergements de loisirs sur des parcelles privées situées dans des espaces non constructibles, naturels ou agricoles ». Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il s'agit d'un terrain non constructible. En conséquence, on ne peut donc pas y vivre à l'année. Peut-on y installer un chalet ou un mobile-home? Sauf dérogation expresse pour une occupation très provisoire, la réponse est non pour un mobile-home, lequel soit obligatoirement être installé dans un espace dédié, - terrain de camping classé de 1 à 4 étoiles, village de vacances ou parc résidentiel de loisirs aménagé à cet effet -, stipule le Code de l'urbanisme. Ce que vous pouvez faire (ou ne pas faire) sur votre terrain de loisirs - Ils tiennent à leur coin de paradis breton - Le Télégramme. Concernant un chalet, une yourte, un bungalow, le Plan local d'urbanisme (Plu) fait autorité.
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Construction immobilière Pour tout projet immobilier, la recherche du terrain est une étape clé. Or pour dégager le potentiel d'une parcelle, vous devez d'abord connaître ses règles de constructibilité. Quelles sont les possibilités de construction? Avez-vous besoin d'un permis de construire? Que vous soyez un professionnel ou un particulier, il existe un ensemble de règles et d'informations à connaître avant d'entreprendre vos premières démarches. Découvrez-les. Plan local d'urbanisme Le PLU est le document de planification urbaine de référence, à l'échelle de la commune ou d'un ensemble de communes. Les terrains constructibles : infos pratiques. Souvent complexe à lire, il est pourtant incontournable dans le cadre d'un projet d'achat / revente, de construction immobilière ou d'extension de l'habitat. Nous vous expliquons comment lire un PLU, en extraire et en comprendre les règles d'urbanisme. Transaction immobilière Le PLU fournit un ensemble d'arguments clés lorsqu'il est question d'investir ou de vendre une parcelle à un tiers.
Autre cas de figure: quand la ou les parcelles issues de la division font partie d'un projet de construction et quand au moins deux résidences distinctes doivent être édifiées sur la parcelle d'origine (la séparation du terrain ayant été réalisée avant la fin des travaux). Un permis de construire valant division doit alors être demandé à la commune par le propriétaire du terrain.
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