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La Carte CPF vous sera transmise par courrier par l'ASIP SANTÉ, joignable au 08 25 85 20 00. Votre activité de remplacement doit aussi être déclarée à différents organismes, la liste est disponible en cliquant ici. Une licence de remplacement a une durée de 1 an et doit être renouvelée chaque année (la date de fin des licences à Paris: le 15 novembre).
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7. Avant d'effectuer mon 1er remplacement, que dois-je faire? Vous devez obtenir votre licence de remplacement Vous devez souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle Vous devez vous inscrire à l'URSSAF (dès le début de votre exercice) - par téléphone: 3957 (pas de service particulier => un télé conseiller s'en occupe directement): demander l'imprimé P. P. L. - language Par Internet > Accéder au C. F. E. > Déclarer une formalité > Profession libérale ou assimilée > Un début d'activité, une création d'activité > Chargement de l'imprimé P. L. N. B. : l'URSSAF conseille de l'imprimer et de leur envoyer également par courrier. Vous devez contacter la CPAM (Service Professionnels de Santé) par téléphone au 0811 709 033 (dès le début de votre exercice) Vous devez assurer votre voiture en véhicule professionnel Vous devez ouvrir un compte courant voire un compte pro (mais ce n'est pas nécessaire au départ: dédié uniquement à l'activité professionnelle). 8. Pour toute question concernant les Licences de Remplacement Le Secrétariat du Service des Licences de Remplacement: Tél. Licence de remplacement | Conseil départemental du Val de Marne de l'Ordre des médecins. : 05 56 00 02 10 - Fax: 05 56 00 02 11 - Email: add_location Foire aux questions sur les remplacements
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Le conseil de l'Ordre fait alors remplir à l'étudiant un questionnaire: Elle est valable pour l'année universitaire (jusqu'au 15 novembre de chaque année). La période maximale au cours de laquelle les étudiants peuvent être autorisés à remplacer se calcule à partir de la durée de la formation médicale spécialisée préparée (3 à 5 ans selon les spécialités). Demande licence de remplacement du. A cette durée, s'ajoute un délai de 3 ans qui correspond au délai maximal imparti pour la soutenance de la thèse. ATTENTION: il est impératif de renouveller votre licence à chaque nouvelle inscription à la fac Pour obtenir le renouvellement d'une licence de remplacement, il faut adresser au Conseil départemental de l'Ordre qui vous a délivré votre première licence, les pièces suivantes en précisant si vous avez changé de coordonnées (postale et téléphoniques). Une fois la licence obtenue ou le renouvellement effectué, vous pouvez alors effectuer des remplacements en libéral. Un contrat de remplacement devra être établi entre le médecin et l'étudiant.
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A la date d'expiration de la licence, l'étudiant devra avoir obtenu son diplôme de Docteur en Médecine, ET être inscrit à un Tableau de l'Ordre des médecins pour continuer d'exercer légalement. Demande licence de remplacement. Même si la licence est appelée à être renouvelée chaque année, l'étudiant conserve toujours le même numéro. Il peut donc utiliser un tampon sur lequel il pourra indiquer son Nom, son Prénom, la mention « Remplaçant », et éventuellement son numéro de licence. Après la licence, l'inscription en tant que Docteur en médecine Dès que l'étudiant a connaissance de sa date de soutenance de thèse et/ou de sa validation de DES, il doit prendre contact avec le Conseil de l'Ordre des médecins afin de programmer son inscription, car elle ne peut intervenir qu'au cours d'une séance plénière. Il doit préalablement constituer un dossier et être reçu par un Membre du Conseil de l'Ordre des Médecins, son lieu d'inscription étant déterminé en fonction du type d'activité.
Pour en savoir plus, consultez le guide « Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés » disponible sur le site de l' Urssaf, rubrique Indépendants > Documentation. L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) Tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent avoir une assurance responsabilité civile couvrant l'ensemble des actes qu'ils pratiquent (article L. 1142-2 du Code de la santé publique). La licence de remplacement | Conseil départemental du Puy-de-Dôme de l'Ordre des médecins. Le manquement à cette obligation d'assurance peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires. L'adhésion à la CARMF Vous devez également adhérer à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). Pour plus d'informations, consultez le site de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).