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En 2019, la société Carrefour supermarché France (la société) a organisé la mise en place d'un comité social et économique (CSE) au sein de huit établissements, outre un CSE central. Pour l'établissement [Localité 1], le premier tour des élections a eu lieu du 26 au 29 novembre 2019. 2. Cadres et temps de travail. | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…. Par requête reçue au greffe le 9 décembre 2019, la fédération CGT des personnels du commerce et de la distribution et des services (la fédération CGT) a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation des élections professionnelles pour le 3ème collège, titulaires et suppléants, au sein de cet établissement au motif que les directeurs de magasin avaient été inscrits en qualité d'électeurs. L'affaire a été renvoyée au tribunal judiciaire et réinscrite, à la demande de la fédération CGT, au vu de l'arrêt rendu par la Cour de cassation dans une affaire connexe (Soc., 31 mars 2021, pourvoi n° 19-25. 233, publié). 3. Le 18 mai 2021, le syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour CFE-CGC (le SNEC CFE-CGC) a sollicité, aux termes d'un mémoire écrit, motivé et distinct de ses conclusions au fond, la transmission à la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité.

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Ces dernières échappaient en effet, jusqu'ici, aux quotas imposés par la loi Copé-Zimmermann dans les conseils d'administration. A compter du 1er mars 2027, elles devront s'assurer que leurs statuts prévoyant les conditions d'élection de leurs sociétaires leur permettent de garantir une part minimale de 40% des sièges pour les femmes au sein de leur conseil d'administration. Lorsque la proportion de sociétaires participants d'un des deux sexes est inférieure à 25%, les sociétés d'assurance mutuelle concernées devront s'assurer que la part des sièges dévolue aux membres de ce sexe est au moins égale à 25% (dans la limite de 50%). Cgt cadres dirigeants commerciaux de france. Une obligation qui rentrera, elle, en vigueur à partir du 1er janvier 2030. source:

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Société Avec un salaire à la hausse en 2018 pour le secrétaire général de la CGT, l'Express révèle les dessous de ces financements. Publié le 22 mars 2019 à 11h48 Philippe Martinez © ISA HARSIN/SIPA Comment la CGT finance ses cadres et ses dirigeants? En 2018, son secrétaire général Philippe Martinez a perçu un salaire annuel de 55 000 euros, soit 6 000 euros de plus qu'en 2017. Philippe Martinez : les révélations sur le salaire du leader de la CGT - Valeurs actuelles. Un bonus qui a suscité l'interrogation de l'Express-l'Entreprise, qui révèle des pratiques de financement des salaires du syndicat au détriment d'une maternité parisienne, que gère la CGT. Des filiales de la CGT financées par des fonds publics En ce qui concerne la plus-value dans le salaire de Philippe Martinez d'une année sur l'autre, la CGT explique qu'elle correspond aux primes que l'entreprise Renault, où est employé le secrétaire général, verse ou non à ses salariés. Le salaire du dirigeant de la CGT est par contre payé par la fédération de la métallurgie, qui est ensuite remboursée par la confédération.

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Sauf exception, les cadres ont droit aux heures supplémentaires comme les autres salariés. Mais, comme ils en font régulièrement, celles-ci sont très souvent intégrées forfaitairement dans leur salaire. Concernant le temps de travail, le Code du travail distingue 3 catégories de cadres (cadres dirigeants, cadres intégrés et cadres autonomes). Les cadres dirigeants: Appelés les « cadres sans horaires » Ils ne sont pas soumis à la législation sur la durée du travail. (article L. 3111-2 du Code du travail). Les cadres dirigeants sont ceux qui allient des responsabilités importantes à une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, et dans leurs décisions. Cgt cadres dirigeants d. Sans oublier un niveau de salaire très élevé. Les cadres suivant l'horaire collectif: (cadre au tableau de service): Aux heures. si vos fonctions vous permettent d'épouser ou au moins de suivre l'horaire collectif de votre service, de votre équipe ou de votre atelier. Si vous effectuez des heures supplémentaires en nombre limité pour préparer le travail ou en assurer la transmission, vous relevez toujours de cette catégorie.

[GUIDE] Comment se déployer sur les 2ème et 3ème collèges? Temps de lecture: < 1 minute Le kit représentativité (disponible sur), est un outil militant pour aborder les élections professionnelles dans les meilleures conditions et développer une activité chez les Ingés Cadres Techs et Maîtrises (ICTAM).