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La promesse de vente aussi appelé le contrat de vente d'une voiture est une forme de contrat qui engage le vendeur à vendre son véhicule d'occasion à un tiers selon un prix de vente convenu à l'avance. C'est ce que l'on appelle communément « mettre une option d'achat » sur un véhicule pendant une durée déterminée et durant laquelle le vendeur s'engage à ne pas vendre son véhicule à un autre acheteur. Les parties ne concluent pas encore la vente (et ne signent pas le Cerfa de déclaration de cession de véhicule) mais se réserve la possibilité de le faire. Modèle de promesse de vente d'une voiture à télécharger gratuitement Télécharger ce modèle de promesse de vente au format Word Quel est l'intérêt d'établir une promesse de vente pour un véhicule? Lors d'une vente automobile entre particuliers, la promesse de vente permettra ainsi de pré-acter la vente. Cet acte engage alors les deux parties, qui conservent cependant la possibilité d' annuler la promesse de vente au risque alors d'assumer une contrainte financière.

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La promesse de vente est un document facultatif lors d'une vente de voiture dont le contenu se décide et se remplit en commun accord entre l'acheteur et le vendeur. Le vendeur promet via ce document de vendre son véhicule à l'acheteur selon le prix de vente convenu entre les deux parties. Cet accord signé, valable pour une durée déterminée, engage le vendeur à ne pas vendre son véhicule à un autre acheteur et l'acheteur à verser un acompte dont le montant est décidé pendant la vente. Durant ce délai, l'acheteur peut se désister mais son acompte est perdu. En revanche, si le vendeur se désiste, il doit rembourser l'acheteur de l'acompte perçu. Télécharger la promesse de vente

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Ce document administratif se nomme le certificat de cession. 2 - La rédaction de la promesse de vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers La promesse de vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers doit être établie en deux exemplaires, datée et signée par les deux parties. La rédaction de cette promesse est libre mais elle comprend en général, les éléments suivants: ‍ l'identité du vendeur et celle de l'acquéreur, ‍ une identification du véhicule, numéro d'immatriculation, numéro de châssis..., des informations sur l'état du véhicule, ‍ le prix de vente, ‍ les modalités de paiement, celui-ci se faisant le plus souvent par chèque de banque, la présence éventuelle d'un acompte ou d'arrhes, le nombre maximum de kilomètres pouvant être parcourus par le véhicule entre la promesse et la vente, ‍ la date de validité de la promesse. A noter: de nombreux sites internet proposent des modèles de lettre d'achat d'une voiture. 3 - Les conditions pour établir la promesse de vente d'une moto, d'une voiture... Plusieurs conditions sont à remplir, pour établir la promesse de vente d'un véhicule d'occasion de particuliers à particuliers.

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Ainsi, si l'acheteur se rétracte, le vendeur garde les arrhes perçues à titre d'indemnités pour ne pas avoir pu vendre à un autre acheteur. Dans le cas où le vendeur ne souhaite plus vendre son véhicule, il devra alors rembourser l'argent versé par l'acheteur. Il suffit de rédiger un premier modèle de promesse de vente de voiture, après avoir convenu au préalable de ses différentes clauses avec l'acheteur (acompte ou arrhes, durée du délai de rétractation, etc. ). Ce certificat d'engagement pour la vente d'un véhicule devra être imprimé et signé en deux exemplaires, l'un dédié à l'acheteur et l'autre au vendeur. Il est important de renseigner dans ce contrat de vente le plus d'informations possibles concernant le véhicule (marque, modèle, type de véhicule, année de mise en circulation, kilométrage…), l'identité de l'acheteur et du vendeur, le prix de vente (TTC) ainsi que les dates de signature de la promesse de vente et de la vente finale. Ce contrat de vente de véhicule entre l'acheteur et le vendeur n'est pas obligatoire mais il est vivement recommandé lors d'une vente de voiture de particulier à particulier.

En France, le prix moyen d'une voiture neuve est de 26. 000 €. Pour une occasion, il faut débourser en moyenne 14. 500 € pour une citadine et 19. 500 € pour un SUV urbain ( source L'Argus). Le budget important nécessaire pour acquérir une automobile nécessite donc de prendre des précautions et notamment de bien comprendre la portée d'une promesse de vente de voiture avec ou sans acompte. 1 - Promesse de vente d'une voiture avec ou sans acompte, la valeur juridique La promesse de vente de l'auto engage le vendeur à céder son véhicule neuf ou d'occasion à un tiers pour un prix déterminé. S'agissant d'un document contractuel, elle doit être rédigée avec soin et comporter des informations précises, comme l'identité des deux parties, la date limite de validité de la promesse, une identification précise de la voiture etc. Pour une transaction de particulier à particulier, les parties peuvent utiliser un modèle de promesse de vente disponible gratuitement sur internet. La promesse de vente de la voiture peut être établie sans engagement financier ou en prévoyant le paiement d'un acompte ou d'arrhes.

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Vous allez me dire (si si je vous entends déjà) mais a quoi bon ça pourrait me servir, et bien tenez-vous bien vous allez sur ce petit site Il vous suffit de rentrer l'abréviation de votre coloris (ex: DPBMU) et en validant les étapes suivantes en bas de chaque page, vous obtiendrez la quantité de chacune des bases à utiliser pour composer votre coloris préféré! Sinon il y a aussi un moteur de recherche par type et marque de véhicule. Beaucoup de garages/carrossiers utilisent les bases IXELL et dans le cas contraire, ils ont toujours les tableaux d'équivalence pour la marque de peinture qu'ils utilisent! Ensuite vous trouverez le détail exact du contenu de votre peinture et vous pourrez soit réaliser votre propre mélange ou encore le faire faire par un pro... Cap7ocean: peinture marine bleu yamaha (Silpar Tk). ou même encore demander a AD par exemple de vous créer vos aérosol avec le vrai bon mélange de votre peinture... Voili voilou les petits loups j'espère avoir été assez clair dans mon message. PS: J'ai vérifié dans l'ordi d'un carrossier plus sympas que les autres lol, les quantités de base donné sur le site, ce sont les même quantité chez un carrossier

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