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Parfait pour le plaisir d'ouvrir un coffret avec son ouverture par le haut, l'effet "Unboxing" est garanti en arrivant sur les 3 bouteilles et les éventuels accessoires de dégustation. Sa couleur naturelle et son aspect lisse lui donnent élégance et modernité! Ce coffret cadeau est adapté pour l'expédition de 3 bouteilles de vin à plat (avec un suremballage de protection). C'est l'écrin parfait pour un cadeau vin ou mieux, pour offrir un des coffrets vins thématiques Abacchus en 3 bouteilles. Des cales permettent de protéger les bouteilles. Autres coffrets cadeau vin Coffret cadeau vin pour 6 bouteilles Ce coffret cadeau vin pour 6 bouteilles a une couleur carton naturelle légèrement brillante. Un style naturel élégant pour vos cadeaux vins!
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Coffret œnologique: 3 bouteilles de vin de Bordeaux, Bourgogne et Rhône livrées à domicile.. C'est un véritable voyage œnologique qui vous attend à travers vos papilles, avec ce coffret composé de 3 bouteilles de vin soigneusement sélectionnées. Grâce à Trois Fois Vin, découvrez de savoureux crus, véritables petites pépites dénichées par Marie-Dominique Bradford, experte œnologue. Recevez une bouteille de vin blanc de Bourgogne, une bouteille de vin rouge de Bordeaux et une bouteille de vin rouge du Rhône, choisis parmi les coups de cœur de cette spécialiste des vignobles de France. Ces bouteilles triées sur le volet seront accompagnées d'un livret avec indications et conseils de dégustation pour que vous profitiez au maximum de vins d'artisans vignerons qui méritent leur place chez les grands. L'occasion de partager de délicieux moments en famille ou entre amis autour d'un bon verre!
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Boîte 3 bouteilles en carton kraft cannelé Carton pour 3 bouteilles de vin, toutes régions, en kraft cannelé. Le coffret se monte en quelques secondes sans matériel ni colle. La boîte dispose de 3 fenetres transparentes permettant de voir les étiquettes. La fermeture en biseau comporte une poignée solide. Réutilisable. Dimensions intérieures et données techniques: Base intérieure: 27 x 9 cm Hauteur: 41 cm Poids: 200 g Modèle non personnalisable Livrée à plat
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De plus, toute promotion active sur le site web de Smartbox (notamment, mais pas exclusivement, les codes promotionnels, le coffret cadeau gratuit à ajouter au panier, les produits avec un prix barré) est applicable uniquement aux nouvelles commandes standard et les produits obtenus à la suite d'échanges ou obtenus avec un avoir Smartbox ne sont pas éligibles. 2 Ce code promo s'applique uniquement aux produits ExcluWeb. 1 Détails de l'offre: -15% sur une sélection d'ExcluWeb (hors The Originals, Human Hotels & Resorts, Puy Du Fou, Europapark, Lenôtre, Zoo de Beauval, Parc Astérix) et livraison standard gratuite pour toute commande physique sur notre site Offre valable jusqu'au 05/06/22 à 23h59.
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Arrêté portant refus de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident de service, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle d'un fonctionnaire affilié à la CNRACL / Indisponibilité physique / Modèles d'actes / Modules / Accueil - Bienvenue sur le site du centre de gestion de la la Gironde
Refus D'imputabilité Accident De Service
» ( CAA Marseille, 3 nov. 2018, n° 17MA04647; CE, 15 mai 2013, n° 348332). Il résulte de ce qui précède qu'un employeur public qui refuse l'imputabilité d'un accident de service d'un agent de la fonction publique doit être regardé comme refusant un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir, et doit par conséquent impérativement motiver son refus au sens des dispositions précitées.
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Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévus en application de l'article 42. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou aggravées en service, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite. Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ».
La décision doit donc être motivée. Dans l'affaire commentée, le Conseil d'Etat précise que l'exigence de motivation, en fait et en droit, ne s'impose que sous réserve des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi de 1979, qui précise que « les dispositions de la présente loi ne dérogent pas aux textes législatifs interdisant la divulgation ou la publication de faits couverts par le secret ». Dans le domaine des décisions portant sur l'état de santé des agents publics, le respect du secret médical s'impose, sans pour autant dispenser l'administration d'éclairer l'agent sur les raisons du refus qui lui est opposé. En définitive, lorsqu'il refuse de reconnaître l'imputabilité d'une maladie au service, l'employeur d'un fonctionnaire territorial doit motiver sa décision et exclusivement solliciter l'avis préalable de la commission de réforme. Votre adresse email ne sera pas affichée ou communiquée. Les champs obligatoires sont marqués d'une *