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Sunday, 28 July 2024

» Depuis juillet 2016, la loi française dispose aussi que les biens archéologiques mobiliers « sont présumés appartenir à l'État, en cas de découverte fortuite, à compter de la reconnaissance de l'intérêt scientifique ». Même trouvées dans votre grenier, d'anciennes pièces d'or ne sont pas à vous. « Il n'y a aucune compensation financière, ce qui n'encourage pas les gens à déclarer leurs découvertes », concède le président de la FFDM. Archéologie : la détection de métaux, pillage ou loisir ?. Le problème du trafic d'antiquités « Il est trop facile de dire qu'on n'ose pas déclarer ses objets de peur que cela aboutisse à un procès! tempête Jean-David Desforges. Ces personnes sont dans l'illégalité. Dit-on à un conducteur sans permis que, puisqu'il a réussi à faire 50 kilomètres, on passe l'éponge pour ce trajet? » L'archéologue, opposé à toute « porosité » entre sa profession et le détectorisme, rappelle que, « derrière le type avec sa poêle à frire le dimanche, il y a un trafic d'antiquités », et que « la pratique est bien interdite puisque des personnes sont condamnées pour cela ».

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Que dit la loi? Depuis janvier 2019, le Code wallon du Patrimoine interdit l'usage, en vue de procéder à des recherches, d'un détecteur de métaux. Les activités de détection impliquant une modification du sol ou prélèvement d'objets doivent être autorisées par les autorités compétentes sous peine de sanction. En effet, ces activités peuvent nuire à la conservation de certains sites. Cependant, le nombre de cas constatés de personnes se livrant illégalement à des activités de détectorisme ne cesse de croître, le plus souvent par ignorance de la réglementation. Comment obtenir une autorisation? Loi sur la détection de métaux en belgique 2019 film. Les autorisations sont délivrées par l'Agence wallonne du Patrimoine. Le demandeur doit avoir au moins 18 ans Avoir participé à une séance d'information donnée par l'AWaP S'acquitter d'un droit de dossier de 40€ à l'introduction de la demande Droits et devoirs des usagers Le détenteur d'un détecteur bénéficiant d'une autorisation peut prospecter sur tout terrain privé ou public pour lequel il dispose de l'autorisation du propriétaire ou exploitant sauf sur les sites classés et archéologiques présents sur la carte archéologique disponible sur.

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Et si des découvertes amateurs évoquent un potentiel site archéologique, les autorités se réservent le droit de fermer la zone à la détection. → ANALYSE. La détection de métaux, pillage ou loisir? « Il y a beaucoup plus de démarches qu'avant, reconnaît Chris. Mais en échange, nous sommes dans la légalité, et les autorités assurent un suivi de nos trouvailles. » Ici, toute découverte doit être documentée par le détectoriste, à travers un formulaire en ligne très précis. Pour Chris, qui fait deux à trois sorties par mois, « c'est une fierté de participer à la sauvegarde du patrimoine ». Un surplus de travail pour les archéologues professionnels? « Traiter ces découvertes prend un certain temps, admet Dominique Bosquet. Mais après deux ans d'existence de ce système, nous avons restreint la liste des objets à nous signaler, excluant par exemple les monnaies émises après la Première Guerre mondiale. On apprend en avançant. Loi sur la détection de métaux en belgique 2019 reconversion des friches. » La base de données wallonne comprend 4 600 trouvailles archéologiquement intéressantes, et les services préparent une publication scientifique sur le sujet.

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Siège: Rue du Moulin de Meuse, 4 B-5000 Namur (Beez) Site Web: Retrouvez le code wallon du Patrimoine et ses arrêtés d'application, le guide de bonnes pratiques du détectoriste ainsi que la foire au Questions (FAQ) à l'adresse suivante:

L'AWaP statue sur la demande dans les quinze jours qui suivent. Le titulaire de l'autorisation délivrée par l'AWaP ne peut: 1. Exercer son activité sur les biens classés et les sites archéologiques visés à la carte archéologique; 2. Exercer son activité sur un site en cours de fouille ou de sondage archéologique, sauf accord préalable de l'inspecteur général ou de son délégué; 3. Vendre un objet découvert; 4. Sortir hors du territoire de la Région wallonne un objet découvert. Comment éviter La Détection De Métaux - Refuge L'Arche de Noé. Formulaires Le formulaire électronique ne sera activé que le 16. 06. 2020 En ligne Contacts Mis à jour le 09. 02. 2022 Démarche n°: 140884 Cette page vous a-t-elle été utile? Retour aux démarches

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