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Il est temps de montrer que la loi républicaine s'impose à tous et que le logement social est une priorité. M. le président. Merci de poser votre question, monsieur Desallangre. M. Jacques Desallangre. Madame la ministre, proposerez-vous une telle mesure, seule susceptible de faire respecter la loi par les maires récalcitrants, dans le texte que vous nous soumettrez prochainement? M. le président. La parole est à M me Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. M. Patrick Roy. Et des loyers chers! M. Résistance Républicaine. le président. C'est lassant, monsieur Roy... M me Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Monsieur le député, vous m'interrogez sur l'application de l'article 55 de la loi SRU. Je vous rappellerai mes deux priorités: tout d'abord, une politique d'incitation et d'encouragement pour les élus qui construisent; mais également, fermeté et sanction pour ceux qui seraient déficients. (« Neuilly! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. ) M. Christian Bataille.
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D'une part, vous devez prouver votre assiduité et le sérieux de votre participation aux formations prévues par le contrat d'intégration républicaine, si vous y êtes soumis. D'autre part, vous ne devez pas avoir montré de rejet des valeurs essentielles de la société et de la République. Par ailleurs, votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public: titleContent. Cas général Salarié ou entrepreneur/profession libérale Cas général Vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle pour un autre motif que celui qui a justifié la délivrance de votre carte actuelle. Garde républicain / républicaine : trouvez votre OPCO. Vous devez alors remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au motif invoqué. Salarié ou entrepreneur/profession libérale Pour pouvoir demander une carte de séjour pluriannuelle salarié ou entrepreneur/profession libérale, vous devez déjà avoir une carte de séjour temporaire pour l'un de ces motifs. À la fin de votre carte de séjour temporaire salarié ou entrepreneur/profession libérale, vous pourrez alors demander une carte de séjour pluriannuelle pour ce même motif.
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Deux ministres feront le déplacement aux côtés de nombreuses stars du petit et grand écran. Logement garde républicaine avec françois asselineau. Société | Val-de-Marne | 20/05/2011 Concours des cadets de la Garde en public au Château de Vincennes Pour les amateurs de spectacles équestres, l'esplanade du Château de Vincennes accueillera en public les Concours nationaux des Cadets de la garde le week-end du 20-22 mai (saut d'obstacle), puis du 16 au 29 mai (dressage). Société | Nogent-Sur-Marne | 28/05/2010 Concours hippiques des cadets de la garde républicaine à Vincennes Du 27 au 30 mai et du 5 au 7 juin, les concours nationaux des cadets de la garde se déroulent sur l'esplanade du château de Vincennes. À cette occasion le régiment de cavalerie offre des représentations équestres. Le concours de dressage a lieu du 27 au 30 mai, dates auxquelles se déroule également un… A lire aussi
Cela représente plus de 100 000 PLUS et PLAI, ainsi que 42 000 PLS. Vous le voyez, monsieur le député, ma détermination est totale, et il n'y aura pas d'exception. (« Et Neuilly? » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe Nouveau Centre. ) En ce qui concerne la ville de Neuilly, je tiens à vous dire que les efforts ont été importants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. ). ) M. Logement garde républicaine definition. Roland Muzeau. À Neuilly, on met des enfants de banquiers dans les HLM! Imprimer cet article Sur le même sujet Affaires économiques
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