Compte Produit Exceptionnel Le
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Compte Produit Exceptionnel Le
1 Les produits exceptionnels sont les produits hors gestion courante de l'entreprise. Ils correspondent soit à des opérations de gestion, soit à des opérations en capital. Sur le plan comptable général, ils sont inscrits au crédit du compte principal 77, lequel comprend les comptes divisionnaires et sous-comptes suivants: 771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion 7711. Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes 7713. Libéralités perçues 7714. Rentrées sur créances amorties 7715. Subventions d'équilibre 7717. Compte produit exceptionnel client. Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 7718. Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 772. Produits exceptionnels sur exercices antérieurs 775. Produits des cessions d'éléments d'actif 7751. Immobilisations incorporelles 7752. Immobilisations corporelles 7756. Immobilisations financières 7758. Autres éléments d'actif 777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 778. Autres produits exceptionnels 7781.
Compte Produit Exceptionnel Anti
Les produits exceptionnels sur opérations de gestion Les opérations exceptionnelles enregistrées en 771 ne sont pas caractéristiques de l'exploitation normale et ne sont pas de caractère répétitif. En cours de période, les entreprises peuvent utiliser le compte 772 pour enregistrer les produits sur exercices antérieurs à condition de les répartir au moins en fin d'exercice entre les produits d'exploitation et les produits exceptionnels en fonction de leur caractère courant ou non. Les produits exceptionnels sur opérations en capital Les comptes 775 à 778 enregistrent les produits exceptionnels sur opérations en capital. Compte produit exceptionnel le. Le compte 7758 ne peut concerner ni les stocks ni les valeurs mobilières de placement.
Compte Produit Exceptionnel Client
Bonis provenant de clauses d'indexation 7782. Lots 7783. Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et obligations émises par elle-même 7788. Produits exceptionnels divers. Sont écartés de la présente étude les produits de cession d'éléments d'actif immobilisé qui sont soumis à un régime d'imposition particulier et dont l'examen fait l'objet de la division BIC plus-value et moins-value, cf. BOI-BIC-PVMV à laquelle il convient de se reporter. Ainsi, sont uniquement examinés sous le présent chapitre les produits exceptionnels suivants, compte tenu de leur importance ou des particularités qu'ils présentent: - les subventions (section 1, cf. BOI-BIC-PDSTK-10-30-10); - les indemnités (section 2, cf. BOI-BIC-PDSTK-10-30-20); - les profits autres que les subventions et les indemnités (section 3, cf. Plan comptable - classe 7 (produits) - 77 produits exceptionnels. BOI-BIC-PDSTK-10-30-30). Il est précisé que les développements correspondants ne sauraient être considérés comme exhaustifs, compte tenu de la diversité des situations susceptibles de se présenter.
La charge exceptionnelle comptable en France Une charge exceptionnelle? Tout d'abord, les charges exceptionnelles sont des charges provenant de faits exceptionnels et non de l'activité normale d'une entreprise. Le résultat d'exploitation permet au gestionnaire de juger de la rentabilité économique « normale » de son entité. Or des événements exceptionnels, par essence, ne se répètent pas de façon régulière et prévisible. Compte 771 – Produits exceptionnels sur opérations de gestion | Légibase Compta & Finances locales. C'est pourquoi on ne peut pas les classer dans « l'exploitation » pour ne pas fausser la lecture du compte de résultat. Le plan comptable regroupe ces charges dans la sous-classe 'arges exceptionnelles' Une charge exceptionnelle appartient à l'une des 3 catégories suivantes: charges exceptionnelles sur opérations de gestion (compte 671) comprenant notamment les pénalités sur marchés, les amendes fiscales et pénales, les dons, les créances irrécouvrables et les rappels d'impôts (sauf IS) valeurs comptables des éléments d'actif cédés (compte 675) lors des cessions d'immobilisations non complètement amorties ou d'autres actifs autres charges exceptionnelles (compte 678) comprenant les malis et les lots.