Bilan Pédagogique Et Financier 2019 Rhone Alpes
Examen de chaque partie du formulaire CERFA concernant: L'identification de l'organisme de formation Les produits de l'organisme Les charges de l'organisme Les informations pédagogiques Pédagogie Examen de chaque ligne du bilan pédagogique et financier en lien avec le plan comptable général et le plan comptable adapté aux organismes de formation. Rappel des informations du bilan en lien avec les obligations administratives et financières des organismes de formation. Exposés et échanges avec les participants. Méthode d'évaluation Questionnaire de positionnement en amont de la formation Questionnaire de satisfaction Après la formation, les stagiaires ont la possibilité d'obtenir les informations adaptées à leur propre situation auprès de la formatrice jusqu'à la date fixée par l'Etat pour déposer le bilan pédagogique et financier Modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap Si votre situation nécessite des aménagements particuliers, merci de nous contacter Date de modification 04 03 2022
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Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est le récapitulatif des actions de formation opérée sur une année et permet d'avoir une vue d'ensemble sur l'activité de votre organisme de formation. Ce document est obligatoire et doit être déclaré auprès de la DREETS (ancienne DIRECCTES) entre le 4 avril et le 30 avril de chaque année. Rassurez-vous, aucun rendu papier ne doit être expédié. Tout est digitalisé. Cependant, le Ministère du Travail vous octroie un mois de plus pour faire votre déclaration. La nouvelle date butoir est désormais définie au 31 mai 2022. Pour déclarer votre BPF, rendez vous sur Les sites de Digiforma ou de Centre Inffo vous aident à remplir votre Bilan.
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[Le bilan pédagogique et financier ne doit plus être envoyé sous format papier. La télétransmission du bilan sur le portail officiel de télédéclaration fait foi. Chaque année, les organismes de formation ont l'obligation de transmettre un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au cours du (... )
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Pour rappel, les organismes de formation (toute personne physique ou morale qui réalise des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle) doivent établir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant leur activité pour le dernier exercice comptable clos, avant le 30 avril de l'année suivante. Cette année, le délai est repoussé au 31 mai 2019. Les organismes n'ayant eu aucune activité de formation durant l'année retournent le bilan pédagogique et financier avec la mention « Néant ». La déclaration du BPF doit se faire sur portail "Mes démarches emploi et formation professionnelle" via l'application "Mon activité formation". Les bilans pédagogiques transmis par courrier ne sont pas pris en compte. La déclaration d'activité devient caduque: lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation ou lorsque ce bilan n'a pas été adressé à l'autorité administrative (Direccte). Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d'actions de formation et doivent effectuer une nouvelle demande s'ils souhaitent reprendre cette activité.
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Enfin, le type de stagiaires formés pour l'ensemble des formations dispensées doit également être indiqué. Pénalités et sanctions La non-transmission du bilan pédagogique et financier au 30 avril de l'année suivant l'exercice concerné constitue une infraction pénale. Le contrevenant s'expose alors: À la caducité de la déclaration d'activité La non-diffusion du nom du prestataire sur la liste publique des organismes de formation Une amende de 4 500 € Une interdiction éventuelle d'exercer, à titre temporaire ou définitif Une amende de 15 000 € et deux ans d'emprisonnement (ou l'une des deux peines) en cas de non-respect de cette interdiction.
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Pour plus d'informations, consulter la notice explicative du BPF ou le guide Organismes de formation - Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) - mode d'emploi [Edition 2019] de Centre Inffo.
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