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Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. À guichets fermés - la Cimade - Résultats pour : 77 - Seine-et-Marne. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

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Le DCEM ne vous sera remis qu'en présence de l'enfant pour lequel la demande a été effectuée par voie électronique. Pour les renouvellements de récépissé s: Attention: la prise de rendez-vous n'est possible que si vous avez reçu un mail d'acceptation de votre dossier, après dépôt préalable de votre demande en ligne sur le site du service national (SVE) accessible sur la page d'accueil du site internet Vous devez prendre rendez-vous une semaine avant la fin de validité de votre actuel récépissé. Le jour du rendez-vous, pensez à vous munir de votre convocation, du mail d'acceptation de votre demande en ligne (SVE), de votre passeport en cours de validité, de votre récépissé expiré et de votre titre de séjour expiré si vous en possédez un et d'une photographie d'identité. La préfecture de la Seine-Maritime se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Renouvellement titre de séjour seine et marne and oise france. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie. Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

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