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B. Le contrôle de l'Administration par le pouvoir politique Subordonnée juridiquement au pouvoir politique, l'administration est soumise à son contrôle qui est exercé tantôt directement par les élus, tantôt par l'intermédiaire de mécanismes d'institution dont l'activité permet d'assurer l'information des dirigeants. Le contrôle direct Le Parlement dispose de moyens nombreux et variés pour vérifier le bon fonctionnement de l'Administration. Il y a d'abord les moyens traditionnels: par l'exercice des compétences législatives des assemblées, ils ont un droit de regard sur le fonctionnement de l'Administration (adoption du budget de l'Etat, vote de la loi de règlement). L administration et le pouvoir politique des. [... ] [... ] L'immixtion grandissante de l'Administration dans la politique depuis la Vème République La Constitution de 1958: le renforcement du pouvoir réglementaire. A l'origine, le pouvoir réglementaire est un héritage de la Révolution et seul le législateur disposait de la liberté d'appréciation et de mise en œuvre d'une loi.
L Administration Et Le Pouvoir Politique Du
Et il va sans dire aussi qu'un tel constat suppose (comme premier pas) que la neutralité de l'administration et la consolidation de sa position, ainsi que l'indépendance des fonctionnaires et leur protection soient inscrites et garanties par la nouvelle constitution. Et pour conférer à ce sujet toute sa portée, il suffit de nous rappeler que depuis le 14 janvier, lorsque le pouvoir politique a failli, c'est l'administration qui a sauvé la pérennité de l'Etat. Bouthaina Ghannay
Chaque changement de gouvernement est désormais suivi de la traditionnelle chasse aux sorcières et des remplacements aux hauts postes administratifs ou de gestion. Les ministres qui résistent - j'ai été de ceux qui ont tenté - subissent les pressions de leur camp avec cet argument: «Il est temps de compenser les injustices du camp adverse. » C'est parfois vrai, bien sûr. Mais il est souvent difficile de distinguer un changement pour cause de divergence stratégique ou d'inadaptation à la fonction d'une décision essentiellement politique. Cas par cas, il est toujours possible de discuter, mais l'examen statistique permet de se forger une opinion claire. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement D'où vient le mal? Le Pouvoir Politique – Notion - Cours de Droit. La pratique des «dépouilles» est une vieille coutume de l'administration fédérale américaine. Lorsque l'alternance démocrate-républicain a lieu, on change les directeurs des principales administrations ou agences. Pourtant, ce système s'est beaucoup atténué depuis dix ans. Il reste confiné au sommet de l'administration.
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