Liste Des Intercommunalités Des Yvelines: Spray Étanchéité Transparent Adhesive

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Tuesday, 27 August 2024

Elles exercent des compétences élargies incluant notamment l'adduction d'eau, l'assainissement ou la gestion de la voirie. Liste des intercommunalités des yvelines des. Communauté d'Agglomération (CA) Prévues pour les groupements de plus de 50 000 habitants qui incluent une ville de plus de 15 000 habitants ou à défaut le chef-lieu ou la principale commune du département, les communautés d'agglomération exercent les compétences obligatoires des communautés de communes complétées de la politique de la ville, de l'équilibre social de l'habitat, de la gestion des transports urbains ainsi que d'au moins trois des compétences optionnelles à leur disposition. Communauté de Communes (CC) Conçues pour convenir aux zones rurales, les communautés de communes qui doivent être d'un seul tenant et ne pas compter plus de 50 000 habitants exercent deux compétences obligatoires (aménagement de l'espace et actions de développement économique). S'ajoute en plus au moins une des compétences optionnelles prévues par la loi. Intercommunalité par région Liste des intercommunalités françaises classés par région.

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> Arrêté SDCI du 19 décembre 2011 - format: PDF - 1, 06 Mb > Présentation du schéma départemental de coopération intercommunale décembre 2011 - format: PDF - 0, 11 Mb > Communautés de communes - Fiches n°1 à 10 - format: PDF - 2, 72 Mb > Communautés de communes - Fiches n°11 à 20 - format: PDF - 2, 49 Mb > Schéma départemental de coopération intercommunale annexes - format: PDF - 5, 08 Mb

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