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Parmi ceux-ci, il y a les cas pratiques sur le droit du travail pour s'exercer, mais aussi des fiches de révision. Bien sûr là aussi ces publications sont disponibles en PDF. Tout le monde trouvera donc son compte et il sera donc très simple pour vous de télécharger le code du travail PDF de 2013 ou bien des cours sur le droit du travail. Avec Youscribe, vous aurez toutes les cartes de votre côté pour maîtriser cette notion essentielle du droit français.

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Cours de Droit du Travail Retrouvez nos articles et cours de droit du travail et la jurisprudence associée sur, ainsi que les grands notions au programme: Principe de non discrimination au moment de recruter Aux termes de l'art L120-2 « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Cette règle générale a vocation à s'appliquer lors de l'embauche du salarié. Elle illustre le… Read more » Tags: art.

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J'ai travaillé pour de grands cabinets d'avocats et je rédige des articles pour des revues juridiques spécialisées. J'ai créé, avec ma sœur Laura, ce site internet en 2018 afin d'aider les étudiants en droit à réussir leurs études. Les cours sont sans cesse actualisés pour tenir compte des remarques et des difficultés qui me sont remontées par les étudiants. Tous les conseils pour réussir vos partiels de Droit du travail sur notre compte Instagram Si vous souhaitez plus de conseils et d'astuces pour réussir vos études de droit, n'hésitez pas à nous rejoindre sur Instagram! Ils parlent de

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• Les contrats précaires. On trouve essentiellement le Contrat à Durée Déterminée (CDD) dont la durée est fixée à l'avance (jusqu'à dix huit mois renouvelable une fois) ou les contrats intérimaires qui sont des missions de très courte durée (quelques fois quelques heures). • Les contrats aidés: ce sont des emplois encouragés par l'État qui paye une partie du salaire ou des cotisations sociales pour promouvoir l'emploi chez les jeunes ou les moins diplômés. Ce type de contrats s'applique de plus en plus aussi à des salariés âgés qui ont du mal à retrouver un emploi après 50 ans. C'est le cas du Contrat Unique d'Insertion (CUI). 3. La protection des salariés Il existe d'autres règles garantissant aux salariés une protection de leurs droits au travail. On peut par exemple trouver: • Le droit à la formation: chaque salarié a droit à une formation continue tout au long de sa vie active, les employeurs doivent par exemple accorder un congé individuel de formation si le salarié le demande. • La protection de la santé des salariés: les salariés ont droit à un suivi médical par la médecine du travail, des règles sanitaires strictes existent (exposition aux produits dangereux, au bruit…) et de même pour la sécurité (respect de règles de sécurité, indemnisation lors d'accidents du travail…).

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Salam tout le monde, Je suis nouveau sur le forum et je compte déposer une demande de naturalisation dans le 94. J'aimerais avoir des retours d'expérience de gens qui sont (ou qui étaient) dans le même cas que moi ( comment se passe l'entretien, les questions posées, le délais... ) toute information sera le bienvenue ­ Merci beaucoup, Mohamed­ Bonjour Naturalisation par mariage ou décret? Bonjour Fakir, Par décret Mohamed. Bonjour, Je suis naturalisé par décret. J'ai déposé mon dossier le 08/06/2010, j'ai eu la réponse du REZE le26/06/2011 me disant que je suis francais depuis le 08/06/2011. Naturalisation 94 val de marne. j'ai déposé mon dossier à la sous préfecture de l'Hay les Roses. D'ailleurs hier j'ai recu ma convoc pour la cérémonie d'accueil qui aura lieu le 06/10/2011 Bon courage à tous et vous souhaite plein plein d'AF Citation exostoseman a écrit: Bonjour, Je suis naturalisé par décret. D'ailleurs hier j'ai recu ma convoc pour la cérémonie d'accueil qui aura lieu le 06/10/2011 Bon courage à tous et vous souhaite plein plein d'AF Toutes mes félicitations ► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI: le 02/01/14 Bonjour exostosman, D'abord félicitation pour ta naturalisation J'aimerai savoir le genre de questions posées lors de l'entretien à la préfecture et si il y a un entretien au commissariat de police en plus?

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Pour toute question sur une démarche naturalisation en cours ou à venir, veuillez nous adresser un mail à l'adresse suivante: AUGMENTATION DU NIVEAU DE MAÎTRISE DE LA LANGUE FRANÇAISE POUR LES DEMANDES DE NATURALISATIONS: A partir du 11 août 2020, le niveau exigé pour obtenir la nationalité française passe du niveau B1 oral au niveau B1 oral et écrit. Les informations relatives au niveau de maîtrise de la langue sont disponibles à l'adresse suivante: Pour justifier avoir le niveau B1 oral et écrit, vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique. Dossier de naturalisation - Archives départementales du Val-de-Marne. Attention: - si vous avez 60 ans ou plus: Vous devez dorénavant justifier d'un niveau B1 oral et écri t. - si vous avez suivi vos études en français dans un pays francophone: Vous devez désormais fournir une attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric ( > enic-naric-france) qui doit mentionner que les études ont été suivies en français et que le niveau atteint est au moins égal au niveau 3. - si votre état de santé ne permet pas d'évaluer votre niveau de langue: Vous devez fournir un certificat médical attestant que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique (selon le modèle réglementaire fixé par l'arrêté interministériel du 17 juillet 2020).

3, 4 mois?? Merci pour vos réponses. Bon courage ►Préfecture: Paris (75) ►Dépôt dossier: 22/11/11 ► Entretien: 03/07/12 ►N° Rezé: 2012X0182 le 24/07/12 ►Transmis à SCEC: 14/08/12 ►traité par SCEC AF: 25/09/2012 ► Décret-N°41 du: 14/10/12 ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx

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la dernière cérémonie date du 16 mai 2103, je m'adresse donc à ceux qui ont reçu un avis favorable après cette date.... Merci pour vos réponses. Cordialement, Citation dahmane94 a écrit: bonjour, j'aimerai savoir si quelqu'un a reçu une convocation pour une cérémonie à la préfecture de Créteil pour cette fin d'année ou début 2014? la dernière cérémonie date du 16 mai 2103, je m'adresse donc à ceux qui ont reçu un avis favorable après cette date.... Cordialement, mon nom est apparu sur le journal officiel du 18/08/2013 et je n'ai toujours pas reçu de convocation pour la cérémonie, je dépends de la préfecture de creteil cela fait donc 3 mois que j'attends Préfecture: CRÉTEIL 94 ►Dépôt dossier: 05/09/12 ► Entretien: 05/09/12 ► Récépissé: 10/09/12 ►N° Rezé: 2012X0302. ► Aj le 10. 04. 13, recours Gracieux REZE le 11. Naturalisation : délai entre décret et cérémonie préfecture val de marne (94). 13 Réponse REZE AF le 14/06/2013 transmis au SCEC le 17/06/13 J'ai reçu la convocation pour la cérémonie qui est prévu pour le 20. 01. 2014 Préfecture: CRÉTEIL 94 ►Dépôt dossier: 05/09/12 ► Entretien: 05/09/12 Réponse REZE AF le 14/06/2013 transmis au SCEC le 17/06/13 Bonjour, J'ai reçu un courrier en date du 23 décembre 2013 dont le contenu est: "Monsieur, Vous avez appelé mon attention sur votre demande de naturalisation et formé un recours hiérarchique à l'encontre de la décision d'ajournement à 2 ans en date du 30/07/2013 qui vous a été notifiée le 29/08/2013.

Pour plus d'informations sur les démarches, Cliquez ici >>> Les candidats à la naturalisation doivent prendre rendez-vous en ligne à l'adresse suivante:. Cliquez ici pour prendre un rendez-vous.

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Merci beaucoup et félicitation J'ai eu l'avais favorable début novembre 2012 et jusqu'à maintenant, pas de courier de la préfecture de val de marne pour la cérémonie. Est ce normal et comment je peux les contacter? Kamel, après combien de temps tu as ta convocation? et comment tu l'as eu par poste ou autrement? Merci pour vos réponses. moi aussi je suis dans le meme cas, j'ai reçu les extrait de naissance mais je ne peux pas faire de passport ni de CNI avant la cérémonie ( Creteil) Le délai est trop long dans ce département, j'ai hâte de quitter ce département.. Que ce soit pour les RDVs, le traitement des dossiers, et même la le délai entre le JO et la Cérémonie... J'espère avoir l'invitation bientôt, car la va va fait un délai de deux ans et demi depuis que j'ai passe le premier entretien a la ss préfecture de l'hay les Roses.. Naturalisation par décret val de marne http. Cdlt, vous avez toujours pas de réponse Louli? Et bien non malheureusement!!! Je depends de la prefecture de l'Hay les Roses.

bonne chance Bonjour, J'ai déposé la demande à Créteil au mois de mars 2011 et j'ai été naturalisé au mois de decembre 2011 mais on m'a jamais demandé une lettre de motivation. Bonne continuation