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Près d'un an après le vote de la loi Élan réduisant le nombre de logement accessible 20%. Une déception pour les associations représentant le handicap et une trahison du président Emmanuel MACRON qui avait promis de faire du handicap la priorité de son quinquennat. COLLECTIVITÉ TERRITORIALE. Jean-Luc GLEYZE, président du Département de la Gironde et sa vice-présidente en charge du handicap Edith MONCOUCUT ont annoncé le 5 ocotbre dernier, en présence de Serge BAUDY Maire de Marcheprime, la création de deux habitats inclusifs en milieu rural. Un projet issu d'un partenariat étroit entre ces deux collectivités territoriales. Détails Catégorie: COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Publication: 7 octobre 2019 « Tous pas pareils, tous égaux », revient. Initialement programmée le 11 mai dernier, la journée de rencontres festives, d'échanges culturels, de citoyenneté, de solidarité et d'accès au droit pour rendre visibles, dans l'espace public, les personnes en situation de handicap avaient été empêchée par la pluie. Elle se déroule donc ce samedi 29 juin.
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Dans le cadre de ces missions, ils interagissent régulièrement avec les collectivités. Le Conseil National du Sport, créé par « le décret du 04 avril 2013 », est une nouvelle instance de consultation et de concertation. Il réunit l'ensemble des acteurs du sport, dispose également d'un collège permettant la représentation des collectivités territoriales. Au-delà de leur participation à la formation plénière, les élus seront particulièrement impliqués dans les formations restreintes relatives à l'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) et à l'égalité des territoires. Handicap et collectivités territoriales du. La présidence de la CERFRES leur est maintenant réservée. Le partenariat Etat-collectivités devrait enfin être renforcé dans le projet de loi relatif à la modernisation du sport en cours de préparation. Il est notamment envisagé la mise en place de conférences régionales du sport réunissant l'ensemble des acteurs impliqués sur un territoire. Ces instances seront le lieu privilégié de la concertation entre l'Etat, les collectivités locales et le mouvement sportif afin d'articuler au mieux les interventions de chacun en matière de lutte contre les inégalités d'accès aux activités physiques, de développement du sport de haut niveau et de formation / professionnalisation de l'encadrement sportif.
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01 – Pour les employeurs territoriaux, en quoi consiste l'obligation d'emploi des personnes handicapées? Les collectivités territoriales et leurs établissements publics (sauf les établissements publics industriels et commerciaux) qui comptent au moins 20 agents à temps plein (ou leur équivalent) sont soumis à l'obligation d'emploi à temps plein ou à temps partiel de personnes handicapées (art. L5212-2 du code du travail): 6% au moins de l'effectif global des collectivités concernées doit être constitué de personnes handicapées. Les employeurs publics qui emploient moins de 20 agents équivalents temps plein ne sont pas assujettis à la contribution du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), mais peuvent néanmoins bénéficier des financements de ce fonds. 02 – Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette obligation d'emploi? Des sanctions financières sont prévues. Ces pénalités alimentent le FIPHFP. Collectivités territoriales et handicap : des DRH témoignent (vidéo) - Emploipublic. Cet établissement, qui réunit les employeurs des trois fonctions publiques, des organisations syndicales et des associations de personnes handicapées, finance des aides en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
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Ces nouveaux leviers leur permettront de développer un parcours professionnel exempt de toute forme de discrimination. Retrouvez l'intervention (à partir de la 57 ème minute) de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics lors de la CNH du 11 février 2020 Ce qui change avec la loi de transformation de la fonction publique Plusieurs actions ont été engagées depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Avec plus ou moins de succès. Handicap et collectivités territoriales francais. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 va plus loin et prévoit de nombreuses avancées, renforcées par des textes réglementaires. - La création d'un référent handicap dans toutes les administrations. «Ces référents handicap seront chargés d'accompagner les agents tout au long de leur carrière professionnelle et de coordonner les actions menées en leur faveur par leur employeur» a indiqué Olivier Dussopt.
Publié le 20 mai 2022 à 18h23 Source: TF1 Info C'est un des noms les moins connus du gouvernement d'Elisabeth Borne. Christophe Béchu est pourtant le maire d'Angers depuis 2014. Ancien juppéiste, il est proche d'Edouard Philippe, dont il a rejoint le parti Horizons dès sa fondation. Nommé ministre délégué chargé des collectivités territoriales auprès du ministre de l'Intérieur et de la ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu n'est pas la figure la plus connue qui entre ce vendredi dans le gouvernement d'Elisabeth Borne, qui ouvre le second quinquennat d'Emmanuel Macron. Il est pourtant le maire d'Angers, 18ᵉ ville de France, depuis 2014. Référent handicap : enfin des précisions – UNSA territoriaux 21. Âgé aujourd'hui de 47 ans, Christophe Béchu est un précoce en politique. Quand il est élu en 1995 conseiller municipal de la ville d'Avrillé, dans la périphérie d'Angers, il n'a que 21 ans. Proche du député-maire de la ville Marc Laffineur, alors affilié à Démocratie Libérale (DL), il sera aussi son attaché parlementaire de 1998 à 2000.
Contact: 06. 60. 16. 02. 89. ou par email: ou voir fiche de contact ci-jointe Membre de l'association des SOURCIERS ET GEOBIOLOGUES D'EUROPE
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