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Le GIE permet la mise en commun d'une partie des activités. Il offre la possibilité aux entreprises de coopérer mais sans s'associer, dans un cadre juridique moins stricte que la société. L'inconvénient de cette option est que les entreprises membres du GIE sont solidaires envers les dettes des unes et des autres. Sous traitance assurance et. Ainsi, le règlement des dettes d'une des micro-entreprises pourrait être demandé à tous les membres du GIE. Il convient donc aux auto-entrepreneurs de bien réfléchir avant de recourir à la sous-traitance, car bien que l'option paraît pratique et attrayante lorsque le besoin de main d'oeuvre supplémentaire se fait sentir, les conséquences peuvent être lourdes pour l'auto-entrepreneur si la relation de sous-traitance s'avère être un échec. Ces publications peuvent également vous intéresser Quelles sont les assurances obligatoires pour les micro-entrepreneurs? Quelles sont les mentions obligatoires sur les factures d'une auto-entreprise? Que se passe-t'il en cas de dépassement du chiffre d'affaire de la micro-entreprise?
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Si vous ne bénéficiez plus de la franchise en base de TVA: vous facturez la main d'oeuvre et les fournitures hors taxes. Puis vous devrez tout de même réaliser une déclaration de TVA, vous indiquerez donc votre chiffre d'affaires HT réalisé en sous-traitance sur la ligne « autres opérations non imposables «. Vous n'aurez pas à payer de TVA car vous en avez pas facturer à votre client. Entité — Wikipédia. Si vous bénéficiez toujours de la franchise en base de TVA: vous facturez la main d'oeuvre et les fournitures hors taxes. Vous n'avez pas de déclaration de TVA à réaliser. Pour aller plus loin: Le guide complet sur la TVA Vous l'avez compris, sous-traiter en auto-entreprise est parfois tentant mais vient avec son lot de problématiques et représente un coût financier important. Pour éviter ces complications, vous pouvez opter pour une co-traitance, permettant de travailler à plusieurs entreprises sur un projet. Vous aurez dans ce cas la possibilité de faire une facturation séparée et d'éviter certaines complications.
Vous devez exiger la transmission d'une attestation d'assurance, en cours de validité, et sur laquelle figure clairement qu'il est assuré pour la sous-traitance, et quelles sont les conditions de garanties (activités couvertes, période de validité, montant des opérations pour lesquelles il est assuré…). Sous traitance assurance mon. Assuré Groupama Groupama, assureur référencé sur le marché, en phase avec l'évolution technique et juridique de votre activité, vous propose un contrat d'assurance complet et adapté à vos besoins couvrant automatiquement le recours à la sous-traitance. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Groupama. Pros, TPE & Entreprises Assurance construction Couverture décennale, imprévus sur un chantier, dommages matériels causés par des travaux de rénovation… Groupama connaît les risques spécifiques à votre métier de professionnel de la construction et vous apporte une solution adaptée. Découvrir notre offre Pros, TPE & Entreprises Assurance dommages ouvrage Avec l'assurance dommages ouvrage, obligatoire, Groupama vous indemnise rapidement de tout désordre grave impactant votre activité professionnelle pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
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