Chèque Santé 2018 - Plateforme Logistique Aquitaine Euskadi

Les salariés titulaires d'un CDD ou d'un contrat de mission dont la durée de la couverture « frais de santé » collective et obligatoire est inférieure à 3 mois (non comprise la période de portabilité après la fin du contrat) bénéficient d'une dispense de droit, à condition de justifier être couverts par une couverture santé individuelle « responsable ». Les salariés qui font jouer ce cas de dispense ont droit au versement santé (ou « chèque santé »). En pratique, le mécanisme prend la forme d'une…

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Chèque Santé 2013 Relatif

911-7-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 15, 58 € ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale, à 5, 20 €. Article L911-7-1 Créé par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 34 (V) Modifié par LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 33 I. -La couverture en matière de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident des salariés en contrat à durée déterminée, en contrat de mission ou à temps partiel mentionnés au présent article est assurée, dans les cas prévus aux II et III, par le biais d'un versement, par leur employeur, d'une somme représentative du financement résultant de l'application des articles L. 911-7 et L. 911-8, et qui s'y substitue alors. II. Comment obtenir et utiliser un chèque santé? Toutes les informations. -Ce versement est conditionné à la couverture de l'intéressé par un contrat d'assurance maladie complémentaire portant sur la période concernée et respectant les conditions fixées à l'article L. 871-1.

Chèque Santé 2022

Le salarié peut également en faire la demande. OU S'ADRESSER? Employeur

Chèque Santé 2010 Relatif

Un arrêté du 16 février 2018 revalorise le montant de référence servant au calcul du versement du "chèque" santé (article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale), une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel versée par l'employeur et instaurée par la LFSS 2016 (lire sur AEF info). Pour l'année 2018, ce montant est fixé à 15, 58 euros ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime d'Alsace-Moselle, à 5, 20 euros. Chèque santé | Département de La Réunion. Cette dépêche est réservée aux abonnés Il vous reste 44% de cette dépêche à découvrir. Retrouver l'intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique Toute l'actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts Information fiable, neutre et réactive Réception par email personnalisable TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS Test gratuit et sans engagement Déjà abonné(e)? Je me connecte

Qui aura droit au chèque alimentaire? Qui seront les bénéficiaires? Si Emmanuel Macron est réélu et met en place cette nouvelle aide le chèque alimentaire devrait être un dispositif qui s'adresse aux personnes les plus démunies. Emmanuel Macron a évoqué "classes modestes" et "classes moyennes" à France Bleu le 22 mars 2022. Quels en seront les critères? Y aura-t-il un seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser? Pour l'heure, ces questions n'ont pas encore été arbitrées. Chèque santé 2013 relatif. A ce stade, plusieurs pistes sont sur la table. En 2021, le ministère de l'Economie défendait l'idée que le dispositif soit confié aux centres communaux d'action sociale (CCAS), visant ainsi 5 millions de bénéficiaires, piste également présentée par les citoyens de la Convention citoyenne dans leur rapport. Le ministre de l'Agriculture, lui, penchait plutôt pour une aide à destination "des jeunes ou des familles avec enfants à revenus modestes", sous forme de chèque ou de carte. L'idée est également portée par le député de Paris, Mounir Mahjoubi, qui défend un projet proche de celui de Julien Denormandie.

Quelques dates clefs de l'histoire de l'Eurorégion 1983 Création de la Communauté de Travail des Pyrénées regroupant: Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Catalogne, Aragon, Euskadi, Navarre puis Andorre. 1989 Un Fonds commun permettant de financer des projets transfrontaliers est créé en 1989 avec la convention marquant le début de la coopération bilatérale entre l'Aquitaine et l'Euskadi. En 1992, la Navarre s'est ajoutée aux partenaires, donnant lieu à un fonds commun trilatéral jusqu'en 1999. 2004 Création d'un outil doté de la personnalité morale et juridique: PLAE (la Plateforme Logistique Aquitaine-Euskadi) sous forme d'un Groupement Européen d'Intérêt Économique (G. E. I. Historique - Eurorégion Nouvelle-Aquitaine, Euskadi, Navarre. ). Son siège est à Saint-Sébastien. 2006 Règlement européen (CE) n°1082/2006 instituant le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT). 2009 Déclaration commune des deux présidents en vue de créer une Eurorégion « Aquitaine-Euskadi » sous la forme d'un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT).

Plateforme Logistique Aquitaine Euskadi Gaztea

2011 Création du GECT Eurorégion Aquitaine-Euskadi. Son siège est à Hendaye. 2014 Adoption de la stratégie eurorégionale 2014-2020. 2015 Modification du périmètre administratif des régions par la loi française: Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes forment désormais la Nouvelle-Aquitaine et font partie de l'Eurorégion. 2016 Adhésion de la Navarre, approuvée par l'Assemblée de l'Eurorégion Aquitaine- Euskadi, le 18 mars 2016, celle-ci devenant effective le 6 mars 2017. 2018 Actualisation du plan stratégique 2014-2020. Voir plus d'infos sur ce sujet Ressources documentaires Institution 07. Institut France Euskadi - Le Pays Basque espagnol et l'Aquitaine s'associent pour devenir "la Porte atlantique" de l'Europe (nov. 2004). 04. 2020 15. 10. 2019 15. 01. 2018

Plateforme Logistique Aquitaine Euskadi Covid

Pays: Espagne, France Frontière(s): France-Espagne-Andorre, Territoires: Territoire de l'Eurocité basque, Thème(s): - Aménagement et urbanisme - Transports - Coopération maritime Porteur du projet: Gouvernement du Pays Basque (Département des Transports et des Travaux Publics), Conseil Régional Aquitaine. Plateforme logistique aquitaine euskadi du. Entre la France et l'Espagne, les régions Euskadi et Aquitaine hébergent un axe transeuropéen stratégique pour tout le continent. Cet atout est toutefois remis en question par la situation du transport routier dont les prévisions, pour les routes basco-aquitaines, sont marquées par une tendance forte à la saturation d'ici 2010. En 2004, la PLAE s'est constituée en « Groupement Européen d'Intérêt Economique », proposant ainsi une représentation équilibrée et commune de l'Euskadi et de l'Aquitaine pour ce territoire qui se présente comme la « Porte Atlantique de l'Europe ». Elle rassemble 15 membres directement rattachés à la scène logistique actuelle et au transport basque et aquitain.

Le directeur marketing du port de Bayonne, Olivier Hautin, lui, se penchera sur le transport maritime. L'après-midi, la question sur le rôle du transport de marchandises dans la création de corridors durables sera posée. Enfin, l'Optimodality Euroclub sera officiellement lancé en fin de session. Le Journal du Pays Basque Publié par Pascale Binet - dans TGV LGV