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Le dispositif d'accession maitrisée sur le territoire de Rennes Métropole permet de devenir propriétaire à un prix maitrisé inférieur à celui du marché, avec une TVA à 5. 5% au lieu de 20% en zone ANRU. Accession maîtrisée | Cap Accession. Destiné aux primo-accédants éligibles au Prêt à Taux Zéro et respectant certains plafonds de ressources. D'autres conditions portant sur la composition du foyer peuvent également être prises en compte. Vos avantages: Un prix d'acquisition encadré et plafonné inférieur au marché Les garanties des coopératives: le pack 3R (1) Garantie de Rachat de votre logement Garantie de Relogement pendant 15 ans Assurance Revente pendant 10 ans (1) Sous certaines conditions définies au contrat Les conditions d'accès: Habiter le logement en résidence principale Répondre aux conditions de ressources définies par l'état Être éligible au Prêt à Taux Zéro, Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de votre logement depuis 2 ans). Consulter les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro
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Comment bénéficier d'un logement? L'accès à un logement en accession sociale est conditionné à un examen du dossier par une commission d'attribution réunissant le service habitat de Rennes Métropole, la commune et Coop de Construction.
Le stationnement est en sus, d'un montant de 10 000€ TTC en aérien ou carport et de 13 000€ TTC en ouvrage (stationnement en sous-sol ou en silo). Accession maitrisée rennes metropole.fr. Le promoteur ne pourra pas imposer plus d'une place de stationnement. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'accession maîtrisée à Rennes? Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par les acquéreurs, Les ménages doivent mobiliser un Prêt à Taux Zéro et donc: Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis deux ans minimum, Respecter les plafonds de ressources fixés par l'administration fiscale. Personnes seules Ménages sans enfant Ménages 1 enfant Ménages 2 enfants Ménages 3 enfants Ménages 4 enfants Ménages 5 enfants A partir de 8 personnes 30 000€ 42 000€ 51 000€ 60 000€ 69 000€ 78 000€ 87 000€ 96 000€ Plafond de ressources N-2 pour obtenir le PTZ (en zone B1 = Rennes) Sources: Ville de Rennes Métropole
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