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Monday, 10 June 2024

Outre le fait que l'électrification de l'automobile soit inéluctable, adopter une flotte partiellement ou entièrement électrique a de nombreux avantages. Fiscalité, primes, infrastructures: il existe de nombreux bénéfices pour les professionnels. On fait le point! Les entreprises et le bonus écologique Le bonus écologique accordé par le gouvernement pour les particuliers profite aussi aux entreprises. Particularités des véhicules électriques à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2020 - Urssaf.fr. Le montant de ce bonus n'est pas le même, mais il est la pierre angulaire des diverses aides. Comme les aides pour les particuliers, le bonus accordé aux entreprises a été diminué de 1 000 € au 1 er juillet 2021. Pour l'achat d'un véhicule au prix inférieur à 45 000 euros, les entreprises reçoivent actuellement une prime de 4000 €. Celle-ci descend à 2000 euros lorsque le montant du véhicule se situe entre 45 000 et 60 000 euros. Comme pour les particuliers, une voiture électrique à plus de 60 000 euros n'ouvre le droit à aucun bonus. En revanche, la règle diffère un peu pour les professionnels, car des exceptions s'appliquent.

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Il est alors égal à la différence entre le montant de l'évaluation de l'avantage et la contribution financière du salarié; lorsqu'un véhicule utilitaire est mis à disposition des salariés si d'une part, il n'est utilisé qu'à des fins professionnelles et d'autre part, l'employeur l'a indiqué par écrit (règlement intérieur, circulaire, courrier écrit ou électronique…).

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Pour plus de précision sur l'évaluation des avantages en nature, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ». Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur, Jo du 12 Isabelle Vénuat Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

000 €; Sur l'année, les frais d'entretien sont évalués à 1. 000 €; Les frais annuels d'assurance sont de 1. 000 €. Nous permettant ainsi de déterminer une valeur globale annuelle de 5. 000 € Abattement Un abattement de 50% est déterminé comme suit: 5. 000 € x 50% = 2. 500 €. Plafonnement abattement Cet abattement est toutefois limité sur l'année à 1. 800 € Valeur avantage en nature Sur l'année, l'avantage en nature est donc de 5. 000 € - 1. 800 €= 3. 200 € Rappel: les frais d'électricité ne sont pas pris en compte. Méthode 2: chiffrage forfaitaire pour véhicule acheté Présentation du contexte Soit un véhicule acheté pour un montant de 20. 000 €; Ce véhicule est âgé de moins de 5 ans. Le forfait appliqué est de 9% du coût d'achat, soit 9% x 20. Véhicule électrique avantage en nature logement 2020. 000 € = 1 800 €. Abattement Un abattement de 50% est déterminé comme suit: 1. 800 € x 50% = 900 €. Plafonnement abattement Aucun plafonnement n'est applicable Valeur avantage en nature Sur l'année, l'avantage en nature est donc de 1. 800 € - 900 €= 900 € Rappel: les frais d'électricité ne sont pas pris en compte.

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