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Comment se calcule le montant de la retraite d'un fonctionnaire? A quel taux un fonctionnaire peut-il partir en retraite? Le fonctionnaire qui a atteint l'âge de départ à la retraite peut faire liquider ses droits. Il touchera alors une pension, dont le montant dépend à la fois de son traitement indiciaire et de sa durée de cotisation. Comment se calcule la retraite d'un fonctionnaire? Le montant de la retraite d'un fonctionnaire se calcule en appliquant la formulaire suivante: Traitement indiciaire brut x taux de liquidation x coefficient de minoration (décote)/majoration (surcote). Retraite du fonctionnaire : calculer son montant. Qu'est-ce que le traitement indiciaire brut? Le traitement indiciaire brut est le dernier traitement indiciaire brut versé au fonctionnaire pendant au moins ses 6 derniers mois de carrière. Si cette durée minimale n'est pas atteinte, il faut retenir le montant du traitement précédent. Quel est le taux de la retraite d'un fonctionnaire? Le taux plein chez les fonctionnaires est fixé à 75% du traitement indiciaire (contre 50% du salaire pour les salariés du privé).
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Pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale figurant sur la convention Il s'agit du taux minimum légal, fixé par décret, établi en pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale. Il est modifiable, car, dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal (à vérifier dans la convention collective dont dépend l'employeur). Préparer ses entretiens avec un simulateur | Portail de la Fonction publique. * Nombre d'heures de présence par jour *: Nombre d'heures de présence par jour La gratification d'un stage d'une durée supérieure à 2 mois est due pour chaque heure de présence effective du stagiaire. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à la durée légale de 35 heures. La durée de travail effectif ne peut pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour. Pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale: 15, 00% Pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale Il s'agit du taux minimum légal, fixé par décret, établi en pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale.
REGIME INDEMNITAIRE (RI) Le régime indemnitaire est un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération des fonctionnaires territoriaux. C'est l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base. Il est fondé sur l' article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991. En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, ces dernières sont libres d'instituer ou de ne pas instituer un régime indemnitaire. Simulateur salaire fonction publique territoriale definition. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif.. Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction publique de l'Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l'Etat servent de référence, mais aussi de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place pour les agents: « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes ».
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