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La société AR24 qui met à disposition son service de lettre recommandée électronique en ligne est le sous-traitant de Lamballe Terre et Mer au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre du dépôt des demandes. Les services de Lamballe Terre et Mer | Mairie de Saint-Alban. Base légale des traitements mis en œuvre Les traitements de données mis en œuvre sont nécessaires au respect d'obligations légales incombant aux communes notamment en vertu: du code de l'urbanisme; du code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L. 112-9 et suivants. Destinataires des données Les destinataires des données traitées dans le cadre des traitements de données liés à la saisine par voie électronique et l'instruction des demandes sont: les maires des communes concernées par la demande, le Président de Lamballe Terre et Mer, les agents des communes, du service instructeur de Lamballe Terre et Mer, les organismes extérieurs consultés dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Durée de conservation des données Les informations faisant l'objet du traitement sont conservées pendant une durée de 10 ans.

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Tout autre moyen d'envoi dématérialisé est proscrit et ne sera pas retenu (par exemple: envoi sur une autre boîte mail de la commune). Lamballe terre et mer urbanisme de. Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Conditions Générales d'Utilisation Bonjour Habitat Si vous avez besoin de réponses concernant un projet d'achat, de construction, de rénovation, … contactez la plateforme habitat de Lamballe Terre & Mer, Bonjour Habitat. Bonjour Habitat est un service public gratuit proposé par Lamballe Terre & Mer avec le soutien de la Région Bretagne et l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Il s'adresse à tous les habitants, propriétaires, locataires, investisseurs de la communauté d'agglomération.

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L'indisponibilité du service ne pourra donner lieu à indemnisation. Le service peut être suspendu sans information préalable ni préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour tout autre motif jugé impérieux. Protection des données à caractère personnel Dans le cadre du dépôt dématérialisé des demandes d'autorisations d'urbanisme, des données à caractère personnel font l'objet de traitements. Le présent article a pour objectif d'informer l'usager des modalités de traitement de ses données, conformément à l'article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel (n°2016/679 du 27 avril 2016). Plusieurs traitements de données sont mis en œuvre pour permettre: La saisine par voie électronique de l'administration et le dépôt des demandes; L'instruction et la délivrance des certificats et autorisations d'urbanisme et déclarations d'intention d'aliéner. Lamballe terre et mer urbanisme francais. Le responsable de traitement est la commune concernée par la demande. Lamballe Terre et Mer est sous-traitant de la commune au sens de l'article 28 du RGPD puisqu'elle traite des données pour le compte de la commune dans le cadre du dépôt et de l'instruction des demandes, à l'exception des déclarations d'intention d'aliéner.

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PORTRAIT. Côtes-d'Armor. La minorité de blocage (c'est-à -dire 25Â% des communes représentant 20Â% de la population) a été atteinte. Ouest-France Rue Christian de la Villéon 22 400 Saint-Alban Lamballe-Armor. Erquy. Ideal for families, groups & couples. Chaque commune reste souveraine sur son plan local d' l'élu, c'était également l'occasion «L'élaboration du projet de territoire est l'élément quiLe dossier reviendra certainement sur la table lors de la prochaine mandature, après cheval égorgé, des plages qui ouvrent, d'autres qui restent fermées et un match sous surveillance à Guingamp; voilà trois informations qu'il ne fallait pas manquer ce mardi 18 août dans les Côtes-d' trentaine de pompiers étaient mobilisés ce lundi matin 17 août 2020 à Erquy (Côtes-d'Armor), pour éteindre l'incendie qui a pris chez un mareyeur. Lamballe-Armor & Vous - Hiver 2021 - Lamballe-Armor - Bulletins municipaux - Lamballe Terre & Mer. L'essentiel de l'actualité du lundi 17 août Site de la commune de Lamballe-Armor 5 rue Simone Veil BP 90242 22402 Lamballe Cedex. Explore an array of Lamballe Terre et Mer, FR vacation rentals, including houses, apartment and condo rentals & more bookable online.

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Horaires d'ouverture de la Mairie: à compter du 1er février 2022 du lundi au vendredi: de 8h30 – 12h30 La prise de rendez-vous - pendant les heures d'ouverture - sera possible en cas de demande particulière. Pour toute demande d'urbanisme, merci de prendre rendez-vous au préalable. Permanence des élus: Tous les samedis matin: de 10h30 à 12h00 Agence postale: du lundi au vendredi: de 9h00 à 12h00

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Publié le 22 mars 2021 à 15h18 La révision du Plan local d'urbanisme, qui doit être exécutoire au premier semestre 2023, est un des projets structurants majeurs du mandat, d'où le souhait d'y associer toute la population de Lamballe-Armor. (Photo Imatec/Le Télégramme) Indispensable au fonctionnement d'une commune, le PLU (Plan local d'urbanisme) n'est pourtant pas très connu. Alors à quoi cela sert, un PLU? Lamballe-Armor va conserver quatre PLU? Faux Actuellement, quatre plans locaux d'urbanisme coexistent bien à Lamballe-Armor. Ces PLU ont été élaborés entre 2006 et 2014. Mais d'ici à 2023, il n'y aura plus qu'un seul et même Plan local d'urbanisme sur tout le territoire de la commune nouvelle. Lamballe terre et mer urbanisme.fr. Le PLU doit être révisé à cause de la commune nouvelle? Faux La révision du PLU actuel n'est pas liée à la commune nouvelle. Depuis l'élaboration du PLU, il y a un peu plus de dix ans, les documents d'urbanisme ne correspondent plus aux besoins actuels d'aménagement du territoire. Sa révision constitue, pour la commune nouvelle, l'opportunité de mener une réflexion sur son développement afin d'assurer un urbanisme maîtrisé et d'intégrer les enjeux du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par le code de l'urbanisme.

Les inscriptions se dérouleront du 30 mai au 22 juillet Comment s'inscrire? Les demandes d'inscription peuvent se faire directement en ligne le site, ou via le formulaire (accessible auprès de votre Mairie et sur le site) qui est à renvoyer: Par courriel à Par courrier à Transdev CAT, 7 rue Max Le Bail, 22000 Saint-Brieuc Pour la photo d'identité, merci de renommer votre fichier au nom de l'enfant (en JPG, PNG de moins de 10 MO) ou d'inscrire son nom, prénom au dos de la photo, si envoi papier. Attention les inscriptions pour les élèves de primaire se font directement auprès des mairies pour les circuits déjà existants. Quand faire son inscription? Les inscriptions se déroulent du 30 mai au 22 juillet 2022. Lamballe Terre & Mer - Commune d'Hénansal. Après cette date, une majoration de 30 € s'appliquera. Les inscriptions sont valables pour l'année scolaire.

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