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Monday, 1 July 2024

IV. Les biscuits - La territorialité de la TVA Ventes de biscuits à la Réunion. L'opération est une livraison de bien. Cependant, en vertu de l'article 1° du CGI, elle est considérée comme une exportation, qui assimile l'expédition de biens hors Métropole vers les DOM-TOM à des exportations. Elle est alors, étant une exportation, exonérée de TVA. Ventes de biscuits en Suisse. ] La prestation semble être unique et complexe. En effet, la remise des photographies au client après les avoir prises semble indissociable du fait de les prendre elle-même, en ce que la prise des photographies seules semble ne pas avoir de sens si le client qui les demande ne les obtient pas. La remise du tirage semble donc être accessoire à la prestation de la prise de la photographie. On peut donc penser que la remise des tirages rentre dans la prestation de services de photographie. ] Ensemble de cas pratiques en droit fiscal des affaires sur la TVA I. Le champ d'application de la TVA Une entreprise d'achat-revente d'électroménagers achète des appareils auprès de fournisseurs établis en France.

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Cas pratique de droit fiscal: l'impôt sur le revenu dans le cadre du foyer fiscal Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal Mr X est pacsé avec Mlle F, ils forment un seul et même foyer fiscal, leurs revenus sont donc imposés en commun. Ensemble, ils ont eu dans l'année la naissance d'un enfant. En tant que mineur, l'enfant est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Par ailleurs, Mr X a partagé la garde... Cas pratique de droit fiscal: la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) d'une SARL Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal Deux exercices concernant la TVA en droit fiscal sont ici proposés. Le premier commence ainsi: "La SA K a un coefficient d'assujettissement et un coefficient de taxation égaux à 1. Déterminez à chaque fois le montant de TVA collectée ou payée puis déterminez si elle est en crédit ou... Cas pratique de droit fiscal (Suisse) face à un client pénible Cas Pratique - 2 pages - Droit fiscal Nous avons un premier cas, avec un contribuable qui habite à Genève. Il dit qu'il a une résidence secondaire en France, une villa à St-Tropez, mais il exploite une société en Espagne et détient les titres d'une SA en Allemagne.

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Il vous demande quel serait le traitement fiscal de telles dépenses.... Les provisions et dépréciations - Cas pratique en droit fiscal des affaires Cas Pratique - 15 pages - Droit fiscal L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle, donc le... Cas pratique sur les plus et moins-values des entreprises Cas Pratique - 13 pages - Droit fiscal L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle,... Cas pratique - Initiation à la fiscalité successorale Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal Les époux MORSUBITE sont mariés sous le régime de la séparation de biens. L'époux est décédé le 2 novembre 2014 à 72 ans en laissant son époux Odile de 69 ans et ses deux enfants Charles de 38 ans célibataires et sans enfant, et Édouard de 47 ans qui a quatre enfants....

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Cas pratique de droit fiscal relatif aux notions de charges Cas Pratique - 2 pages - Droit fiscal Pour être valablement déduite, une charge ( comme en l'espèce les frais de personnel) doit répondre aux conditions suivantes: - La charge doit avoir été engagée dans l'intérêt de l'entreprise; - La charge doit correspondre à une... Cas pratiques de droit concernant l'intégration fiscale Cas Pratique - 2 pages - Droit fiscal Ce document propose d'étudier deux cas pratiques concernant l'intégration fiscale. Le premier cas commence ainsi: "Nous apprenons que le capital social de la société A est détenu de la manière suivante: 600 actions classiques sont détenues par une entité X, 100 autres... Cas pratiques concernant l'imposition sur le revenu en droit suisse Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal Ces éléments sont-ils frappés par l'impôt sur le revenu? - Un gain résultant d'un jeu télévisé Est-ce que c'est un revenu? D'abord la clause générale, c'est l'art. 16 al. 1, la définition historique du revenu et la théorie de l'accroissement du patrimoine.

Page 1 sur 50 - Environ 500 essais Fraude fiscale 6247 mots | 25 pages La fraude fiscale Droit pénal des affaires Sommaire INTRODUCTION...................................................................................................................................... 3 CHAPITRE I: terminologie de la fraude fiscale.................................................................................... 4 Section 1 – Le concept de fraude fiscale............................................................................................

40 alvéoles: Melon, pin maritime, tomates, concombre, aubergine, citrouille, potiron, courgette, poivron, piment 60 alvéoles: Alvéoles: plants greffés comme les tomates, poivrons, concombres, aubergines, melons 96 alvéoles: Plants greffés (melons et courgettes), légumes fruits (tomates, concombres, aubergines, courgettes), légumes feuilles (choux, choux de Bruxelles, salades... ), plantes ornementales issues de bouturage. 150 alvéoles: Plants issus de graines, choux, tomates, salades poireaux, oignon, plantes aromatiques, céléri), plants greffés (tomates, poivrons, concombres, aubergines) 240 alvéoles: plants issus de gaines (choux, tomates, salades, oignons, poireau, plantes aromatiques), plantes ornementales issues de semies, plantes vivaces, fleurs coupées. Matériel pour serre tunnel plan. Comment utiliser une plaque de culture pour le bouturage et la germination? Pour cultiver de jeunes plants avec des plaques semis vous devez vous équiper du matériel adapté et de suivre différentes étapes. Quel matériel pour les semis?

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Il s'utilise pour les cultures de melons, salades, carottes primeurs, etc. Les différentes opérations d'entretien se font par les ouvertures latérales, plus ou moins sophistiquées. L'utilisation d'un plastique perforé augmente l'aération mais réduit la chaleur! 2- L'équipement d'une serre Les tablettes Serre de balcon équipée de tablettes L'installation de tablettes permet de travailler sans se casser le dos. Réservez cependant un espace libre afin de cultiver des plantes à même le sol ou entreposer des végétaux de grande taille. Les tablettes à lamelles facilitent la circulation de l'air et occultent moins la lumière en dessous. Pièces détachées pour serre de jardin - Jardin Couvert. En revanche, elles isolent assez mal les pots. En hiver, recouvrez-les de polystyrène, posez les pots et recouvrez les plantes de 2 épaisseurs de voile d'hivernage. Pour optimiser l'espace, ajoutez des tablettes étroites sous le toit, destinées aux plantes réclamant plus de soleil. L'isolation Doublage du polycarbonate avec du plastique à bulles pour l'hiver Prévoyez éventuellement une isolation en hiver pour limiter les pertes d'énergie.

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Certains jardiniers préfèrent les dimensions inverses qui laissent plus d'espace aux plantes de part et d'autre de l'allée de 50 cm. On peut installer une serre adossée contre un mur bien exposé et peint en blanc, afin de gagner du terrain. Cependant, une serre moyennement éclairée reste utile pour bouturer ou pour élever des plantes d'ombre. Serre hollandaise La serre hollandaise, conçue pour être placée en isolé, possède un toit à 2 pentes. Elle laisse rentrer plus de lumière, mais elle se refroidit plus vite, nécessitant un chauffage d'appoint. Matériel pour serre tunnel dans. L'armature en aluminium est plus légère que celle en bois (idéal: cèdre imputrescible) mais isole moins. Pour la solidité, préférez des montants de sections H plutôt que T. Le tunnel Selon ses dimensions, le tunnel se compose d'arceaux en plastique ou en acier galvanisé fichés profondément dans le sol. Il est recouvert d'un film transparent en polyéthylène, PVC ou polypropylène. Le tunnel nantais qui ne permet pas de se tenir debout à l'intérieur peut se monter et démonter rapidement.

Les accessoires pour isoler la bâche de serre des chocs thermiques Chez Serre en Direct, notre bâche pour serre de jardin est garantie anti U. V durant 5 ans. Néanmoins, nous vous proposons des accessoires pour prolonger la durée de vie de votre serre. Matériel pour serre tunnel du mont. Ainsi, vous trouverez des équipements indispensables pour protéger votre serre de jardin du soleil: • le ruban isolant thermique: ce ruban mousse se pose sur le dos des arceaux, pour protéger votre serre de la chaleur; • un filet brise vent: ce produit favorise la ventilation de la serre. Les accessoires pour réparer ou rénover une serre de jardin Vous souhaitez renforcer votre serre de jardin? Vous avez besoin de réparer des déchirures dans une bâche de serre ou dans un abri de stockage? Serre en Direct propose un choix d'accessoires pour la réparation ou la rénovation d'une serre. Vous trouverez notamment: • du fil Deltane et des tendeurs de fil Gripple, pour limiter les déformations de la bâche dues à la chute de neige ou aux rafales de vent; • du ruban répare bâche, pour réparer une bâche de serre de manière durable; • un nettoyant pour bâche de serre: ce spray élimine les mousses, les champignons et les traces de résine (une serre bien entretenue dure plus longtemps).