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Thursday, 18 July 2024

Les primes de fin d'année dans l'Horeca sont payées par le Fonds Social et de Garantie Horeca, financé par les contributions des employeurs de l'Horeca. Chaque mois, vous payez au Fonds, via Acerta, une cotisation de 12% de la masse salariale totale brute de votre entreprise. En outre, vous devez introduire deux fois par an une déclaration de toutle personnel que votre entreprise a employé: la première fois pour le 20 juillet au plus tard, la seconde pour le 10 janvier de l'année suivante. Le montant brut des primes de fin d'année auxquelles chaque travailleur a droit est repris dans cette seconde déclaration. Acerta effectue le calculetremplitla déclaration à votre place. Fond social horeca prime fin d année 4. En fonction de cette déclaration, le Fonds calcule ensuite les primes nettes de fin d'année. Avant de les verseraux travailleurs qui peuvent en bénéficier, le fonds vous envoie une liste de contrôle détaillée. Celle-ci stipule le montant net de la prime de fin d'année pour chaque travailleur, les cotisations ONSS dues par l'employeur sur ces primesainsi que le montant total dû au Fonds.

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Ce type de compte eCDF permet de déposer pour le titulaire du compte ainsi que pour d'autres déclarants. Ces déclarants peuvent être gérés via le menu " Déclarants / Gestion des déclarants ". Fichier d'audit informatisé de l'AED (FAIA) En cas de contrôle fiscal concernant l'exercice comptable 2011 ou ultérieur, les entreprises doivent, sur demande de l'AED, transmettre leurs données comptables par voie électronique suivant les spécifications du " fichier d'audit informatisé " (FAIA). Pour plus d'informations, il est possible de consulter la FAQ FAIA sur le site de l'AED. Dans une 1 ère phase, cette obligation concerne seulement les entreprises: assujetties à la TVA qui disposent d'un système de comptabilité informatique; soumises au plan comptable normalisé (PCN). Fond social horeca prime fin d année 5. Pour l'instant, cette obligation ne concerne pas les entreprises: non soumises au PCN; bénéficiant d'un régime TVA simplifié; dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 112. 000 euros; qui effectuent moins de 500 transactions comptables à l'année.

Le Fonds Horeca paie votre prime exclusivement par versement sur votre compte bancaire. Communiquez votre numéro de compte. Vous devez être titulaire ou co-titulaire du compte à vue introduit. Etre mandataire ne suffit pas. Fonds Social et de Garantie HoReCa (Primes) • Fédération Horeca Bruxelles. Nous envoyons votre numéro de compte à votre banque pour le valider. Dès que la banque nous enverra une confirmation, votre numéro de compte sera enregistré définitivement dans nos fichiers. Attention, cette procédure de validation peut durer jusqu'à trois semaines.

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Caractéristiques 2 étages Organisation 1 logements Superficie totale 66 m² 1 local d'activité (46 m²) 1 cave 1 parking 1 chambre de service À proximité ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HOSP. ST GERVAIS 88m COLLEGE CHARLEMAGNE 415m Pl. 39 rue des francs bourgeois 75004 paris www. des Vosges, Paris (75004) Rue de l'Abbé Migne, 75004 Paris Rue des Archives, Rue des Blancs-Manteaux, Rue Elzévir, 75003 Paris Rue des Hospitalières-St-Gervais, Rue Malher, Rue Pavée, Rue Payenne, Rue des Quatre Fils, Consulter le prix de vente, les photos et les caractéristiques des biens vendus à proximité du 39 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris depuis 2 ans Obtenir les prix de vente En juin 2022 à Paris, le nombre d'acheteurs est supérieur de 18% au nombre de biens à vendre. Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois *L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible.

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