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L'audit juridique est le mécanisme par lequel on peut examiner la situation d'une entreprise au regard de la législation en vigueur pour en déceler les anomalies et les manquements, par exemple, il sera nécessaire lors d'un audit de: – Vérifier les mandats sociaux en fonction des inscriptions portées au registre analytique relatif à l'entreprise et ce, on demandant un modèle 7 du Greffe du tribunal dont dépend l'entreprise. Il arrive souvent de relever des anomalies et même de constater que le nom du gérant, inscrit au registre, soit non à jour. – Vérifier le dépôt des états de synthèse, il faut s'assurer de disposer de la preuve de dépôt, il s'agit ici, du certificat de dépôt délivré par le Greffe, à noter que le droit des sociétés marocain prévoit des sanctions pénales sous forme d'amende envers les dirigeants d'entreprise qui ne respectent pas l'obligation de dépôt des états de synthèse avec le procès-verbal qui a approuvé les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant.

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l'intelligence économique au maroc économique d'un pays ». VI-L'intelligence économique au MAROC: 1. Cabinet Marocain de Droit des Affaires Casablanca maroc, Telecontact. Intelligence économique et développement: Depuis quelques années, les responsables politiques, économiques et universitaires marocains se sont progressivement appropriés l'intelligence économique comme démarche de maîtrise de l'information stratégique utile au développement des entreprises, des organisations publiques mais aussi de projets et de territoires. Cette démarche est Stratégie bmci 6413 mots | 26 pages 6 Foires et salons 14 N° 2631 du 5 mai 2008 ACTUALITÉ CGEM Label CGEM. Signature d'une convention de partenariat entre la CGEM et la BMCI Moulay Hafid ELALAMY, Président de la CGEM et M. Joel SIBRAC, Président du Directoire de la Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie (BMCI) ont procédé, le 29 avril 2008 au siège de la Confédération, à la signature, dans le cadre du Label CGEM, d'une convention de partenariat qui vise à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises membres le rôle du juge dans les procédures collectives 4655 mots | 19 pages une multitude d'entreprises malades.

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Le cabinet Oulamine Law Group est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires à Casablanca au Maroc. Crée en 2004, Oulamine Law Group s'est forgé une renommée d'excellence en traitant un large éventail d' affaires commerciales, notamment, et ce aussi bien en matière de conseil que de contentieux. Oulamine Law Group est également connu pour sa participation à des projets de développement du droit au Maroc, d'amélioration du climat des affaires et de réforme de la justice. Dirigé avec compétence, intégrité et professionnalisme par Maître Réda Oulamine, Avocat aux Barreaux de Casablanca et New York, Oulamine Law Group traite des dossiers de toutes tailles et niveaux de complexité. Institut marocain du droit des affaires culturelles. Maître Reda Oulamine est également fortement engagé dans la réforme juridique au Maroc et est Président de l'association « Droit et Justice », une association marocaine ayant pour objet la promotion de l'Etat de Droit au Maroc. Il préside également l'association internationale « Arab Justice Foundation ».

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Page 11 sur 50 - Environ 500 essais islamic finance and it s perspectives 40027 mots | 161 pages l"économie islamique…………………………………. …. 13 Section2. Droit islamique des affaires (Fiqh almoua"amaltes)…….. …………... ……24 Chapitre II la finance islamique: historique et fondements ………... …... …38 Section 1 l"apparition de la finance islamique ……………………….. ……………... 39 Section2: les principes de la finance islamique ………………….. …………………51 Chapitre III l'arrive de finance islamique au Maroc…. Institut marocain du droit des affaires paris 1. ……. ………………. …56 Section 1: la finance islamique et son apport pour l"économie marocain................... 57 Section 2: les produits Affaire: amina filali 1616 mots | 7 pages L'Association Marocaine des Droits Humains a été constituée le 24 Juin 1979 dans le feu du combat âpre et difficile pour l'édification au Maroc d'un Etat de Droit et d'une société de liberté et de justice sociale, avec des citoyens et citoyennes libres, jouissant en toute égalité de tous leurs Droits Humains sans ségrégation ni exception.

Synthèse pertinente Clarté et concision des documents produits. Ecole de Droit de Rabat | Master en Droit des Affaires|UIR. Droit notarial au maroc 12411 mots | 50 pages des fonctionnaires internationaux Non marocains par HOUCINE SEFRIOUI, notaire à Casablanca, Maroc| conseiller exécutif permanent de l'UINL, | chargé d'affaires á| l'ONU, à l'UNESCO et au VATICAN -SAINT SIEGE-| ( vice-président de l'institut international d'histoire du notariat –| membre de la commission des droits Humains. | au Maroc:| President de la Commission des relations Le régime politique marocain 8817 mots | 36 pages vers une forme déclarée de mainmise politique et diplomatique sur les destinées du pays. a- La mainmise politique - En dépit des multiples visées expansionnistes européennes vers le Maroc et leurs prétentions conflictuelles à divers droits sur ce territoire, le Sultan Moulay Hassan 1er, qui régna entre 1873 et 1894, réussit à maintenir l'indépendance politique du pays. - Il instaura un régime douanier draconien que les puissances européennes, surtout françaises, anglaises et espagnoles L'inteligence économique 5053 mots | 21 pages veille.

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