Seche Cheveux Moulinex De - Article 17 - Accord National Interprofessionnel Des Voyageurs, Représentants, Placiers Du 3 Octobre 1975. Etendu Par Arrêté Du 20 Juin 1977 Jonc 26 Juillet 1977 Et Élargi Par Arrêté Du 28 Juin 1989 Jorf 11 Juillet 1989. - Légifrance

Cependant, le sèche-cheveux a bien évolué de nos jours. La technologie standard qui consistait à simplement chauffer de l'air par des résistances est petit à petit remplacée par la technologie ionique. Dangers d'utilisation [ modifier | modifier le code] Le bâti est généralement en plastique, mais on en trouve également avec une carrosserie en métal. La norme française NF C 15-100 exclut l'usage de sèche-cheveux, comme de tous appareils électriques, dans les zones « 0 » et « 1 » des salles de bain [ 7]. Seche cheveux moulinex et. Les recommandations d'usage stipulent de ne jamais utiliser l'appareil les pieds dans l'eau. De plus, l'obstruction de l'entrée ou de la sortie d'air peut causer un échauffement dangereux des composants. Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ Brevet numéro de 189. 803 appelé Hair dressing device. ↑ Brevet numéro 19. 348 déposés à Saint-Louis du Missouri, États-Unis, en 1894, sous l'appellation Improved shampooing shield (recherche et transcription, Joël Selo biographe de la vie d'A.

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Sous condition de prévenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant la notification, par l'une ou l'autre des parties, de la rupture (1) ou de la date d'expiration du contrat à durée déterminée non renouvelable, l'employeur pourra dispenser l'intéressé de l'exécution de la clause de non-concurrence ou en réduire la durée. En cas de rupture du contrat de travail consécutive à un règlement judiciaire ou à une liquidation de biens ou due à la cessation des activités de l'entreprise, la clause de non-concurrence sera non avenue faute par l'employeur ou son représentant judiciaire d'en avoir maintenu expressément l'application, par lettre recommandée avec accusé de réception, signifiée au représentant dans les 15 jours de la demande écrite de ce dernier adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (1). (1) On entend par " notification de la rupture ", selon les cas, soit la lettre de démission, soit celle de licenciement, soit celle de constatation de la rupture, soit celle de rupture anticipée du contrat à durée déterminée, soit celle de non-renouvellement du contrat à durée déterminée renouvelable.

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Lorsque le représentant de commerce se trouve dans l'un des cas de cessation du contrat prévus à l'article L. 751-9, alinéas 1er et 2, du code du travail (1) alors qu'il est âgé de moins de 65 ans et qu'il ne rentre pas dans le champ d'application de l'article 16 du présent accord, et sauf opposition de l'employeur exprimée par écrit et au plus tard dans les 15 jours de la notification de la rupture (2) ou de la date d'expiration du contrat à durée déterminée non renouvelable, ce représentant, à la condition d'avoir renoncé au plus tard dans les 30 jours suivant l'expiration du contrat de travail à l'indemnité de clientèle à laquelle il pourrait avoir droit en vertu de l'article L.

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(2) On entend par " notification de la rupture ", selon le cas, soit la lettre de licenciement, soit celle de constatation de la rupture, soit celle de rupture anticipée du contrat à durée déterminée, soit celle de non-renouvellement du contrat à durée déterminée renouvelable.

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