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Si le dossier est complet, l'ARS accuse réception de la demande et délivre une attestation de déclaration. Si le dossier n'est pas complet, l'ARS demande, par tout moyen attestant de la date de réception, les pièces manquantes. Si le dossier reste incomplet, le programme ne peut être déclaré. L'ARS peut s'opposer au programme suite à la déclaration de la complétude, si le programme n'est pas conforme aux exigences règlementaires et pour des motifs de santé publique, en mettant en demeure le coordonnateur de régulariser la situation, dans un délai de trente jours. Liste des programmes d éducation thérapeutique autoriser st. En l'absence de réponse dans ce délai, le directeur général de l'ARS prend une décision d'opposition et peut prononcer une amende administrative. Toute équipe dont le programme est autorisé et déclaré par une ARS est engagée dans une dynamique collective d'amélioration continue de la qualité. Pour faciliter cette démarche évaluative, la Haute Autorité de Santé (HAS) propose des guides d'auto-évaluation annuelle et quadriennale accessibles sur son site internet.

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Si le dossier est complet, l'ARS accuse réception de la demande et délivre une attestation de déclaration. Si le dossier n'est pas complet, l'ARS demande, par tout moyen attestant de la date de réception, les pièces manquantes. Si le dossier reste incomplet, le programme ne peut être déclaré. Education thérapeutique du patient (ETP) : procédure de déclaration des programmes | Agence régionale de santé Bretagne. L'ARS peut s'opposer au programme suite à la déclaration de la complétude, si le programme n'est pas conforme aux exigences réglementaires et pour des motifs de santé publique, en mettant en demeure le coordonnateur de régulariser la situation, dans un délai de trente jours. En l'absence de réponse dans ce délai, le directeur général de l'ARS prend une décision d'opposition et peut prononcer une amende administrative.

L'autorisation d'un programme d'éducation thérapeutique relève de la compétence de l'Agence régionale de santé (ARS). Un programme d'éducation structuré: est mis en œuvre dans un contexte donné et pour une période donnée, est un cadre de référence pour la mise en œuvre du programme personnalisé de chaque patient, définit dans un contexte donné Qui fait quoi, Pour qui, Où, Quand, Comment et Pourquoi mettre en œuvre et évaluer une éducation thérapeutique du patient? Liste des programmes d éducation thérapeutique autorisés sur. est spécifique d'une maladie chronique ou peut concerner des situations de polypathologies. Les programmes d'éducation thérapeutique du patient doivent être conformes à un cahier des charges national et sont mis en œuvre après déclaration auprès de l'Agence Régionale de Santé dans le ressort territorial de laquelle le programme est destiné à être mis en œuvre. Les compétences nécessaires sont déterminées par décret. L'ARS dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date de dépôt pour statuer sur le caractère complet du dossier déclaration: Sans réponse de la part de l'ARS dans ce même délai, le dossier sera réputé complet et la déclaration courra à compter de cette date (date de dépôt + 2 mois).

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