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Entrée en vigueur le 1 avril 2011 L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. Article r 4121 1 du code du travail. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. Entrée en vigueur le 1 avril 2011 34 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Repos hebdomadaire: Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche) Interdiction de fumer: Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise Code de la santé publique: article L.

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Recherche Trouver un article du Code du travail En vigueur L'employeur consigne, en annexe du document unique: 1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l'identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l'article L. 4161-2; 2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Santé et sécurité au travail : obligations du salarié - Code du travail numérique. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique. → Versions

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Texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche) Travail temporaire: communication d'informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et à la Direccte. Article r4121 1 du code du travail au cameroun. Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la Direccte. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent également communiquer ces informations: Comité social et économique (CSE): Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions - ([fondement article="R. 2314-22" code="travail"]) Accord de participation: Information sur l'existence d'un accord et de son contenu Consignes de sécurité en cas d'incendie Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans). Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social de l'entreprise – (CSE) Règlement intérieur: Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions [copyright maj="1er juillet 2020"] Lire la suite

Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

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N'oubliez pas l'hospitalité, car, grâce à elle, certains, sans le savoir, ont accueilli des anges (Lettre aux Hébreux, 13, 1-2) Hospitalité – Notre-Dame de Banneux Hospitalité – Notre-Dame de Banneux *Un article publié sur Kerknet relate, en néerlandais, la célébration des 200 ans de la fondation de cette congrégation.

Publié le mardi 31 Mai 2022 à 11h18 Le sélectionneur néerlandais a égratigné le calendrier démentiel imposé aux joueurs, dénoncé quelques jours plus tôt par le Diable rouge. Les Diables rouges accueillent les Pays-Bas ce vendredi à l'occasion de la Nations League. Ce sera le premier de quatre matches au programme pour l'équipe nationale, alors que de nombreux joueurs viennent tout juste de finir une très longue saison avec leur club. Kevin De Bruyne avait déjà partagé son sentiment le week-end dernier à ce sujet. « Deux semaines en plus, c'est bien trop long », a lancé le joueur de Manchester City. « Je n'ai vraiment pas hâte de disputer ces matches, car cette compétition n'a aucune importance. Ce sont des matches amicaux en réalité. Tout le monde a joué une saison longue et difficile, mais se plaindre ne sert à rien. En tant que joueurs, on ne peut rien y faire, même si on aimerait du repos. Nous irons donc faire notre travail sur le terrain… » Le milieu de terrain belge a trouvé un allié du côté des Néerlandais puisque Louis van Gaal lui a emboîté le pas.