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À ne pas oublier non plus, sa proximité à certaines communes balnéaires bien-connues, telles que Palavas-les-Flots ou La Grande-Motte, souvent choisies pour acheter une résidence secondaire à la mer.
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Vous pouvez désormais commander les statuts des sociétés espagnoles (disponible sur la fiche de chaque entreprise). Accédez aussi à la recherche du cadastre espagnol pour identifier les propriétaires des immeubles professionnels. Si vous prévoyez de déposer une marque ou d'enregistrer une société en Espagne il peut être judicieux, avant d'entamer des recherches d'antériorité couteuses de faire un balayage mondial des dénominations sociales afin d'éliminer les termes déjà pris. Nous vous proposons ce balayage préliminaire des raisons sociales dans 200 pays, contactez-nous. Le site a éte créé par le co-fondateur de en Espagne les information issues du registre du commerce figurent dans les documents disponibles. Si vous recherchez les données d'un certificat d'immatriculation, l'équivalent d'un Kbis ou d'un SIRET espagnol, les bilans... ainsi que des analyses plus poussées pour déterminer la solvabilité et le risque de défaillance, ou pour connaître l'identité des actionnaires et la liste des filiales, vous propose une large gamme de documents.
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Pour prouver cela, le solde de la liquidation dûment signé par le liquidateur sous sa responsabilité est suffisant. L'extinction de la société et sa radiation au Registre du commerce et des sociétés espagnol ne portent pas atteinte aux créanciers puisque la société conserve sa capacité à détenir des droits et des obligations jusqu'à ce que tous les rapports juridiques en suspens aient été épuisés (articles 391. 2 et 395. 1 de « la Ley de Sociedades de Capital »). Les créanciers peuvent encore exercer leurs actions contre la société qui a cessé d'exister, conformément aux dispositions de l'art. 6 de la Loi de procédure civile et l'arrêt de la Cour Suprême du 24 mai 2017. Ceci, sans préjudice des autres actions en responsabilité qui peuvent être exercées contre les administrateurs et les liquidateurs dans les cas prévus par la loi. Par conséquent, il n'y a aucune raison de continuer à maintenir dans le Registre du commerce et des sociétés espagnol des sociétés inactives qui manquent d'actifs et qui génèrent des désagréments ainsi que des frais de gestion comptable et fiscal importants.
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Comment s'inscrire à l'administration fiscale en Espagne? Une fois que la société a été créée, elle doit être enregistrée au Registre du Commerce dont dépends votre domicile social. Pour se faire, vous disposerez d'un délai de deux mois à partie de l'obtention des écrits de la constitution de la société. En fonction de l'adresse du domicile social de votre activité, vous serez affecté à l' administration fiscale espagnole de telle ou telle ville. En général, il existe un registre par province en Espagne. La documentation à fournir à l'administration se résume à: la copie originale des écrits de constitution de la société, le certificat négatif de dénomination sociale, le reçu du paiement de l'impôt sur les transmissions de patrimoine et des actes juridiques documentés, et une copie du NIF (Numéro d'identité fiscal) provisoire. L'inscription se finalise un mois après la réception des documents par le registre du commerce. Les frais d'enregistrement s'élèvent à 160 euros environ. Enregistrer sa société: les points à ne pas oublier Les entrepreneurs autonomes doivent quant à eux tenir à jour une série de livres informatifs qui correspondent au régime fiscal auquel ils sont soumis.
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Accédez aux informations légales et financières sur les sociétés dans plus de 200 pays. Identifiez une société et découvrez un large choix de documents: fiche d'identité, bilans financiers, enquête approfondie de solvabilité, identification des actionnaires et filiales... Pour certains pays obtenez également des copies de documents légaux: statuts, certificats et extraits, bilans... a été créé par le co-fondateur de International, le site est dédié à l'information sur les sociétés étrangères. Vous voulez vous assurer de l'existence de la solvabilité, de la fiabilité d'une entreprise. Les rapports disponibles sur le site sont issus notamment de la base de données Dun and Bradstreet ou d'équipes d'analystes dans chaque pays: Risque crédit, probabilité de défaillance... L'information légale (immatriculation, dirigeants... ) identifie chaque société à l'image d'un Kbis international. Particulièrement important est le N° d'immatriculation au Registre: A l'image d'un SIRET, ce N° est unique et identifie l'entreprise avec certitude.
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[pc-pvt-content allow="all" warning="1″ message="Bienvenue dans votre espace Membre connectez-vous ici"] Il existe trois statuts juridiques importants pour démarrer une activité en Espagne: Entreprise individuelle. Société à responsabilité limité. Société anonyme. Des statuts juridiques ressemblants à ceux de la France ou de la Belgique, mais avec des coûts de constitutions et des charges sociales beaucoup moins élevés. En Espagne pas de: RSI. CSG. RDS. URSSAF. SACEM. La création de votre société Espagnole par Avillas Commerces Espagne se fait de la façon suivante: ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ L'ensemble des démarches sont contrôlées par notre avocat. Assistance pour vos démarches administratives par notre agent en Français. Obtention de votre Numéro d'Identification d'Etranger (NIE) La réservation de votre nom de société. Obtention de votre numéro d'identification fiscal Espagnole (CIF).
Comment se décline la coopération européenne? La coopération territoriale européenne, également appelée « Interreg » se décline en 3 volets: La coopération transfrontalière: les porteurs de projets sont issus de pays aux frontières communes, tant terrestres (entre la France et l'Espagne par exemple) que maritimes (entre la France et le Royaume-Uni, etc. ) Combien de projets participe la France à la coopération européenne? Pour la période 2014-2020, elle participe à 23 programmes de coopération. Autant d'opportunités pour les porteurs de projets français de financer leurs actions. Avec ses territoires d'outre-mer, la France étend la coopération territoriale européenne à d'autres continents (Amérique du sud, Afrique, Asie et Océanie). Comment créer une société limitée en Espagne? Le statut de Société limitée en Espagne, un statut juridique flexible et peu contraignant! Si vous souhaitez créer votre entreprise en Espagne, vous devez dans un premier temps choisir le statut juridique de la société espagnole que vous voulez créer.