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Thursday, 27 June 2024

Bonjour, J'ai été embauché chez un concessionnaire automobile et négocié mon salaire mensuel à 2125 euros brut. Sur ma première fiche de paye je vois une prime d'assiduité qui est et fais partie de mon brut mensuel. Sans cette prime mon brut mensuel passe à 1900 euros brut? Cette prime doit intervenir dans mon brut mensuel, ou après le brut? Cordialement

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Un employeur peut-il supprimer une prime d'assiduité? Comme son nom l'indique, la prime d'assiduité vise à récompenser la présence du salarié. Par conséquent, dès lors que ce dernier est régulièrement absent, la prime peut être supprimée. A condition bien entendu que cette suppression soit fondée sur des critères objectifs et non sur des motifs discriminatoires. Il est en effet interdit de verser des primes discriminatoires. La prime d'assiduité est-elle imposable? Modèle de lettre : Avertissement disciplinaire. Lorsque l'employeur verse la prime, son paiement se trouve alors soumis aux cotisations sociales et est pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Il doit également figurer de manière distincte sur le bulletin de salaire. Le plus souvent, le montant de la prime est calculé en fonction d'un taux du salaire qui peut éventuellement être diminué en fonction du nombre de jours d'absence.

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Dans le cas d'une formation se déroulant en présentiel, les documents suivis sont importants: les feuilles de présence et les documents qui justifient de la présence et de la participation du stagiaire pendant la durée de la formation pédagogique, les preuves d'accompagnement du stagiaire par le ou les formateurs tout au long du stage les justificatifs relatifs aux évaluations du stagiaire, que le mode d'évaluation soit continu ou qu'il dépende d'un examen final. Dans le cas d'une séquence de formation ouverte ou à distance (FOAD), tous les justificatifs prouvant la participation du stagiaire à la formation et à la réalisation de travaux ou d'évaluations sont pris en compte. 3/ Les obligations de l'organisme de formation concernant les attestations d'assiduité et leur délivrance Si la délivrance de l'attestation de fin de formation est rendue obligatoire par le Code du Travail, celle de l'attestation d'assiduité n'est nécessaire que lorsque la formation est financée par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) ou Pôle Emploi.

La clause doit également prévoir des sanctions ou la privation d'un droit - par exemple la perte d'un droit de réservation sur une nouvelle zone -, à l'encontre du franchisé dont l' « assiduité » laisserait à désirer. Un tel dispositif, d'intensités variables selon la violation constatée, doit par ailleurs tenir compte des exigences propres du réseau et de son activité. ATTESTATION D'ASSIDUITÉ (ancienne Attestation de présence) - hop3team. La jurisprudence constante sanctionne le franchisé qui ne respecte pas le concept et le savoir-faire lorsque, sauf clause contraire, la violation revêt une certaine gravité (TC Rouen, 29 sept. 2008, RG n°2006/003843; CA Nancy, 22 oct. 2008, RG n°00/00865; CA Paris, 18 mars 2009, RG n°07/01386); réciproquement, le franchiseur est tenu de transmettre le savoir-faire selon des modalités qui peuvent varier (CA Paris, 24 sept. 2008, Juris-Data 2008-374079).

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