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Friday, 2 August 2024

Les services techniques de la mairie de Cocody ont procédé le mercredi 25 mai 2022, au déguerpissement des étals et autres commerçants ambulants occupant de façon anarchique les carrefours du marché Cocovico situé dans le quartier d'Angré. Cela, sur instruction du maire Jean-Marc Yacé, résolument engagé dans sa politique d'assainissement de l'environnement dans la commune. Marché cocovico de Angré, des commerçants déguerpis - Abidjan Magazine. C'est aux premières heures de la matinée que les engins de la mairie, appuyés par un détachement des forces de l'ordre, ont lancé l'opération de déguerpissement du marché de la Coopérative des commerçantes du vivrier de Cocody (Cocovico), à la grande satisfaction des populations riveraines qui jusque-là, vivaient mal l'occupation anarchique de ces différents sites. Notons qu'après le passage des machines, des dispositions pratiques ont été prises pour éviter que les déguerpis ne viennent recoloniser les espaces dégagés. Il faut également mentionner que les engins des services techniques de la mairie ne s'arrêteront pas en si bon chemin, mais visiteront tous les endroits de la commune, identifiés comme illégalement occupés.

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Posted about 7 years ago | Six mois après le décès de Rosalie Lou épouse Boty, fondatrice de la Coopérative de commercialisation de produits vivriers de Cocody (Cocovico), ce n'est pas la sérénité au sein de cette organisation. Un conflit de leadership couve entre Boniface Zorro Bi Boty, époux de la défunte et Gisèle Wohi, fille de Rosalie Lou. Cette guéguerre a connu une poussée de fièvre, hier. Aux environs de 10 heures, c'est au bureau dudit marché que le pouls de la situation se fait sentir. Plusieurs femmes ont abandonné étals et magasins. «Nous n'avons pas vendu, aujourd'hui. Des loubards envoyés par M. Boniface Zorro Bi Boty nous ont empêchées de travailler, ce matin », accuse, essoufflée, une commerçante. Une autre avance que celui-ci veut chasser toutes les femmes «qui ont souffert avec ''maman'' depuis plusieurs années». Avis de Cocorico | Lisez les avis marchands de www.cocorico.store | 16 sur 39. Selon ces membres, pour mettre à exécution son dessein, il aurait fait venir des loubards sur le marché et qui ont agressé, ce matin (Ndlr, hier matin), Gisèle Wohi.

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Admission exceptionnelle au séjour Mise à jour le 31/03/2022 Si vous êtes ressortissant étranger (sauf européen: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. ), vous pouvez demander à être admis au séjour si des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels existent. Une carte de séjour temporaire vie privée et familiale ou une carte de séjour travailleur temporaire/salarié pourra vous être délivrée. La carte vous autorisera à travailler, mais sa délivrance n'est pas de droit. En effet, il s'agit de régularisations au cas par cas. Le préfet dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour vous admettre au séjour, en fonction des éléments de votre dossier.

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Au bout du compte, la Commission nationale d'admission exceptionnelle au séjour aurait une double fonction: - rompre pour une part la situation d'affrontement entre pouvoirs publics et associations de défense des étrangers en les associant au sein de la commission; - résorber les divergences d'application de la loi entre les préfectures en matière de régularisation des étrangers, la commission ayant pour mission de définir les critères généraux, d'émettre un avis sur des dossiers individuels et d'évaluer la mise en oeuvre du dispositif. 3. La position de votre commission des lois Le présent article prévoit que la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour précise les critères d'admission exceptionnelle au séjour. Toutefois, il est apparu à votre commission que cette formule pouvait s'apparenter à une quasi-délégation du pouvoir réglementaire. Afin de ne pas ériger cette commission en une sorte d'autorité administrative indépendante, elle a souhaité préciser par un amendement que la commission nationale exprimait un avis simple sur ces critères, le ministre restant l'autorité compétente pour définir les critères.

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2. Le texte soumis au Sénat En premier lieu, il faut mentionner que l'article 24 du projet de loi tend à abroger la procédure de régularisation des étrangers justifiant de dix années de résidence habituelle en France. Cette procédure ne consiste pas à régulariser « au cas par cas » mais à créer un droit à la régularisation 85 ( *). En second lieu, le présent article a pour objet de mieux formaliser le pouvoir de régularisation de l'autorité administrative, aujourd'hui laissé pour une large part à l'appréciation des préfets. Elle donne une base légale à des régularisations accordées au vu de situations individuelles. L'article L. 313-14 créé par le présent article prévoit qu'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » pourrait être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir. Les critères ainsi retenus sont volontairement très larges pour embrasser des situations très diverses ne se confondant pas avec celles relevant du 7° de l'article L.

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313-11 du CESEDA et allant bien au-delà de la catégorie des étrangers justifiant de dix ans de résidence habituelle. Toutefois, pour réduire l'imprécision de ces critères sans figer pour autant la procédure d'admission exceptionnelle au séjour dans un cadre trop rigide, il serait confié à une Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour le soin de les préciser. Il s'agirait d'une sorte de délégation de pouvoir par l'autorité administrative. Le texte adopté par l'Assemblée nationale ne détaille pas la composition de cette commission, mais elle pourrait être composée de responsables des administrations compétentes et de représentants de la société civile. Sur la base de ces critères, les préfets continueraient d'être compétents pour examiner seuls les demandes de régularisation. Toutefois, dans le cas où la demande serait formée par un étranger justifiant par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans, l'avis de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour serait obligatoirement requis.

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Vous êtes informé de votre droit: d'être assisté d'un avocat ou de toute personne de votre choix, d'être entendu avec l'assistance d'un interprète, et de bénéficier éventuellement durant cette procédure de l'aide juridictionnelle. Vous pouvez expliquer les raisons et les circonstances de votre demande de titre de séjour. Vous avez aussi le droit de demander que le maire de votre commune de résidence (ou son représentant) soit présent et entendu. Si vous ne possédez pas de carte de séjour ou si votre carte est périmée, un document provisoire de séjour vous est remis. Vos explications sont transmises au préfet avec l'avis motivé de la commission du titre de séjour. L'avis de la commission vous est également communiqué. le préfet peut décider de vous refuser la délivrance de la carte, même en cas d'avis favorable de la commission. Si vous êtes admis au séjour, une carte d'une durée d'1 an vous est délivrée.

Les travailleurs saisonniers ne peuvent bénéficier de cette procédure.