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Cette guirlande possède un traitement ignifugé pour davantage de sécurité. Accordez la avec une boule en papier ignifugé orange et noir, une rosace en papier ignifugé également de couleur orange et noir ainsi que d'autres décorations sur le thème de Halloween. Guirlande de... Guirlande triangulaire noir et orange en plastique ultra résistant de fabrication Française. Cette guirlande plastique est idéale pour fêter Halloween. Par ailleurs, si vous souhaitez une décoration d'Halloween parfaite, découvrez notre collection: décoration évènement thème halloween. Lanterne lumineuse citrouille pour compléter votre décoration. Idéal à suspendre pour toujours plus style à votre décoration. Décorations de fête en papier pour la maison pour halloween | eBay. Elle mesure 20 cm de diamètre. Décoration bannière citrouille pour Halloween. Vous souhaitez compléter votre décoration, cette bannière sera idéal pour mettre en avant votre soirée festive. Elle est fabriquée en carton. Accrochez ou suspendez la, pour davantage d'effet. Superbe décoration bannière chauve souris verticale pour une déco Halloween hors du commun.

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Le tri par Pertinence est un algorithme de classement basé sur plusieurs critères dont les données produits, vendeurs et comportements sur le site pour fournir aux acheteurs les résultats les plus pertinents pour leurs recherches. Pagination des résultats - Page 1 1 2

Trier par: Pertinence Nom, A à Z Nom, Z à A Prix, croissant Prix, décroissant Affichage 1-45 de 77 article(s)  Précédent 1 2 Suivant  Feuilles crépon (lot de 10) Prix 3, 99 € favorite Vous devez être connecté à votre compte client Connexion | Création de compte add Feuilles crépon mélangées (lot de 10) 4, 99 € Feuilles crépon - lot de 4 - Vives 1, 79 € Feuilles crépon - lot de 4 - Pastel Feuilles crépon - lot de 4 - Irisée 2, 99 € Feuille crépon - Argenté 2, 89 € Fil de fer recuit ( bobine d'env. 55 m) 2, 59 € Papier Cartoline - 130 grs - A4 - lot de 250 14, 95 € Papier Cartoline - 130 grs - lot de 25 - Multicolore 7, 99 € Papier Cartoline - 130 grs - lot de 60 - Multicolore 12, 95 € Papier Cartoline - 130 grs - lot de 25 - Blanc Papier Cartador - 270 grs - A4 - lot de 100 11, 95 € Papier Cartador - 270 grs - lot de 25 - Multicolore Papier Cartador - 270 grs - lot de 40 - Multicolore Papier Cartador - 270 grs - lot de 25 - Blanc Papier Maildor multi activités ( 15 feuilles... Papier Maildor 80 grs A4 ( bloc de 100 feuilles) Papier Maildor 90 grs A4 - lot de 100 - Blanc Papier Maildor 160 grs A4 - lot de 30 - Blanc 3, 59 € Cartons Holographique - lot de 5 - Multicolores 2, 49 € Rouleau Papier à Peindre Kraft brun ( rouleau de 1 m x 10 m) kraft brun ( rouleau de 1 x 25 m) 8, 99 € kraft blanc 1 x 10 m Kraft blanc ( rouleau de 1 x 25 m) 9, 95 € Papier transparent - 0.

Les notifications sortantes accessibles au public sont affichées dans le Registre européen des brevets le jour suivant leur date d'envoi. Les communications entrantes accessibles au public sont en général affichées dans le Registre le lendemain du jour où le document a été codé par l'OEB. Veuillez noter que la date affichée à côté d'un document dans la vue Tous les documents est la date de réception par l'OEB. Comment puis-je trouver des dossiers dans le Registre européen des brevets? Vous avez le choix entre deux types de recherche: la recherche avancée et la fonction Smart search. La recherche avancée vous permet d'effectuer une recherche complexe en combinant 14 critères de recherche. Vous pouvez saisir plusieurs termes de recherche pour chaque critère de recherche. La fonction Smart search vous permet de saisir un seul terme de recherche ou une combinaison de termes, y compris des noms, des dates et des symboles de classification (par exemple les machines à café déposées par Jura).

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Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable. L'Office européen des brevets tient un registre, dénommé Registre européen des brevets, où sont portées les indications dont l'enregistrement est prévu par la présente convention. Aucune inscription n'est portée au registre avant que la demande européenne ait été publiée. Le registre est ouvert à l'inspection publique. 91 Cf. la décision de la Grande Chambre de recours G 1/97 (Annexe I). Montrer les modifications

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Voir l'article 153(3) CBE pour plus de détails. N. B. : la publication d'une demande PCT relève de la responsabilité de l'Organisation mondiale de la propriété Intellectuelle (OMPI). Les demandes internationales sont publiées par l'OMPI dans un délai de 18 mois à compter de la date du dépôt international ou à compter de la date de priorité la plus ancienne. Référence Chapitre 5. 16 du Guide euro-PCT PCT Article 21 Publication nationale PCT Article 29 Effets de la publication nationale Demandes divisionnaires En général, les demandes divisionnaires sont publiées dès que possible après leur dépôt, mais pas avant la publication de la demande initiale. Les préparatifs techniques qui doivent être achevés avant la publication peuvent entraîner jusqu'à cinq semaines de retard. Remarque générale sur les règles de publication: les cycles de publication décrits ci-dessus sont soumis à des exceptions susceptibles de retarder la publication. Quand un document ou un courrier sera-t-il visible dans le Registre européen des brevets?

Publication EP Les demandes EP sont publiées dès que possible après l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la date de dépôt ou, si une priorité a été revendiquée, à compter de la date de priorité la plus ancienne. Sur requête du demandeur, la demande peut toutefois être publiée avant l'expiration de ce délai, à condition que les taxes de dépôt et de recherche aient déjà été dûment payées et que les pièces de la demande ne présentent aucune irrégularité de forme. La demande reste confidentielle jusqu'à sa publication. Voir également les Directives relatives à l'examen, partie A-VI, 1. Les demandes EP sont publiées une fois par semaine, chaque mercredi à 14h00 HEC. Publications PCT traitées par l'OEB (euro-PCT) Les demandes euro-PCT sont publiées dans un délai de 31 mois à compter de la date de dépôt de la demande internationale ou, le cas échéant, de la date de priorité la plus ancienne. En principe, la publication internationale d'une demande internationale (demande PCT) remplace la publication de la demande de brevet européen (euro-PCT) lorsqu'elle est reçue dans l'une des langues officielles de l'OEB.