Cors'assistantes: La Nouvelle Réforme Du Droit Du Travail Bientôt En Action ? – Fenetre De Toit Camping Car Paris

3 participants Auteur Message Admin Administrateur Nombre de messages: 1306 Age: 27 Localisation: L'hay-les-roses. Val de Marne (94) SDIS: 2eme Gr. 22eme Comp. BSPP Date d'inscription: 30/05/2007 Sujet: Nouvelle Reforme de Septembre 2008 Ven 29 Aoû - 17:59 La commission Administration générale a fait le point sur le projet de réforme de formation des JSP élaboré par la Fédération afin de l'adapter au GNR des SPP / SPV et d'y renforcer l'enseignement des valeurs de la corporation auprès de la jeunesse. Ce projet a été adopté par le comité technique national des JSP en décembre dernier, en présence de représentants d'unions départementales et d'associations de JSP, des ministères de l'Éducation nationale et de l'Intérieur, ainsi que de la FNSPF. Nouvelle réforme jsp 2015 de. Cette nouvelle formation établit quatre modules, accessibles à partir de 11 ans. Dès septembre, la formation des Jeunes sapeurs-pompiers passera de 3 à 4 ans: • JSP 1, 2 et 3 remplacent les précédents modules initiation, certificat et ex-brevet national; • JSP 4 remplace le module complémentaire et devient obligatoire.

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Paiement de la CFE Paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour tous les auto entrepreneurs réalisant du chiffre d'affaires, sauf l'année de création de l'auto entreprise, et de manière forfaitaire (le montant est fixé par la communauté de communes) Suppression de la dispense de CFP La dispense de versement de la contribution à la formation professionnelle dont bénéficiaient jusqu'à présent les autoentrepreneurs qui justifiaient d'un revenu professionnel non salarié non agricole inférieur à 13% du plafond annuel de la Sécurité sociale est supprimée. Cette mesure est applicable aux contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015. De plus, un auto-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est égal à 0 sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation. Nouvelle réforme jsp 2015 2019. Immatriculation obligatoire Immatriculation obligatoire pour les commerçants et les artisans auto-entrepreneurs au Répertoire des Métiers (RM) ou Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), y compris pour ceux déjà inscrits qui ont une année complète pour le faire Le corolaire de cette nouvelle mesure est le paiement de la Taxe pour frais de Chambre (TFC) de Commerce et d'Industrie ou Chambre des Métiers (pourcentage fixe sur chiffre d'affaires selon le type d'activité).

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Et si je me souvient bien les 3 jours se font de suite (je me trompe peut-tre). Allez a plus. :: Forum Pompier: forum dédié au métier de sapeur pompier::. Nouvelle hausse de la CSPE, réforme prévue en 2017 - GreenUnivers. Cration / Gestion: Evoclic - Copyright 2005 - 2015 - Tous droits rservs Ce forum est destin aux sapeurs pompiers et passionns. Tous les logos et marques sont des propriétés respectives. Toute copie entière ou partielle de ce site peuvent faire l'objet de poursuite judiciaire. Les propos tenus sont de la responsabilité de leurs auteurs. est déclaré à la cnil sous le numéro 1112890 Powered by phpBB © 2001, 2011 phpBB Group

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Ceux-ci visent en outre à mettre en cohérence le statut de ces derniers avec le cadre d'emplois homologue de la fonction publique territoriale, rénové à la suite de la réforme « licence-master-doctorat » en 2011. La FNSPF a œuvré dans ce cadre en faveur du passage en catégorie A de l'ensemble des infirmiers SPP et du maintien en catégorie active de l'ensemble des officiers SPP du service de santé et de secours médical. Elle a également insisté sur le caractère global de la modernisation des cadres d'emploi du SSSM. Nouvelle réforme jsp 2015 lire la suite. Concernant les infirmiers cadres de santé, le projet de décret qui avait fait l'objet d'un accord des différents acteurs en septembre 2014, est en attente de modification du projet de décret de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale pour en transposer les éléments à la filière sapeurs-pompiers. Les textes relatifs aux médecins et pharmaciens sont également en cours de concertation. Partager cet article: Tout savoir sur la nouvelle filière SPP

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