Obligation De Traçabilité - Internet Des Services De L'etat Ardennes – La Verite Si Je Mens Les Debuts En Streaming

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Thursday, 1 August 2024

Règlement (UE) 2019/1381 du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) => Accédez à la version officielle

Règlement 178 2002 2002

Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [Voir actes modificatifs]. SYNTHÈSE Le présent règlement assure la qualité des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et des aliments pour animaux. REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité [Réglementation Hygiène Alimentaire]. Il garantit ainsi la libre circulation de denrées saines et sûres dans le marché intérieur. De plus, la législation alimentaire de l'Union européenne (UE) protège les consommateurs contre les pratiques commerciales frauduleuses ou trompeuses. Cette législation vise également à protéger la santé et le bien être des animaux, la santé des plantes et l'environnement. Normes de sécurité Aucune denrée alimentaire dangereuse pour la santé et/ou impropre à la consommation ne peut être mise sur le marché. Pour déterminer si une denrée alimentaire est dangereuse, il est tenu compte: des conditions d'utilisation normales, de l'information fournie au consommateur, de l'effet probable immédiat ou retardé sur la santé, des effets toxiques cumulatifs, de la sensibilité spécifique de certains consommateurs.

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Lorsqu'une denrée alimentaire dangereuse fait partie d'un lot ou d'un chargement, la totalité du lot est présumée dangereuse. De même, les aliments pour animaux reconnus comme dangereux ne peuvent pas être mis sur le marché ou donné à des animaux producteurs de denrées alimentaires. Responsabilité des exploitants Les exploitants * appliquent la législation alimentaire à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, lors de la production, de la transformation, du transport, de la distribution et de la fourniture des aliments. De même, les exploitants sont chargés d'assurer la traçabilité des produits à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, y compris concernant les substances incorporées dans les denrées alimentaires. Si un exploitant considère qu'un aliment est nocif pour la santé humaine ou animale, il engage immédiatement les procédures de retrait du marché et en informe les autorités compétentes. Législation européenne de base - Législation - Sécurité alimentaire - Luxembourg. Lorsque le produit peut avoir atteint le consommateur, l'exploitant informe les consommateurs et rappelle les produits déjà fournis.

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Présentation Au 1 er janvier 2005 la traçabilité est devenue « obligatoire » avec l'application de la réglementation européenne CE 178/2002 qui fixe, entre autres, les procédures à mettre en œuvre pour garantir la sécurité des denrées alimentaires. Quelles sont les conséquences de cette réglementation pour les acteurs de la filière agroalimentaire? Quel est leur niveau de responsabilité? Quels sont les moyens et les méthodes à mettre en œuvre pour respecter les exigences réglementaires? Pour les aider à interpréter les textes, le Conseil national de l'alimentation (CNA) a édité un rapport [1] qui permet de dégager les points importants de la réglementation. 1. Règlement ce 178/2002. 1 Points essentiels Le domaine des responsabilités est élargi à l'ensemble des acteurs de la filière. La traçabilité doit être assurée à chaque étape, de la production des matières premières à la distribution des produits finis, en passant par la transformation. Pour un industriel transformateur, « il s'agit de pouvoir tracer le cheminement d'un produit par identification des fournisseurs, pour les produits « entrants » dans l'entreprise, et des clients professionnels pour les produits « sortants ».

10. 07. 34. 00 fax: 03. 36 mail: Heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi: 9H00-11H30 13H45-16H15 sauf vendredi 16H00 Pour les professionnels des autres départements, merci de vous adresser directement à la DDCSPP ou DDPP de votre département dont vous trouverez les coordonnées dans le document ci-joint: liste adresse DDCSPP (format pdf - 74. 6 ko - 19/03/2018)

Les débuts" de Michel Munz. © LA VERITE PRODUCTION 13/13 - Mickaël Lumière, Gérard Bitton, Jeremy Lewin et Anton Csaszar dans "La vérité si je mens! Les débuts" de Michel Munz.

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