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Malgré les efforts de construction depuis l'an 2000, la commune a été pénalisée à hauteur de 1 000 K€ et ce n'est que parce que les dépenses engagées pour réaliser du logement social sont déductibles de la pénalité que celle-ci n'a finalement été que de 223 000 €. On voit que soutenir l'effort de financement des bailleurs sociaux revêt ici une importance capitale. 231 logements manquants d'ici 2025 Aujourd'hui, la commune dispose de 320 logements contre 188 en 2000. Pour cela, elle a investi 858 K€ auprès de bailleurs publics et privés. Son quota est donc passé de 8% en 2000 à 11, 61% grâce à la construction de 213 logements depuis la mise en application de la loi SRU. D'ici 2025, il manque donc 231 logements pour simplement éviter d'être pénalisés pour «n'être pas dans les clous»! Logement social bon encontre mon. Et la préfecture surveille la progression et peut surpénaliser les communes qui «traîneraient les pieds». Une vraie question: Alors que l'Etat impose la définition de documents intercommunaux (PLUI, PLH) pour une planification urbaine à l'échelle d'une agglomération, est-il encore opportun de ne pas considérer les «bassins de vie» plutôt que les communes pour définir les quotas en matière de logements sociaux?
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On voit ici qu'avant d'être une question de logement c'est une question de ville et de société. Appartement mis en location à Bon Encontre - 47240. La mixité sociale, bien que figurant expressément parmi les objectifs essentiels que la loi assigne aux politiques publiques de l'habitat, peut être mise en œuvre soit dans le programme même de construction lorsque celui-ci est suffisant ambitieux, et ce le cas pour « Le Clos de Cazalet », soit en implantant du logement social dans un environnement déjà construit dans une perspective plus large de diversité urbaine et sociale. Efficacité énergétique et loyers modérés Pour les 15 logements sociaux individuels, en collaboration étroite avec HABITALYS nous nous sommes contraint à réaliser des bâtiments affichant le label: THPE (Très Haute Performance Energétique) tout en maitrisant la charge du chauffage sera alimenté par le gaz naturel, les logements clôturés disposeront d'une terrasse. Les logements se répartissent de la manière suivante: 8 T3 Loyer de 320 € à 360 € (garage et jardin compris) 5 T4 Loyer de 387 € à 438 € (garage et jardin compris) 2 T5 Loyer de 499 € à 503 € (garage et jardin compris) Voir le plan de masse Financement: un équilibre partenarial Dans le cadre de sa compétence « Équilibre social de l'Habitat », la Communauté d'Agglomération d'Agen a mis en place un régime d'aides en faveur du logement social approuvé par le Conseil Communautaire le 23 mars 2003 et dont les modalités d'application ont été modifiées et détaillées le 26 mars 2009.
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40 logements sont en suroccupation, c'est-à-dire qu'il manque au moins une pièce par rapport au nombre d'occupants pour une utilisation normale. Cela représente 1% des résidences principales. 98% des résidences principales disposent d'une salle de bain avec baignoire ou douche. 2% ont un chauffage central collectif, 55% ont un chauffage central individuel, 34% ont un chauffage individuel éléctrique. 2 260 ménages ont au moins une place de parking alors que 2 621 ménages disposent au moins d'une voiture. Logement social bon encontre se. 1 316 ménages disposent d'une voiture et 1 305 ménages ont deux voitures ou plus.
Sa participation est composée d'une subvention forfaitaire, bonifiée en raison de la qualité des logements respectant le label de THPE (Très Haute Performance Energétique). Au total, la Communauté d'Agglomération d'Agen apportera son soutien à hauteur de 51 000 €. Autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2009, la commune de Bon-Encontre s'est engagée également, à participer au financement des 15 logements sociaux, à part égale avec la Communauté d'Agglomération d'Agen, par le versement à HABITALYS d'une subvention forfaitaire d'un montant de 51 000 € d'une part et d'une avance prévisionnelle remboursable de 47 510 € correspondant aux travaux de desserte d'énergie du lotissement d'autre part. Dix nouveaux logements construits. Pour compléter ce projet dont le montant total prévisionnel des travaux s'élève à 1 873 234 €, l'Etat apportera une contribution de 80 400 €, puis le CIL 47 Relance pour un montant de 58 000 €, la Direction Départementale de la Vie Sociale pour 22 869 € et HABITALYS pour un apport en Fonds propres de 432 102 €.
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