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Sunday, 25 August 2024

Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention miroiterie. Télécharger gratuitement la convention miroiterie IDCC 1499 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective miroiterie? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention miroiterie? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! Miroiterie (transformation et négoce du verre) - Legis Conventions Collectives. L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre - IDCC 1499: En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social.

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Accédez à votre convention collective Texte officiel Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence: accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Vous devez être abonné pour lire la suite Si vous êtes déjà abonné, connectez vous. Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives La convention: 85 €/an Accès web à l'unité + livre La convention: 149 €/an Toute la base: 869 €/an Les conventions collectives les plus à jour du marché Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents! Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour. Convention collective nationale miroiterie - transformation et negoce du verre. Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents!

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Cas particulier de la pose du verre (clause d'option) La convention miroiterie n'est pas applicable lorsque le personnel concourant à la pose, y compris le personnel de bureau d'études, les techniciens, le personnel d'encadrement (hors personnel administratif et personnel dont l'activité est mal délimitée) représente plus de 80% de l'activité de l'entreprise. Si ce personnel se situe entre 20 et 80%: option (par voie d'accord négocié) entre l'application de cette CCN ou celle correspondant aux autres activités. Champ d'application territorial Territoire métropolitain. Convention collective Signature Extension JO Révision Brochure IDCC Miroiterie: transformation et négoce du verre 09-03-1988 29-07-1988 06-08-1988 3050 00:00:00 1499 Choisissez votre formule pour accéder à la convention collective: Nos offres: Texte intégral consolidé à jour en accès 24H/24 Synthèse pratique 14. Convention collective Miroiterie : transformation et négoce du verre - Convention-Collective.fr. 9 € TTC Texte intégral Alertes mises à jour 19. 9 / mois Les conventions de a à z static function add_footer_script() {

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Mon métier est il concerné par la convention miroiterie? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, cependant voici les métiers les plus représentés: responsables techniques produits verriers techniciens études produits verriers responsable fabrication produits verriers souffleurs de verre conducteurs d'équipement de mise en forme de produits verriers vitriers Quelles sont les grilles de salaire de convention collective miroiterie? La rémunération minimale d'un salarié de la convention miroiterie doit être au moins égale à ces deux montants: le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective miroiterie Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Convention miroiterie et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement.

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Ils sont à même de vous renseigner. Barème et salaire minimum miroiterie et prime d'ancienneté au 1er juillet 2021 Revalorisation selon AG Prime d'ancienneté horaire 2021 Coef Salaire minimum conv. mensualisé SMP Horaire 3 à 5 ans 3% 6 à 8 ans 6% 9 à 11 ans 9% 12 à 14 ans 12% > 15 ans 15%% aug.

Elle a été remplacée par la grille des salaires en miroiterie en 2021. À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestation, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Les derniers articles par L'équipe de la rédaction ( tout voir)

Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail b. Période d'essai c. Ancienneté d. Clause de non-concurrence (personnel d'encadrement) IV. Classification a. Ouvriers et employés b. Maîtrise c. Techniciens d. Cadres e. Certificats de qualification professionnelle V. Salaires et indemnités a. Salaires minima b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans c. Prime d'ancienneté (personnel non cadre) d. Indemnité au décès e. Majoration pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés i. Travail de nuit ii. Travail du dimanche iii. Travail des jours fériés f. Remplacement à un poste supérieur VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail ii. Heures supplémentaires ◊ Dispositions étendues ◊ Dispositions issues de l'accord du 15 décembre 2011 non étendu iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT iv.

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