Procédure Demande Licence De Remplacement 3Ème Cycle - Faculté De Médecine Lyon Est — Chambres D'hôtes Avec Spa Dans Le Loir Et Cher
L'article L. 4131-2 du code de la santé publique autorise les étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, soit à titre de remplaçant d'un médecin, soit comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté préfectoral. Pour le renouvellement d'une licence de remplacement info_outline La licence 2021-2022 est valable jusqu'au 30 novembre 2022. Vous pouvez faire la demande de renouvellement dès lors que la faculté de médecine vous a fourni votre attestation d'inscription pour l'année 2022-2023. info_outline Les licence 2020-2021 ont expirées le 30 novembre 2021. Pour effectuer vos remplacements, il est obligatoire de demander le renouvellement de votre licence avec le certificat d'inscription pour l'année 2021-2022. Télécharger les documents suivants: assignment Le questionnaire de demande de licence assignment L'attestation de non-condamnation assignment L'autorisation de communiquer vos coordonnées si vous effectuer des remplacements Les documents sont à imprimer, à compléter et à signer.
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report_problem Vous devez avoir TERMINE et VALIDE votre dernier stage nécessaire pour obtenir votre première demande de licence de remplacement. L'article L. 4131-2 du code de la santé publique autorise les étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, soit à titre de remplaçant d'un médecin, soit comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté préfectoral. Pour l'obtention d'une 1 ère licence de remplacement: Liste des pièces à fournir:. Le questionnaire de demande de licence de remplacement dûment rempli et signé. 2 photos d'identité (format 40 x 45). Une photocopie (recto verso) d'une pièce d'identité mentionnant votre nationalité (CNI ou passeport en cours de validité). Une attestation d'inscription en 3 ème cycle. Une attestation sur l'honneur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation n'est en cours à votre encontre. Une attestation nous autorisant à communiquer vos coordonnées aux médecins à la recherche d'un remplaçant ( facultatif).
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En vue d'obtenir une licence de remplacement auprès du Conseil de l'Ordre, les demandes d'attestation pour la Faculté de Médecine Lyon-Sud doivent être adressées par email à avec les indications suivantes: nom (nom d'usage si nécessaire), prénom, adresse postale, date et lieu de naissance et numéro d'étudiant. # Ensuite, il faut aller dans la rubrique « étudiant », puis « licence de remplacement » (dans la colonne à gauche). Le dossier est téléchargeable en cliquant sur le mot « questionnaire » indiqué en bleu.
Elle est valable sur tout le territoire national et DOM TOM jusqu'à la fin de l'année universitaire de référence, soit jusqu'au 15 Novembre, quelle que soit la date de délivrance. Elle pourra être renouvelée si le candidat apporte la preuve qu'il poursuit effectivement ses études médicales (production de la nouvelle carte d'étudiant). Cette licence de remplacement est une simple attestation prouvant que l'intéressé se trouve dans les conditions légales requises pour faire un remplacement. Elle ne constitue pas une autorisation de remplacement. L'article 3 du décret n° 94-120 du 4 février 1994 complète ce dispositif en prévoyant que le conseil départemental ne peut donner un avis favorable que si l'étudiant demandeur ne présente pas d'infirmité ou d'état pathologique incompatible avec l'exercice de la profession. Son existence est constatée, le cas échéant, dans les conditions fixées à l'article 9 du décret du 4 mars 1959 (art. L. 460 du Code de la santé publique). Tout avis défavorable du conseil départemental doit être motivé.
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