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Si le demandeur remplit ces conditions, il peut entamer la procédure de naturalisation en suivant les étapes de la liste suivante: Constituer le dossier de demande de naturalisation. Adresser le dossier à la plateforme de naturalisation. Selon le lieu du domicile, la demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée au guichet. Naturalisation lettre recommande des. Après l'étude du dossier, une enquête est réalisée, puis les époux sont convoqués à un entretien. Points clés à retenir: La naturalisation par mariage se fait par une déclaration de la nationalité française; Le demandeur doit remplir plusieurs conditions, constituer un dossier de demande de naturalisation, puis le transmettre à la plateforme de naturalisation suivant le lieu de son domicile. Comment se déroule l'entretien de naturalisation? Lors de l'entretien de naturalisation, l'administration vérifie les points de cette liste: La communauté de vie matérielle et affective entre les conjoints depuis le mariage. Pour la justifier, le postulant doit signer une attestation sur l'honneur; L'assimilation du demandeur à la société française.
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Exemple de lettre pour une demande de naturalisation Nom, prénom Adresse Téléphone Email Nom de la préfecture Code postal – Ville A [votre ville], Date Objet: demande de naturalisation Madame la Préfète/Monsieur le Préfet, Séjournant avec ma famille en France depuis … années, j'ai l'honneur de vous solliciter afin d'être naturalisé(e). Je suis né(e) le … à … de parents …. et je considère la France comme ma vraie patrie. Sa culture m'est chère, tout comme ses traditions. D'ailleurs, je suis parfaitement intégré(e) à la société et je maîtrise très bien la langue de Molière. Il va sans dire que je respecte formellement les valeurs de la République française. Je travaille au sein de l'entreprise … depuis le …. Dès mon entrée sur le sol français à l'âge de …, j'ai immédiatement entrepris des recherches d'emploi, souhaitant me rendre utile pour mon pays pour lequel je porte un amour immodéré. Naturalisation lettre recommandée en ligne. Mon mari/femme exerce également en tant que … et nous avons … enfants qui ont toujours vécu ici. Vous trouverez ci-joint les documents justificatifs ainsi que le formulaire dûment complété en deux exemplaires.
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Plusieurs motifs peuvent justifier ce refus: Il peut s'agir d'un dossier incomplet. Il s'agira alors d'une irrégularité de forme; Il peut également s'agir d'une décision d' ajournement. Dans ce contexte, l'Administration laisse au demandeur un délai pour qu'il puisse faire une nouvelle demande; Enfin, il peut s'agir d'un refus pur et simple. Dans ce cas, le demandeur remplit toutes les conditions, mais l'administration décide pourtant de refuser sa naturalisation. Si votre demande est refusée, vous disposez de plusieurs recours pour contester cette décision. Cette contestation peut se faire en deux temps: D'une part, grâce au recours administratif devant le ministre chargé des naturalisations; D'autre part, en cas de rejet de ce recours administratif, un recours contentieux devant le tribunal administratif. Bon à savoir: afin d'augmenter vos chances de succès dans le cadre d'une procédure judiciaire, le recours à un avocat peut être judicieux. Modèle de lettre : Demande de naturalisation par un étranger. Mise en ligne: 19 mai 2021 Rédacteur: Manon PERNOT, Diplômée de l'Université de Franche-Comté.
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Comment se passe la naturalisation par mariage? Lettre de recommandation pour une Naturalisation - Modèle de Lettre. Pour comprendre la naturalisation par mariage, il est essentiel de connaitre sa définition. La naturalisation est l'acquisition d'une citoyenneté ou d'une nationalité par une personne qui ne la possède pas par la naissance. La naturalisation par mariage se fait suivant la procédure de déclaration de la nationalité française si les conditions légales de recevabilité de la demande sont remplies.
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[Nom et prénom] [Adresse] Préfecture de [ville] [Date] Objet: recours suite à un refus d'octroi de la nationalité française Lettre recommandée AR Madame, Monsieur, Je soussignée (e) [nom et prénom], ai le regret de vous informer que l'intégration dans la nationalité française que j'ai demandée le [date de votre demande] m'a été refusée par vos collaborateurs. Je suis très surpris (e) de cette décision, car il me semble que je réponds à toutes les conditions exigées par la loi pour cette intégration. En effet, je suis installé (e) régulièrement en France depuis le [date à laquelle vous vous êtes installé sur le territoire français] et je pense que je me suis bien intégré (e) tant sur le plan professionnel que personnel; mes employeurs ont tous étés très satisfaits de mes services. De plus, j'ai toujours respecté mes obligations fiscales. Modèle de lettre : Recours après un refus d'octroi de la nationalité française. Je suis donc conduit (e) à demander un réexamen de ma demande. À cet effet, je vous adresse ci-joint les pièces suivantes: une copie de mon titre de séjour en France; une copie de mon contrat de travail; des copies des pièces attestant les appréciations portées sur mon travail par mon employeur; un document attestant le dépôt de mes déclarations fiscales et le paiement de mes impôts; une attestation relative à ma connaissance de la langue française; une copie de ma première demande; une copie de la décision de refus qui m'a été notifiée.
#1 Salam alykom, Voilà j'ai reçu un courrier de rezé voilà l'essentiel: /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////..... Naturalisation lettre recommande avec. Pour permettre d'en poursuivre l'instruction, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir dans les meilleurs délais: - La photocopie recto verso du titre de séjour définitif attribué à votre épouse, aprés le récépissé de demande de carte de séjour. J'appelle votre attention sur le fait que si vous ne transmettez pas, dans un délai de deux mois, les documents ci-dessus mentionnés, votre demande pourra être déclarée irrecevable au titre de l'article 47 du décret du 30 décembre 1993, pour non production des pièces demandées. Si vous rencontrez des difficultés pour vous procurer certains documents dans le délai assigné, vous voudrez bien m'en informer. ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// J'avais deja envoyé le récépissé de la demande de la carte de 10 ans de ma femme (récemment arrivée en France dans le cadre du regroupement familial), et la demande on l'a fait à la prefecture le 02/02/2010.
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