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» Puis, dans l'annexe 7: « Lorsque les organisations du travail retenues dans les entreprises, en fonction des exigences du marché, conduisent à organiser le temps de travail sur l'année, les parties signataires conviennent que le contingent d'heures supplémentaires prévu par l'article L. 212. 6 du code du travail est fixé à 90 heures par an et par salarié. Ce contingent pourra être majoré de 40 heures. Cette possibilité est expressément subordonnée à un accord d'entreprise ou d'établissement négocié et conclu dans le cadre de l'article L. 132. 19 du code du travail ou en l'absence de délégués syndicaux, à l'avis conforme du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, ou à l'autorisation de l'inspecteur du travail. ». Syntec modalité 2 heures supplémentaires aprés 38H30. J'en déduis que, par défaut dans les deux modalités, on ne peut dépasser 90 heures supplémentaires par an et que la modalité 1 permet en outre une limite horaire sur la semaine. Même si on ne trouve pas de limite des heures supplémentaires dans la modalité 2, le code du travail donne une limite aux heures travaillées sur la semaine: « La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les deux limites suivantes: 48 heures sur une même semaine, et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

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Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10% pour un horaire hebdomadaire de 35 heures. La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations. Les dépassements significatifs du temps de travail, commandés par l'employeur, au-delà de cette limite, représentant des tranches exceptionnelles d'activité de 3, 5 heures, sont enregistrés en suractivité. Le compte de temps disponible peut être utilisé pour enregistrer ces suractivités qui ont vocation à être compensées par des sous-activités (récupérations, inter-contrats,... ) par demi-journée dans le cadre de la gestion annuelle retenue. Syntec modalité 2 heures supplémentaires dans. En résumé: - Jusqu'à 38h30 par semaine: C'est compris dans le forfait. Le salarié n'a droit qu'à son salaire de base. Pas de paiement d'heure supplémentaire ni récupération. - Au delà de 38h30: On comptabilise les heures supplémentaires par tranche de 3h30 qui donnent alors droit à récupération.

Envie de gagner du temps sur la paie? En principe, tout salarié qui travaille au-delà d'une durée collective de travail convenue à droit à un RTT payé. Un salarié qui prend ses jours de RTT ne subira donc pas de perte de rémunération: le paiement de RTT prend la forme d'un maintien de salaire sur le bulletin de paie du salarié. Attention: il faut éviter de confondre les RTT de Syntec et les congés payés. Notamment, en matière de rémunération, le maintien de salaire en RTT se distingue de l'indemnisation spécifique prévue pour ces congés. Modèles de contrats de location à télécharger gratuitement. Le salarié n e peut pas se faire racheter ses JRTT, même avec l'accord de son employeur. Toutefois, un accord collectif peut permettre au salarié d' affecter ses RTT sur son Compte Épargne Temps (CET). Depuis ce compte, il peut monétiser ces jours ou les utiliser pour le financement d'une formation par exemple. Bon à savoir Un salarié peut faire don de ses jours de RTT en Syntec au bénéfice d'un autre salarié dans le cadre d'un congé de solidarité familiale, comme le prévoit le code du travail.

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