Opération Spécifique Ce Document / Maison A Vendre A Plumeliau 56
2. Volet administratif En plus des pièces communes à l'ensemble des demandes CEE, le dossier administratif d'une opération spécifique doit comporter les éléments suivants: la justification que l'opération n'a pas été réalisée dans le seul but de respecter la réglementation en vigueur; une ou plusieurs attestations: montrant le rôle actif/incitatif du demandeur dans la réalisation de l'opération; montrant l'exclusivité du partenariat entre le bénéficiaire de l'opération et du demandeur. Opérations CEE Spécifiques : l’économie d’énergie sur-mesure. 3. Volet technique Le dossier technique d'une demande de CEE spécifiques comporte obligatoirement les 6 éléments suivants: Un audit énergétique: Date de réalisation Périmètre de l'audit Méthode et contenu Auditeur 4 ans < Audit < Engagement de l'opération Elément concerné par la demande de CEE et sur tous les éléments du site en interaction avec lui sur le plan énergétique avant ou après l'opération Bâtiment: Audit conforme au CDC établi par l'ADEME () ou aux exigences définies par la norme NF EN 16247-1:2012 et complétées par la norme 16247-2:2014 Bâtiments.
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De plus, le site doit avoir fait l'objet d'un audit énergétique au plus tôt 4 ans avant l'engagement de l'opération, au sein duquel l'opération a été ciblée comme recommandation. Pour consulter le guide, cliquez ici.
Son objectif est d'aider le porteur de projet à vérifier les différents critères d'éligibilité du projet au dispositif des CEE. Les informations demandées ne remplacent en rien la demande de CEE qui devra être faite une fois l'opération achevée.
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Visuels non contractuels. Réf. Vente maison 5 pièces Pluméliau-Bieuzy (56930) : à vendre 5 pièces / T5 97 m² 205 938€ Pluméliau-Bieuzy. TMAG22004849CDA53F0E - 31/05/2022 Demander l'adresse Simulez votre financement? Réponse de principe immédiate et personnalisée en ligne Simulez votre prêt Caractéristiques Vente maison 95 m² à Pluméliau Prix 279 450 € Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur Simulez mon prêt Surf. habitable 95 m² Surf. terrain 813 m² Pièces 4 Chambre(s) 3 Stationnement Garage Terrasse DPE Voir Estimez vos mensualités pour cette maison de 279 450 € Estimation 1 166 € Par mois
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