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Vous présenterez alors les éléments clé qui permettent de présenter ces opérateurs économiques. Vous présenterez également si nécessaire des références communes. Afin de prouver l'engagement de ces entreprises sur lesquelles vous souhaitez vous appuyer, n'hésitez pas dans la mesure du possible à fournir une attestation d'engagement de leur part. Notice explicative du DC2 (version octobre 2016). Ex: contrat de distributeur, contrat d'exclusivité, engagement de travaux, pacte, document prouvant les liens contractuels. I – Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité Vous ne devez remplir cette partie que si le marché auquel vous candidatez est un marché public de défense ou de sécurité, soumis au décret n° 2016-361 du 25 mars 2016. I1 – Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement Indiquez dans cette partie les informations demandées par l'acheteur dans les pièces de marché. Si vous prévoyez de joindre une copie des certificats au DC2, le préciser. I2 - Documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer si le candidat individuel ou le membre du groupement répond aux critères d'accessibilité à la procédure indiquée dans l'avis d'appel à la concurrence Si les pièces de marché précisent que la procédure est ouverte aux candidats provenant de tout pays membre de l'UE ou de l'EEE, indiquez les informations demandées par l'acheteur.
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Le DC2 n'a pas besoin d'être signé.
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Un acheteur peut réserver son marché aux opérateurs économiques qui emploient des personnes handicapées ou défavorisées, ou bien qui sont des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Si un marché est réservé cela signifie que seules les entreprises qui entrent dans l'une des catégories du tableau (cf. formulaire) pourront déposer une candidature. Il est donc important de vérifier si vous faites partie de l'une de ces catégories. La présentation des candidatures | economie.gouv.fr. D – Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation Cette rubrique ne concerne que les opérateurs économiques issus d'autres Etats membres de l'Union Européenne que la France. Elle s'applique en effet aux candidats inscrits sur une liste officielle d'opérateurs économiques agréés qui n'existe pas en France. E – Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat Les informations à remplir dans cette partie afin de prouver l'aptitude professionnelle de votre entreprise à exécuter le marché sont précisées dans le dossier de consultation.
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Il faut indiquer: les coordonnées précises de votre entreprise: nom, adresse du siège social, téléphone, e-mail, fax et le nom de la personne à contacter, le RCS, SIRET et SIREN. Si votre tampon comporte toutes ces informations, vous pouvez l'utiliser à cet emplacement. Exemple Société:……………………………………………………………………… Adresse: ………………………………………………………………… Téléphone:………………………………………………………………….. E-mail: ………………………………………………………………….. RCS: ……………………………………………………………………. Siret: …………………………………………………………………….. Capacité technique et professionnelle exemple. Code APE: ……………………………………………………………… Eventuel identifiant complémentaire (n° de carte au répertoire des métiers, agrément d'organisme de formation, etc. ):…………… Présentez la forme juridique du candidat: quelle est la forme juridique de l'entreprise (SA, SARL, entreprise individuelle, association, personne publique, etc. ). Indiquez si votre entreprise est une petite ou moyenne entreprise, ou si vous êtes artisan au sens du décret. C2 – Cas particuliers en cas de marché public réservé Cette section s'applique aux marchés réservés, et a pour objectif d'identifier précisément les particularités de chaque candidat.
Mentionnez le pourcentage de votre chiffre d'affaires qui correspond à l'objet du marché auquel vous répondez. Exemple Une entreprise de fourniture et maintenance de matériel informatique présente un chiffre d'affaires de 100 000 euros ventilé de la manière suivante: 70 000 euros de fourniture de matériel et 30 000 euros de location de matériel. Capacité technique et professionnelle 2019. L'entreprise répond à un marché qui concerne uniquement de la location. Elle inscrira donc dans la ligne « Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services, ou travaux objet du marché » la part de location par rapport à son chiffre d'affaire global, c'est-à-dire 30%. Si l'entreprise n'a pas trois années d'ancienneté, il est possible de mettre un prévisionnel de chiffre d'affaires sur l'année à venir (prévisionnel qui doit être basé sur des prestations commandées). F2 – Autres informations requises par l'acheteur au titre de la capacité économique et financière Indiquez ci-dessous les informations susceptibles de prouver la capacité économique et financière de votre entreprise pour la réalisation du marché.
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