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Retrouvez toute notre collection de mobilier vintage authentique, relooké comme au premier jour! Enfilades scandinaves, commode pieds compas, tables tripodes en rotin, tous ces meubles qui ont marqué l'histoire du mobilier vintage sont disponible ici! TOUT Bureaux Rangements Tables Tables à manger Tables basses Bar vintage Italien 240€ Armoire vitrine Italienne 700€ Buffet 9 tiroirs 600€ Collection assises découvrir la collection Chilienne Italienne 90€ Chaise dans le style TAPIOVAARA 150€ Chaise pivotante industrielle 120€ Télephone seat 140€
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L'examen médical d'aptitude initial, prévu à l'article R. 4624-24 du code du travail et à l'article R. 717-16-1 du code rural et de la pêche maritime Le renouvellement de l'examen d'aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A en application de l'article R. 4451-57 du code du travail, prévu à l'article R. 4451-82 du même code. Réduction du temps de travail (RTT) | service-public.fr. En outre, le médecin du travail n'est pas tenu d'organiser la visite de pré-reprise des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois (article R. 4624-29 du code du travail et à l'article R. 717-17 du code rural et de la pêche maritime lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020, sauf s'il porte une appréciation contraire dans les conditions prévues à l'article 4 du présent décret. Dans le cas de la suppression de cette visite, le médecin du travail doit en informer la personne concernée. Aménagement des interventions auprès des entreprises Les SST pourront reporter ou aménager leurs interventions auprès des entreprises, notamment les actions en milieu de travail, lorsqu'elles ne sont pas en rapport avec l'épidémie (Par exemple les études de poste, les procédures d'inaptitudes ou encore la réalisation de fiches d'entreprise…).
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La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent). La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié. Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires. Service juridique cgt santé. Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT. Si son temps de travail effectif: titleContent est de 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT. C'est l'accord de RTT applicable dans l'entreprise qui détermine les salariés concernés. Un salarié travaillant à temps partiel ne peut pas en principe bénéficier de jours de RTT, sauf si un accord particulier d'entreprise le prévoit.
A chaud: ce qu'il faut retenir Vous êtes sympathisant? Militant? Des contenus pour vous, en interaction avec la CGT. Ici, n'hésitez pas à cliquer, répondre aux sondages, consulter nos matériels militants, et pourquoi pas rejoindre la CGT! La Press room Communiqués, interventions dans les média, dossiers de presse... Vous cherchez un document sur une conférence de presse de la CGT, un communiqué, l'intervention d'un·e dirigeant·e, les coordonnées des Relations presse de la CGT? Vous êtes au bon endroit! En savoir plus La CGT près de chez vous Les organisations de la CGT sont présentes à tous les niveaux du territoire. Retrouvez votre UL, UD, comité régional ou organisation professionnelle nationale sur notre carte. Lire la suite Agenda Parce qu'il se passe toujours quelque chose, consultez notre agenda! Colloques, mobilisations, campagnes, interventions médiatiques... CGT Educ'action. c'est ici que vous trouverez les lieux et dates des évènements à venir! Voir Fermer Restez informé⋅e
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Dans ce cas, seul un pourvoi en cassation reste possible. Qu'est que le référé prud'homal? Le référé prud'homal est une procédure rapide et simplifiée pour régler provisoirement un litige en cas d'urgence et qui ne rencontre pas de contestation sérieuse (la double condition doit être remplie pour obtenir une décision de référé). Il faut aussi avoir recours au référé pour faire cesser un trouble manifestement illicite (par exemple la réintégration d'un salarié licencié en toute illégalité), ou pour allouer une provision (ou la délivrance des documents que la loi impose) lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Service juridique cgt bureau. C'est la formation de référé qui apprécie le caractère sérieux ou non de la contestation à partir des éléments qui lui sont fournis. Élection et statut des conseillers prud'hommes. Les conseillers prud'hommes sont élus pour cinq ans et rééligibles. L'exercice des fonctions de conseiller prud'homme, y compris le temps consacré à la formation, ne peut être une cause de licenciement.
L'indice de référence à utiliser pour le calcul de la rémunération de base est l'indice Majoré qui comme indiqué dans la formule ci-dessous permet d'obtenir le traitement mensuel. Traitement mensuel de base = Indice Majoré x Valeur du point La valeur du point d'indice dans la fonction publique La valeur du point d'indice depuis le 1er janvier 2021 reste fixée à 4, 6860 €. Au montant du traitement brut, il faut ajouter éventuellement: Les 13 heures, la NBI, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG,. Service juridique cgt pour. Les différentes primes et indemnités afférentes à certains grades ou emplois et à certaines sujétions particulières Et déduire: Les cotisations: RAFP, CNRACL, CSG et CRDS, le montant du transfert primes-point du PPCR, … Des articles sur les primes et indemnités et la NBI dans la fonction publique hospitalière sont disponibles sur le site fédéral: Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement ou l'USD de leur département.
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Le syndicalisme fait partie du patrimoine vivant de l'humanité et de la démocratie. Fait social devenu universel. Posez votre question Nom Prénom Département Secteur d'activité: Société Mail * Votre question * Prévoir un délai de réponse de 48h à 72h minimum pour traiter au mieux votre demande. Juridique. Je souhaite m'inscrire à la newsletter ( *) Champs obligatoires, ces informations ne seront pas divulguées.
27 avril 2022 Suspension abusive des agents en congé maladie: Le Conseil d'Etat indique que ces agents ne peuvent pas être privés de leur rémunération avant la reprise de fonctions La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a imposé une obligation vaccinale à la majorité des personnels de santé et du secteur médico-social depuis le mois de septembre 2021, sous peine d'être suspendus de leurs fonctions sans rémunération ni droit à l'avancement. Toutes les Actualités Juridiques